Objectifs de la formation
Maîtriser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail.Perfectionner les techniques rédactionnelles (clauses, avenants).Mettre à jour ses connaissances après les nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles.
Programme
La rédaction et la sécurisation des clauses essentielles du contrat de travail
La période d'essai.
La clause de non-concurrence.
La clause de mobilité.
La clause de dédit-formation et la liberté du salarié de quitter l'entreprise.
Cas pratique : rédiger une clause de non-concurrence
Le CDD : comment éviter les requalifications ?
L'exécution du contrat de travail : quelle marge de manœuvre pour l'employeur
Les pouvoirs de l'employeur.
L'appréciation de la réalité et du degré de gravité des faits répréhensibles.
Le choix d'une sanction disciplinaire adéquate et sa contestation.
La mobilité interne/la mobilité volontaire externe : nouvelles règles, nouvelles procédures
Le changement des conditions de travail ou la modification du contrat de travail ?
Le changement des tâches, des horaires, du lieu de travail, de la rémunération...
La procédure de modification du contrat de travail.
Cas pratique : appréhender les conséquences contractuelles d'un changement du lieu de travail
La suspension du contrat de travail
Les différents motifs de suspension.
L'application du pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat lors de la suspension.
L'appréciation de la désorganisation de l'entreprise pour décider du licenciement.
Cas pratique : traiter un cas de maladie entraînant la suspension du contrat de travail
Les nouvelles dispositions relatives à l'inaptitude depuis le 1er janvier 2017
La modification des règles de constat de l'inaptitude et de contestation de l'avis d'inaptitude.
Les nouvelles règles de l'obligation de reclassement à la charge de l'employeur et les indemnités de rupture.
La sécurisation de la fin du contrat de travail
La justification du motif réel et sérieux du licenciement et le calcul l'indemnité de licenciement.
Le licenciement économique : les nouvelles procédures.
La réaction à adopter face à une prise d'acte
Le choix entre la rupture conventionnelle et la transaction.
Après
Module E-learning : le contrat de travail
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Maîtriser le droit du travail ( SA2020 )
Après
- Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail ( SA2170 )
- Sécuriser la rupture du contrat de travail ( SA2350 )
- Licenciements économiques et restructurations ( SA2760 )
- Mener sereinement un entretien de rupture (Webformation) ( SY7050 )
Elargir
- Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social ( SA3330 )
- De la constitution du dossier prud'homal au procès ( SA2890 )
- Télétravail : comment le mettre en place ? (Webformation) ( SY7090 )
- Laïcité, neutralité, religion en entreprise : faites le point sur vos obligations (Webformation) ( SY7080 )
Approfondir
- Les journées pratiques d'actualité sociale ( SB2000 )
- Club Actualité sociale ( SB3120 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Prélèvement à la source 2019 : les impacts paie et RH ( RW7150 )
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables ( SK7525 )
- Actualité sociale 2019 (Spécial Antilles) ( SW7015 )
- Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations ( SW7595 )
- Actualité sociale 2019 ( SW7800 )
- Mettre en oeuvre la réforme de la formation professionnelle ( SW7596 )
- Prévoyance, santé, retraite : impacts de la fusion AGIRC ARRCO sur tous les contrats collectifs de protection sociale ( SK7610 )
- Contrat santé : impacts du reste à charge 0 (RAC0) et du projet de loi Pacte ( SK7620 )
- Exercer votre pouvoir disciplinaire en toute sécurité ( SK7575 )
- Négociation collective : les apports des ordonnances Macron ( SW7585 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Droit social ( SA6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes, DRH, RRH, professionnels de la fonction RH, avocats.
Homologations
Pré-requis
Niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Kamilia GUELMAOUI,
Avocat
Elle est titulaire d’un DEA Obligations civiles et commerciales et d’un DESS Contentieux National, Européen et International pratique le droit du travail depuis 10 ans tant en conseil qu’en contentieux. Depuis plus de 5 ans, elle s’est lancée dans la formation professionnelle afin de partager sa pratique et son expérience avec les participants. Elle a développé une expertise dans les relations collectives du travail.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Les stagiaires sont invités à apporter leur convention collective
Jeux de rôle : salarié-employeur
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter
Voir aussi la formation « Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail » (SA2170).
Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027
SA2500