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Formation - Le contrat de travail en pratique : maîtriser les contraintes, éviter les risques

  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail.Perfectionner les techniques rédactionnelles (clauses, avenants).Mettre à jour ses connaissances après les nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles.
Programme

Programme de cette formation

La rédaction et la sécurisation des clauses essentielles du contrat de travail

La période d'essai.
La clause de non-concurrence.
La clause de mobilité.
La clause de dédit-formation et la liberté du salarié de quitter l'entreprise.
Cas pratique : rédiger une clause de non-concurrence

Le CDD

Les cas de recours, la durée, le renouvellement.
Comment éviter les requalifications ?
L'impact des ordonnances du 22 septembre 2017
.
Atelier de réflexion : analyse de modèles de contrats à durée déterminée

L'exécution du contrat de travail : quelle marge de man½uvre pour l'employeur

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : les sources et la procédure.
L'appréciation de la réalité et du degré de gravité des faits répréhensibles.
Le choix d'une sanction disciplinaire adéquate et sa contestation.
Les sanctions interdites.
Atelier de réflexion : étude de cas jurisprudentiels

La mobilité interne/la mobilité volontaire externe : nouvelles règles, nouvelles procédures

Le changement des conditions de travail ou la modification du contrat de travail ?

Le changement des tâches, des horaires, du lieu de travail, de la rémunération, des fonctions...
La procédure de modification du contrat de travail.
Que faire en cas de refus du salarié d'un changement de ses conditions de travail ? d'une modification de son contrat ?
Cas pratique : appréhender les conséquences contractuelles d'un changement du lieu de travail

La suspension du contrat de travail

Les différents motifs de suspension : accident du travail, maladie, congé de maternité, congé de paternité, congé parental...
Définition et régime de l'accident de trajet.
L'application du pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat lors de la suspension.
L'appréciation de la désorganisation de l'entreprise pour décider du licenciement.
Cas pratique : traiter un cas de maladie entraînant la suspension du contrat de travail

Les dispositions relatives à l'inaptitude

Les nouvelles règles de constat de l'inaptitude et de contestation de l'avis d'inaptitude : la procédure applicable devant le Conseil des Prud'hommes.
Les règles de l'obligation de reclassement à la charge de l'employeur et les indemnités de rupture.
La consultation des délégués du personnel : les conséquences en cas d'omission ?
L'impact des ordonnances du 22 septembre 2017.

La sécurisation de la fin du contrat de travail

La procédure de licenciement : règles et sanctions.
La justification du motif réel et sérieux du licenciement et le calcul l'indemnité de licenciement.
Le licenciement économique : les nouvelles procédures.
La réaction à adopter face à une prise d'acte.
Le choix entre la rupture conventionnelle et la transaction.
Après
Module E-learning : le contrat de travail
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Juristes, DRH, RRH, professionnels de la fonction RH, avocats.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Kamilia GUELMAOUI,

    Avocat

    Elle est titulaire d'un DEA Obligations civiles et commerciales et d'un DESS Contentieux National, Européen et International pratique le droit du travail depuis 10 ans tant en conseil qu'en contentieux. Depuis plus de 5 ans, elle s'est lancée dans la formation professionnelle afin de partager sa pratique et son expérience avec les participants. Elle a développé une expertise dans les relations collectives du travail.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Jeux de rôle : salarié-employeur

Module E-learning : le contrat de travail

Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

Les stagiaires sont invités à apporter leur convention collective

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -6- - Session garantie
  • -2-

A noter

Voir aussi la formation « Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail » (SA2170).

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.