Cette formation traite la problématique rarement abordée du traitement des impôts différés dans un environnement de groupe fiscal. Au préalable, les traitements liés à l'identification et le calcul des impôts différés et de l'impôt exigible sont rappelés. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de gérer les particularités de calculs des groupes intégrés fiscalement en vue de la détermination des impôts différés. Il s'agira notamment de traiter les règles d'imputation des déficits, les doublons de retraitements d'impôts en consolidation et dans l'intégration fiscale, la répartition de la charge d'impôt au sein du groupe fiscal et la contribution par entités des impôts en consolidation. Des exercices, comprenant des écritures en consolidation, permettront aux participants de mettre en pratique les techniques et la méthodologie.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Préciser la problématique de l'impôt différé en consolidation
Rappels : impôts sur les résultats vs impôt consolidé, impôt exigible vs impôt différé, valeur comptable vs valeur fiscaleAnalyse des décalages : sur les comptes individuels, sur des actifs en sursis ou report d'imposition, nés des écritures de retraitements, nés des déficits fiscaux reportablesCas de l'impôt relatif aux distributions prévuesLes exceptions aux différences temporairesLes règles de taux applicables, d'actualisation et de compensationComparer le traitement de l'impôt différé selon les normes françaises, US GAAP et IFRS
Les règles communesLes différences de traitement spécifique à chaque normalisation : Règlement 99-02, FAS 109 et IAS 12Expliquer le régime d'intégration fiscale
Le périmètreL'imputation des déficits nés avant l'entrée dans un groupe fiscalLe calcul et l'imposition du résultat d'ensembleOpérer les retraitements ayant une incidence sur les impôts différés
Les retraitements au taux de droit communLes retraitements des plus ou moins-valuesEnregistrer l'impôt du groupe dans les comptes consolidés / sociaux
Les règles applicables pour le paiement et la répartition de l'impôt du groupeLes conventions d'intégration des sociétés du groupe intégréComptabilisation de la charge d'impôt groupeGérer les problématiques spécifiques aux groupes intégrés fiscalement
Cas des opérations neutralisées en intégration fiscale et éliminées en consolidationCas des impôts différés se rapportant aux déficits fiscaux dans les groupes intégrésTransfert
Les points forts
Intervenant justifiant d'une double expertise : expert-comptable et diplômé d'un 3ème cycle en fiscalité des entreprises
Nombreux exemples et cas pratiques d'application
À qui s’adresse cette formation ?
Consolideurs - Fiscalistes - Responsables comptables - Experts-Comptables - Commissaires aux comptes - Collaborateurs des fonctions comptables et financières - Toute personne intervenant sur l'impôt dans les comptes consolidés
Pré-requis
Avoir des connaissances en techniques de consolidation et sur les principes de l'intégration fiscale ou avoir suivi les formations :
- Techniques de consolidation en IFRS : principes et méthodes ( 1106 )
- Initiation à l'intégration fiscale ( 1293 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.