Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Pour maitriser la procédure prud'homale, il est essentiel d'en connaître les enjeux. Comment s'y prendre pour saisir le Conseil de prud'hommes ? Quelle stratégie adopter pour défendre l'entreprise ? Quelles sont les étapes de la procédure et les suites du jugement ? La formation « Gestion d’un contentieux prud’homal : aspects stratégiques et juridiques » permet de répondre à l'ensemble de ces questions.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les spécificités du conseil de prud'hommes
Composition et organisation du conseil de prud'hommesRègles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territorialeSaisir le conseil de prud'hommes
Demandeur : quel formalisme pour la saisine ?Défendeur : points clés à vérifier dès la convocationLister les étapes de la procédure
Les dernières évolutions en matière de procédure prud'homaleAudience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?Implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débatsPréparation et déroulé de l'audience du jugementGestion des incidents d'audienceQuid du référéOrganiser la défense de l'entreprise : stratégie à adopter
Représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocatsConstitution du dossier en amont, puis en aval du litigeLa relation avec l'avocatSur qui repose la charge de la preuve ?Les exceptions de procéduresAnticiper les conséquences des voies de recours sur l'exécution du jugement
DélibéréPrononcéNotification du jugementExécution du jugementDépartageRespecter les exigences et spécificités des procédures de recours
Interjeter appelFormer un pouvoi en cassationTransfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Conseils d'un avocat spécialisé pour mettre en place une défense efficace et optimiser le suivi du dossier
Approche concrète et pratique du contentieux prud’homal
Formation enrichie par les nombreux partages d'expériences entre les participants
À qui s’adresse cette formation ?
Chefs d’entreprise ou d’établissement - Directeurs de sites - Responsables RH - Toute personne mandatée pour défendre les intérêts de l’entreprise devant les prud’hommes
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.