Formation Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés

Traiter les impacts sur les comptes consolidés de l'option pour le régime de l'intégration fiscale
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les mécanismes des impôts différés en consolidation

Mesurer les conséquences du régime de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés

Calculer les impôts différés pour le groupe fiscal

Traiter les problématiques spécifiques aux groupes intégrés fiscalement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

La problématique de l'impôt différé en consolidation

Impôt exigible/impôt différé, différences permanentes/différences temporelles, origine des écritures d'impôts différés, échéancier et solde d'impôts différés

Traitement de l'impôt différé selon les normes françaises et IFRS

Le rappel des caractéristiques du régime d'intégration fiscale

Conditions d'application du régime d'intégration fiscale, détermination du résultat d'ensemble imposable au taux plein, régime des plus ou moins-values à long terme d'ensemble

Régime des distributions, sortie du groupe d'une société, conventions d'intégration

Les conséquences de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés

Périmètre de consolidation et périmètre d'intégration fiscale

Neutralisation des écritures d'impôts différés faisant double emploi pour les sociétés consolidées appartenant au périmètre d'intégration fiscale

Cas pratique : constater des écritures de consolidation dans le cas d'une cession intragroupe suivie d'une sortie du groupe fiscalement intégré

Traitement des impôts différés en cas de sortie d'une filiale du périmètre d'intégration fiscale

Appréciation du solde d'impôts différés pour les filiales incluses dans le périmètre d'intégration fiscale

Affectation des écritures d'impôts différés aux différentes sociétés appartenant au périmètre d'intégration fiscale

Cas pratique : constater des écritures d'impôts différés sur les filiales déficitaires

Synthèse des divergences entre l'intégration fiscale et la consolidation statutaire

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Consolideurs - Fiscalistes - Responsables comptables - Experts-Comptables - Collaborateurs des fonctions comptables et financières

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en techniques de consolidation et sur les principes de l'intégration fiscale ou avoir suivi les formations :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Intervenant justifiant d'une double expertise : expert-comptable et diplômé d'un 3ème cycle en fiscalité des entreprises

Nombreux cas pratiques d'application

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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