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Le contrat de travail en pratique : maîtriser les contraintes, éviter les risques


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail.

  • Perfectionner les techniques rédactionnelles (clauses, avenants).

  • Mettre à jour ses connaissances après les nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    La rédaction et la sécurisation des clauses essentielles du contrat de travail


  • La promesse d'embauche.

  • La période d'essai.

  • La clause de non-concurrence.

  • La clause de mobilité.

  • La clause de dédit-formation et la liberté du salarié de quitter l'entreprise.

  • Cas pratique : rédiger une clause de non-concurrence


    Le CDD : comment éviter les requalifications ?


    Les contrats particuliers


    L'exécution du contrat de travail : quelle marge de manœuvre pour l'employeur


  • Les pouvoirs de l'employeur.

  • L'appréciation de la réalité et du degré de gravité des faits répréhensibles.

  • Le choix d'une sanction disciplinaire adéquate et sa contestation.

  • La mobilité interne/la mobilité externe : nouvelles règles, nouvelles procédures


  • La mobilité interne.

  • La mobilité volontaire externe.

  • Le changement des conditions de travail ou la modification du contrat de travail ?


  • Le changement des tâches, des horaires, du lieu de travail, de la rémunération...

  • La procédure de modification du contrat de travail.

  • Cas pratique : appréhender les conséquences contractuelles d'un changement du lieu de travail


    La suspension du contrat de travail


  • Les différents motifs de suspension.

  • L'application du pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat lors de la suspension.

  • L'appréciation de la désorganisation de l'entreprise pour décider du licenciement.

  • Cas pratique : traiter un cas de maladie entraînant la suspension du contrat de travail


    La sécurisation de la fin du contrat de travail


  • La justification du motif réel et sérieux du licenciement et le calcul l'indemnité de licenciement.

  • Le licenciement économique : les nouvelles procédures.

  • La réaction à adopter face à une prise d'acte

  • Le choix entre la rupture conventionnelle et la transaction.

  • La retraite et le cumul emploi-retraite.

  • Après


  • Fiches pratiques : extraites des Guides RH, Éd. Législatives

  • Modèles d'actes : formulaires-types, Éd. Francis Lefebvre

  • À qui s'adresse cette formation


    Juristes, DRH, RRH, professionnels de la fonction RH, avocats.


    Pré-requis

    Niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Kamilia GUELMAOUI,

    Avocat

    Elle est titulaire d’un DEA Obligations civiles et commerciales et d’un DESS Contentieux National, Européen et International pratique le droit du travail depuis 10 ans tant en conseil qu’en contentieux. Depuis plus de 5 ans, elle s’est lancée dans la formation professionnelle afin de partager sa pratique et son expérience avec les participants. Elle a développé une expertise dans les relations collectives du travail.

    Les points forts de cette formation sont :


    Les stagiaires sont invités à apporter leur convention collective
    Jeux de rôle : salarié-employeur

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "Contenu pédagogique et jurisprudence."

    M. Christophe G. | Chargé affaires immobilières | Activités des sièges sociaux

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -7- nov. 2017 - Session Garantie
    • -28- mars 2018
    • -3- juil. 2018
    • -13- nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :
    Voir également la formation « Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail » (SA2170).
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : SA2500 Durée : 3j Tarif : 1950 €HT Repas inclus