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Formation - Les consultations obligatoires du comité social et économique

Conduire efficacement le processus consultatif

Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE). Elles attribuent des prérogatives étendues à ce dernier.

Cette formation traite donc de l’ensemble des nouvelles attributions du comité économique et social.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Programmer efficacement les consultations du comité économique et social.Préparer sereinement les interventions en réunion.Maîtriser les risques : consultation tardive, report des délais butoirs…Cultiver un dialogue social de qualité.
Programme

L'obligation de consultation du comité économique et social

La distinction et l'articulation entre information et consultation.
Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du CSE central.
L'articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron ».

Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du comité d’entreprise

Les consultations périodiques « comité d’entreprise » : les trois « blocs consultatifs » issus de la loi du 17 août 2015 :
les orientations stratégiques de l’entreprise ;
la situation économique et financière de l’entreprise ;
la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Les consultations ponctuelles.
Les « points sensibles » et la préparation d’un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social.

Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du CHSCT et des délégués du personnel

Les consultations périodiques « CHSCT » et les initiatives en matière de santé et de sécurité.
Les consultations ponctuelles ou plus ou moins cycliques.
Les consultations anciennement dévolues aux délégués du personnel.

Les modalités pratiques de consultation du comité économique et social

Le bon timing pour la consultation du comité.
Les délais « butoirs » et leur application dans l’entreprise.
La transmission des informations nécessaires en séance ou via leur mise à disposition dans la Base de Données Économiques et Sociales (BDES).
Les conditions de validité du processus consultatif.
Les prises de positions du comité d'entreprise et l’avis pris à la majorité des présents.
Les risques d'une consultation irrégulière.

Les consultations spécifiques du CSE en cas de restructuration ou de modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise

Le distinguo entre les différents types d’opération : croissance externe, concentration, OPA, restructuration interne, etc.
Les différentes consultations du comité afférentes et les délais spécifiques.
Les compétences accrues du CSE en matière de suivi des plans de sauvegarde de l'emploi.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Futurs présidents du conseil social et économique ou du conseil économique et social d’établissement, cadres appelés à remplacer le président ou à l'assister, secrétaires généraux, avocats.

Homologations

  • Conseil national des barreaux

Pré-requis

Connaissance des IRP ou niveau de la formation : Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron » (SR2230).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nicolas DULAC,

    Avocat en droit social au Barreau de Paris

    Diplômé de l'Institut d’Etudes Judiciaires à l’université Paris X Nanterre et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2007, Nicolas DULAC est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel. 

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Aide à l’élaboration d’un agenda social pour planifier les consultations obligatoires du comité d’entreprise

Bonnes pratiques et retours d’expérience de l’intervenant expert

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Voir aussi la formation « CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés » (SR1590).

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.