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Les consultations obligatoires du comité social et économique

Conduire efficacement le processus consultatif


Les ordonnances Macron modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE). Elles attribuent des prérogatives étendues à ce dernier
Cette formation traite donc de l’ensemble des nouvelles attributions du comité économique et social.

Objectifs de la formation


  • Programmer efficacement les consultations du comité économique et social

  • Préparer sereinement les interventions en réunion

  • Maîtriser les risques : consultation tardive, report des délais butoirs,…

  • Cultiver un dialogue social de qualité

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    L'obligation de consultation du comité économique et social


  • La distinction et l'articulation entre information et consultation

  • Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du comité sociale et économique central CSE central

  • L'articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances Macron

  • Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du comité d’entreprise


  • Les consultations périodiques « comité d’entreprise » : les trois « blocs consultatifs » issus de la loi du 17 août 2015 :

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise

  • La situation économique et financière de l’entreprise

  • La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

  • Les consultations ponctuelles

  • Les « points sensibles » et la préparation d’un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social.

  • Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du CHSCT et des délégués du personnel


  • Les consultations périodiques « CHSCT » et les initiatives du CHSCT en matière de santé et de sécurité

  • Les consultations ponctuelles ou plus ou moins cycliques consignes, rapports sécurité, EPC, EPI…

  • Les consultations anciennement dévolues aux délégués du personnel : congés payés, inaptitude, repos compensateur, …

  • Les modalités pratiques de consultation du comité économique et social


  • Le bon timing pour la consultation du comité

  • Les délais « butoirs » et leur application dans l’entreprise

  • La transmission des informations nécessaires en séance ou via leur mise à disposition dans la base de données économiques et sociales BDES

  • Les conditions de validité du processus consultatif

  • Les prises de positions du comité d'entreprise et l’avis pris à la majorité des présents

  • Les risques d'une consultation irrégulière

  • Les consultations spécifiques du CSE en cas de restructuration ou de modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise


  • Le distinguo entre les différents types d’opération : croissance externe, concentration, OPA, restructuration interne, etc.

  • Les différentes consultations du comité afférentes et les délais spécifiques

  • Les compétences accrues du CSE en matière de suivi des plans de sauvegarde de l'emploi

  • À qui s'adresse cette formation


    Futurs présidents du conseil social et économique ou du conseil économique et social d’établissement, cadres appelés à remplacer le président ou à l'assister, secrétaires généraux, avocats.


    Pré-requis


    Connaissance des IRP ou niveau de la formation « Les représentants du personnel après les ordonnances Macron » (SR2230)

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Nicolas DULAC,

    Avocat en droit social au Barreau de Paris

    Il est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel.

    Les points forts de cette formation sont :


    Aide à l’élaboration d’un agenda social, permettant de planifier annuellement l’ensemble des consultations obligatoires du comité d’entreprise
    Listing de l’intégralité des consultations périodiques et ponctuelles du comité économique et social
    Optimisation de l’utilisation de la base de données économiques et sociales
    Des bonnes pratiques et les retours d’expérience de l’intervenant expert

    Les participants donnent leur avis :

    "Bonne formation avec une articulation claire entre les instances sur les consultations, l’expertise du formateur sur le sujet et beaucoup de cas pratiques avec des mises en situation intéressantes."

    M. Eric G. | Responsable relations sociales. | Industries alimentaires


    "J'ai apprécié les dialogues et le zoom sur l'actualité juridique."

    Mme Anne G. | Directrice ressources humaines | Télécommunication


    "Très bonne qualité d'animation et de compétences du formateur."

    Mme Michelle A. | Assistant ressources humaines | Actions sociales sans hébergement


    "L'animateur a su se montrer très pédagogue, le contenu de la formation est riche et bien expliqué."

    Mme Juliette N. | Responsable Ressources Humaines | Organisation à but non-lucratif


    "La maîtrise du sujet par le formateur et son humour ont rendu la formation 'vivante'."

    Mme Celine P. | Responsable ressources humaines | Activité des sièges sociaux


    "Remarquable intervenant qui sait transmettre ses connaissances et dont l'expérience des entreprises permet une approche concrète des problématiques pouvant se poser au quotidien. Bonne balance entre le droit théorique et ce sur quoi il faut se concentrer."

    Mme Patricia C. | Comptable | Enseignement supérieur


    "L'intervenant est un vrai professionnel et sait rendre ses interventions intéressantes et en rapport avec les besoins des salariés en formation."

    M. Wilfried H. | Chef comptable | Activités comptables


    "Une formation vivante avec un formateur fortement pédagogue."

    Mme Julie B. | Responsable Ressources Humaines | Organisation à but non-lucratif


    "Discours et supports en phase avec des références claires. Le formateur a pris en compte les interrogations des stagiaires."

    Mme Josiane S. | Responsable ressources humaines | Distribution sociale


    "La formation est basée sur des exemples pertinents."

    M. M Hammed F. | Chargé de mission RH | Activités comptables

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • juil. 2018
    • sept. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :

    Voir aussi la formation « Comité d'entreprise : votre statut et vos missions » (SR1590).

    Inscription

    Code stage : SR2200 Durée : 1j Tarif : 930 €HT Repas inclus