Formation Gestion d’un contentieux prud’homal : aspects stratégiques et juridiques

Gérer tous les enjeux de la procédure

4.9/5 ( 14 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Pour maitriser la procédure prud'homale, il est essentiel d'en connaître les enjeux. Comment s'y prendre pour saisir le Conseil de prud'hommes ? Quelle stratégie adopter pour défendre l'entreprise ? Quelles sont les étapes de la procédure et les suites du jugement ? La formation « Gestion d’un contentieux prud’homal : aspects stratégiques et juridiques » permet de répondre à l'ensemble de ces questions.

Objectifs pédagogiques

Préparer les éléments nécessaires à l'audience de plaidoirieGérer chaque étape de la procédure prud’homaleMettre en oeuvre les voies de recours choisies

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Préparer les éléments nécessaires à l'audience de plaidoirie

Identifier les spécificités du conseil de prud'hommes

Composition et organisation du conseil de prud'hommesRègles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territoriale
  • Quiz interactif : le Conseil de Prud'hommes

Saisir le conseil de prud'hommes

Demandeur : quel formalisme pour la saisine ?Défendeur : points clés à vérifier dès la convocation
  • Atelier « Saisine du conseil de prud'hommes » :
Elaborer la fiche de synthèse d’un dossier individuelPréparer les pièces pour l’avocatVérifier les points clés de la procédure et dans les demandes
Gérer chaque étape de la procédure prud'homale

Lister les étapes de la procédure

Les dernières évolutions en matière de procédure prud'homaleAudience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?Implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débatsPréparation et déroulé de l'audience du jugementGestion des incidents d'audienceQuid du référé
  • Diagnostic : à partir de cas concrets, réfléchir au positionnement de l’entreprise pendant la procédure et identifier les écueils à éviter

Organiser la défense de l'entreprise : stratégie à adopter

Représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocatsConstitution du dossier en amont, puis en aval du litigeLa relation avec l'avocatSur qui repose la charge de la preuve ?Les exceptions de procédures
  • Cas pratique : rassembler les éléments nécessaires pour préparer l'audience de plaidoiries
Mettre en oeuvre les voies de recours choisies

Anticiper les conséquences des voies de recours sur l'exécution du jugement

DélibéréPrononcéNotification du jugementExécution du jugementDépartage
  • Quiz interactif : vrai/faux relatif aux voies de recours

Respecter les exigences et spécificités des procédures de recours

Interjeter appelFormer un pouvoi en cassation
  • Cas pratique : identifier les éléments spécifiques à la procédure d'appel

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)

Conseils d'un avocat spécialisé pour mettre en place une défense efficace et optimiser le suivi du dossier

Approche concrète et pratique du contentieux prud’homal

Formation enrichie par les nombreux partages d'expériences entre les participants

À qui s’adresse cette formation ?

Chefs d’entreprise ou d’établissement - Directeurs de sites - Responsables RH - Toute personne mandatée pour défendre les intérêts de l’entreprise devant les prud’hommes

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Vanessa Lehmann

    Depuis 27 ans, Maître Lehmann défend ses clients devant les Conseils de Prud'hommes et leur apporte ses conseils en droit du travail. Elle anime également depuis 20 ans des stages de formations professionnelles auprès de publics divers, dont les conseillers prud'hommes, au sein d'organismes spécialisés, en inter comme en intra, en français et en anglais. Elle a collaboré au sein des cabinets Barthélémy et Eversheds avant de créer le cabinet BRL et de s'associer au sein du cabinet ACG.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
14 avis de consommateurs
27/09/2023

Très bonne formation, richesse des échanges et partage de d'expérience

JULIETTE E.
11/12/2022

Formation très riche et très intéressante, beaucoup d'exemples donnés qui permettent de mieux comprendre.

ESTELLE B.
11/12/2022

La formation était très intéressante, et très complète. J'ai beaucoup apprécié les anecdotes et les liens systématiques avec des dossiers/des exemples concerts. Une petite déception sur le fait de ne pas pouvoir avoir pousser plus loin certain sujet en raison de la différence de niveau entre certains participants e par manque de temps je pense car il était nécessaire pour que tous les participants suivant de passer parfois un certain temps sur des notions de base.

CANNELLE R.
13/12/2022

La formation a été très enrichissante : elle n'était pas uniquement théorique, l'animatrice nous a fait part de son expérience professionnelle à chaque point ce qui a rendu la formation plus "concrète".

LEA B.
04/12/2022

Formation satisfaisante

SARA F.
06/07/2022

Formation très pertinente qui m'a permise de mieux appréhender la gestion de mes procédures disciplinaires et de mes contentieux. Formatrice très compétente et agréable, dotée de bienveillance.

anonymous a.
18/03/2022

ras

anonymous a.
18/03/2022

Formation interessante

anonymous a.
18/03/2022

Après une première formation n'ayant répondu que partiellement à mes attentes suite à l'intervention d'une formatrice qui ne s'était pas approprié le contenu de la formation avant son intervention et dont les propos n'étaient pas suffisants structurés et pédagogiques, cette 2ème formation m'a apporté pleine satisfaction

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation qui s'est déroulée à distance.

anonymous a.
18/03/2022

RAS au niveau de l'organisation et de la qualité de l'intervenante mais le programme prévu a été parfois survolé, partiellement abordé. Qualité de l'intervenante

anonymous a.
18/03/2022

Bonnes conditions d'accueil Bonne organisation Formation avec un intervenant de qualité

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante menée par une personne captivante

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante, qui correspond au descriptif. J'aurais aimé savoir bien en avance qu'elle se tenait à distance en revanche.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
1 jour
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Repas inclus (en présentiel)
1 133 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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