La rédaction et la sécurisation des clauses essentielles du contrat de travail
La période d'essai.
La clause de non-concurrence.
La clause de mobilité.
La clause de dédit-formation et la liberté du salarié de quitter l'entreprise.
Cas pratique : rédiger une clause de non-concurrence
Le CDD : comment éviter les requalifications ?
L'exécution du contrat de travail : quelle marge de manœuvre pour l'employeur
Les pouvoirs de l'employeur.
L'appréciation de la réalité et du degré de gravité des faits répréhensibles.
Le choix d'une sanction disciplinaire adéquate et sa contestation.
La mobilité interne/la mobilité volontaire externe : nouvelles règles, nouvelles procédures
Le changement des conditions de travail ou la modification du contrat de travail ?
Le changement des tâches, des horaires, du lieu de travail, de la rémunération...
La procédure de modification du contrat de travail.
Cas pratique : appréhender les conséquences contractuelles d'un changement du lieu de travail
La suspension du contrat de travail
Les différents motifs de suspension.
L'application du pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat lors de la suspension.
L'appréciation de la désorganisation de l'entreprise pour décider du licenciement.
Cas pratique : traiter un cas de maladie entraînant la suspension du contrat de travail
Les nouvelles dispositions relatives à l'inaptitude depuis le 1er janvier 2017
La modification des règles de constat de l'inaptitude et de contestation de l'avis d'inaptitude.
Les nouvelles règles de l'obligation de reclassement à la charge de l'employeur et les indemnités de rupture.
La sécurisation de la fin du contrat de travail
La justification du motif réel et sérieux du licenciement et le calcul l'indemnité de licenciement.
Le licenciement économique : les nouvelles procédures.
La réaction à adopter face à une prise d'acte
Le choix entre la rupture conventionnelle et la transaction.
Après
Module E-learning : le contrat de travail
Modèles d'actes : formulaires-types Éd. Francis Lefebvre
À qui s'adresse cette formation
Juristes, DRH, RRH, professionnels de la fonction RH, avocats.
Pré-requis
Niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Kamilia GUELMAOUI, Avocat Elle est titulaire d’un DEA Obligations civiles et commerciales et d’un DESS Contentieux National, Européen et International pratique le droit du travail depuis 10 ans tant en conseil qu’en contentieux. Depuis plus de 5 ans, elle s’est lancée dans la formation professionnelle afin de partager sa pratique et son expérience avec les participants. Elle a développé une expertise dans les relations collectives du travail.
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Les points forts de cette formation sont :
Les stagiaires sont invités à apporter leur convention collective
Jeux de rôle : salarié-employeur
Les participants donnent leur avis :
"Contenu pédagogique et jurisprudence."
M. Christophe G. | Chargé affaires immobilières | Activités des sièges sociaux
Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations