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Formation - Le contrat de travail : maîtriser les contraintes, éviter les risques

Sécuriser ses pratiques et être à jour de l'actualité
  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail. Appliquer les techniques rédactionnelles (clauses, avenants). Mettre à jour ses connaissances après les nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles.
Programme

Programme de cette formation

Rédiger et sécuriser les clauses essentielles du contrat de travail

La période d'essai.
La clause de non-concurrence.
La clause de mobilité.
La clause de dédit-formation et la liberté du salarié de quitter l'entreprise.
Cas pratique : rédiger une clause de non-concurrence

Recourir au CDD

Les cas de recours, la durée, le renouvellement.
Comment éviter les requalifications ?
L'impact des ordonnances du 22 septembre 2017.
Atelier de réflexion : analyse de modèles de contrats à durée déterminée

Exécuter le contrat de travail : la marge de manoeuvre pour l'employeur

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : les sources et la procédure.
L'appréciation de la réalité et du degré de gravité des faits répréhensibles.
Le choix d'une sanction disciplinaire adéquate et sa contestation.
Les sanctions interdites.
Atelier de réflexion : étude de cas jurisprudentiels

Changer les conditions de travail ou modifier le contrat de travail : procédures et marges de manoeuvre

Le changement des tâches, des horaires, du lieu de travail, de la rémunération, des fonctions...
La procédure de modification du contrat de travail.
Que faire en cas de refus du salarié d'un changement de ses conditions de travail ? Dune modification de son contrat ?
Cas pratique : appréhender les conséquences contractuelles d'un changement du lieu de travail

Suspendre le contrat de travail

Les différents motifs de suspension : accident du travail, maladie, congé de maternité, congé de paternité, congé parental...
Définition et régime de l'accident de trajet.
L'application du pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat lors de la suspension.
L'appréciation de la désorganisation de l'entreprise pour décider du licenciement.
Cas pratique : traiter un cas de maladie entraînant la suspension du contrat de travail

Réagir en cas d'inaptitude

Les nouvelles règles de constat de l'inaptitude et de contestation de l'avis d'inaptitude : la procédure applicable devant le Conseil des Prud'hommes.
Les règles de l'obligation de reclassement à la charge de l'employeur et les indemnités de rupture.
La consultation des délégués du personnel : les conséquences en cas d'omission ?
L'impact des ordonnances du 22 septembre 2017.

Sécuriser la fin du contrat de travail

La procédure de licenciement : règles et sanctions.
La justification du motif réel et sérieux du licenciement et le calcul l'indemnité de licenciement.
Le licenciement économique : les nouvelles procédures.
La réaction à adopter face à une prise d'acte.
Le choix entre la rupture conventionnelle et la transaction.
Après
Module E-learning : les principes essentiels du contrat de travail
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Juristes, DRH, RRH, professionnels de la fonction RH, avocats.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Kamilia GUELMAOUI,

    Avocat

    Elle est titulaire d?un DEA Obligations civiles et commerciales et d?un DESS Contentieux National, Européen et International pratique le droit du travail depuis 10 ans tant en conseil qu?en contentieux. Depuis plus de 5 ans, elle s?est lancée dans la formation professionnelle afin de partager sa pratique et son expérience avec les participants. Elle a développé une expertise dans les relations collectives du travail.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Jeux de rôle : salarié-employeur

Module E-learning : les principes essentiels du contrat de travail

Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

Les stagiaires sont invités à apporter leur convention collective

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d?exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l?espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d?émargement à signer par les participants et l?intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l?action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d?Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d?une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • -24- - Session garantie
PARIS
  • -12-

A noter

Voir aussi la formation « Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail » (SA2170).