Formation Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification

Anticiper les évolutions du contrat de travail

4.8/5 ( 23 avis)
Anciennement formation Elegia
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878). La rédaction et la modification des contrats de travail nécessitent d'être sécurisées et peuvent s'avérer complexes : décrire les fonctions, préciser le lieu de travail et les rémunérations, insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise... Pour cela, il est essentiel de s'approprier la réglementation en la matière. La formation « Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification » a pour objectif d'accompagner de manière opérationnelle l'ensemble des acteurs RH dans ces démarches, alternant théorie et exercices pratiques.

Objectifs pédagogiques

Sécuriser la rédaction du contrat de travail en intégrant l'actualité législative et jurisprudentielleIdentifier la spécificité de chaque type de clauseCerner toutes les conséquences de la modification du contrat

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

S'approprier la réglementation en matière de contrats de travail

CDI, travail temporaire : dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentiellesTemps partiel : les exigences conventionnelles et jurisprudentielles

Identifier les conditions d’engagement

Vérifications préalables et indispensablesDurée et renouvellement de la période d'essai : conditions de validitéInformation concernant la convention collective
  • Quiz interactif : durée, prolongation, renouvellement et rupture de la période d'essai

Décrire la fonction

Quid de la valeur des clauses prévoyant des évolutions de fonctions ?Intérêts des fiches de posteLimites au changement d’affectation
  • Etude de cas : déterminer les clauses conseillées et celles qui ne le sont pas

Définir le lieu de travail

Clauses relatives au lieu de travail, notion de secteur géographiqueConditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement : limites
  • Cas pratique : mettre en œuvre la mobilité géographique à partir du contenu de son contrat

Calculer la rémunération

Distinction entre rémunération contractuelle et extracontractuelleRémunération variable, évolution de primes et clauses d’objectifs : marge de manœuvre

Décrire la durée et la répartition du temps de travail

Durée du travail, horaires et aménagement du temps de travailSpécificités du contrat de travail à temps partielClauses de forfaits : mensuel, annuel, jourNouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ?
  • Étude de cas : analyser des modèles de clauses du contrat de travail

Insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise

Clause de non-concurrenceClauses de discrétion et de secret professionnelClause d’exclusivité de servicesClause de dédit-formation
  • Cas pratique : rédiger des clauses de contrat de travail

Identifier les clauses spécifiques aux CDD

Définir le motif du recours et déterminer le termeAutres clauses obligatoires : qualification, rémunération…Etablissement des renouvellementsRappel des délais
  • Cas pratique : rédiger les clauses portant sur la définition du motif ainsi que le terme du contrat

Gérer les modifications du contrat de travail

Distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travailLa modification et sa mise en place : rédiger les avenantsTirer les conséquences d'un refus du salarié : justification du licenciement
  • Cas pratique : suivre un dossier de modification

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Les participants sont invités à apporter leurs propres exemples de contrats

Formation animée par un avocat expert du droit des contrats de travail

Entraînement à l'analyse et à la rédaction de clauses sensibles du contrat de travail

Cette formation est éligible au CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)

À qui s’adresse cette formation ?

DRH - RRH - Juriste en droit social - Conseils

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Marie-Béatrice Thomas

    Juriste de formation, spécialiste en droit social. Après 25 ans d'expérience au sein du secteur privé, dont une dizaine d'années comme Responsable des Relations Sociales dans le Groupe AXA, elle exerce aujourd'hui comme Consultante - Formatrice. Dans ce cadre, elle intervient aussi bien auprès des RH, des représentants du personnel que les managers sur tous les sujets liés aux relations individuelles ou collectives du travail, ainsi qu'à la santé et à la sécurité du travail.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
23 avis de consommateurs
13/12/2023

Intervenants de grandes qualités (maitrise du domaine enseigné, animation, etc. )Logistique parfaite (qualité des installations, démarches d'inscription etc...)

ARNAUD B.
13/12/2023

formation plus intéressante la 2eme journée mais la premier journée était trop tournée vers la correction des contrats des participants.

THYPHANIE D.
13/12/2023

J'ai passé deux de formation excellents avec un très bon accueil, une formatrice compétente et qui maitrisait son sujet.

ISABELLE D.
23/09/2023

Formation complète et intéressante, très participative.

HELENE G.
26/04/2023

RAS

FLORENCE T.
26/04/2023

ajouter du concret, présentation de cas ou dossier client, réalisation d'un contrat type pour son entreprise

AXELLE C.
16/02/2023

Il y a eu beaucoup de problèmes informatiques en seulement deux jours, essentiellement des coupures de sons.

MELANIE L.
16/02/2023

Très bonne formatrice, pédagogue, compétente et dévouée.

SOPHIE R.
16/02/2023

Formation très intéressante

STEPHANIE F.
15/12/2022

Peut-être un peu plus de cas pratiques écrits pour tester nos compétences.Super formateur, qui maîtrise énormément son sujet, réponds aux questions, etc.

CLAUDIA D.
15/12/2022

Formation conforme au programme.Formateur très à l'écoute ce qui a permis d'avoir un groupe qui participait beaucoup et nous avons appris des difficultés de chacun.

CARINE C.
15/12/2022

Formation très vivante grâce au formateur qui a su générer une participation active de l'ensemble des stagiaires. Les échanges ont permis de trouver des solutions pratiques aux difficultés rencontrées dans la rédaction des contrats de travail

SEBASTIEN T.
15/09/2022

Formation utile et adaptée aux différents profils, formateur très à l'écoute, je suis satisfaite de la formation

anonymous a.
22/05/2022

Une formation claire, truffée d'exemples et cas pratiques utiles.

anonymous a.
22/05/2022

Formation très complète et qui a répondu à mes attentes

anonymous a.
19/05/2022

Bonne formation avec un bon animateur

anonymous a.
18/03/2022

Formation active au bon format groupe de 4

anonymous a.
18/03/2022

Formation très enrichissante.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante avec une intervenante qui maitrise son sujet .

anonymous a.
18/03/2022

formation tout à fait conforme à mes attentes - formation très utiles avec des exemples que l'on peut s'inspirer pour la réalisation de nos futurs contrats de travail

anonymous a.
18/03/2022

Contenu dense mais complet, très théorique.

anonymous a.
18/03/2022

Formation complète très bien animée

anonymous a.
18/03/2022

Formation dense. Bons supports théoriques. Formateur engagé.

anonymous a.

FAQ

Quel est le programme pédagogique de la formation contrat de travail ?

La formation contrat de travail de Lefebvre Dalloz Compétences vous permet de maîtriser toutes les règles qui sécurisent la rédaction des contrats de travail et leur modification. Pour cela, vous découvrez :

  • La réglementation applicable aux différents types de contrats de travail (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat à temps partiel, CDD, CDI, etc.) ;
  • Les conditions d'engagement à indiquer dans les contrats de travail (durée et renouvellement de la période d'essai, informations sur la convention collective, etc.) ;
  • Les clauses liées à la description de la fonction du salarié et ses éventuelles futures évolutions ;
  • Les différents éléments de la rémunération (rémunération variable, primes, etc.) ;
  • La durée du travail, les horaires et les aménagements du temps de travail ;
  • Les différentes clauses protectrices de l’entreprise (clause de non-concurrence, etc.) ;
  • La gestion des modifications des contrats de travail.

À quels profils se destine la formation contrats de travail ?

La formation contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification proposée par Lefebvre Dalloz Compétences s'adresse à tous les professionnels souhaitant développer leurs connaissances en droit du travail et sécuriser la rédaction des contrats de travail. Elle peut ainsi intéresser les professionnels des ressources humaines (DRH et RRH), les juristes en droit social, mais aussi les avocats.

Accessible à tous les professionnels, quel que soit leur niveau de connaissances, cette formation ne nécessite aucun prérequis. Elle dure deux jours et est animée par un formateur expert en droit du travail. Ce dernier vous enseigne les notions et les règles essentielles à la bonne rédaction des contrats de travail. Pour un meilleur apprentissage, votre formateur associe les connaissances théoriques à plusieurs exercices comme la rédaction de clauses de contrat de travail afin que vous mettiez en pratique vos nouvelles compétences.

Inter

2 jours
Réf 580034
Repas inclus (en présentiel)
1 803 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Intra

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 580034

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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