Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE). Elles attribuent des prérogatives étendues à ce dernier.
Cette formation traite donc de l’ensemble des nouvelles attributions du comité économique et social.
Objectifs et compétences visées
L'obligation de consultation du comité économique et social
Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du comité d’entreprise
Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du CHSCT et des délégués du personnel
Les modalités pratiques de consultation du comité économique et social
Les consultations spécifiques du CSE en cas de restructuration ou de modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
- Comment négocier un accord collectif après les ordonnances « Macron »( SR3500 )
- Sécuriser le processus électoral lors de la mise en place du comité économique et social( SR2210 )
- Présider le comité social et économique( SR2250 )
- Club Actualité sociale( SB3120 )
- Les journées pratiques d'actualité sociale( SB2000 )
- Prélèvement à la source : mise en pratique et cas particuliers( RW7150 )
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables( SK7525 )
- Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations( SW7595 )
- Actualité sociale 2019( SW7800 )
- Réforme de la formation et de l'apprentissage : impacts RH( SW7596 )
- Prévoyance, santé, retraite : impacts de la fusion AGIRC ARRCO sur tous les contrats collectifs de protection sociale( SK7610 )
- Contrat santé : impacts du reste à charge 0 (RAC0) et du projet de loi Pacte( SK7620 )
- Sécuriser le calcul de l'index égalité professionnelle( SK7261 )
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens( SW7660 )
- Loi Pacte : zoom sur les mesures sociales( SW7650 )
- Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comprendre les changements et anticiper leurs effets( SW7050 )
- Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités( SW7230 )
- Actualité sociale 2020 (Spécial Antilles)( SW7015 )
- Certificat Droit social( SA6000 )
A qui s'adresse cette formation
Futurs présidents du conseil social et économique ou du conseil économique et social d’établissement, cadres appelés à remplacer le président ou à l'assister, secrétaires généraux, avocats.
Homologations
Pré-requis
Connaissance des IRP ou niveau de la formation : Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron » (SR2230).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Nicolas DULAC,
Avocat en droit social au Barreau de Paris
Diplômé de l'Institut d’Etudes Judiciaires à l’université Paris X Nanterre et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2007, Nicolas DULAC est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel.
Domaines d’expertise :
Aide à l’élaboration d’un agenda social pour planifier les consultations obligatoires du comité d’entreprise
Bonnes pratiques et retours d’expérience de l’intervenant expert
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
A noter
Voir aussi la formation « CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés » (SR1590).
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
FAQ
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.