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Formation - Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés

Objectifs et compétences visées

Comprendre les conséquences de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés.Maîtriser le calcul et la présentation des impôts différés lorsque le groupe ou certaines de ses filiales ont opté pour le régime de l'intégration fiscale.Établir une synthèse des divergences entre l'intégration fiscale et la consolidation statutaire.
Programme

La problématique de l'impôt différé en consolidation

Impôt exigible/impôt différé, différences permanentes/différences temporelles, origine des écritures d'impôts différés, échéancier et solde d'impôts différés.
Traitement de l'impôt différé selon les normes françaises et IFRS.

Le rappel des caractéristiques du régime d'intégration fiscale

Conditions d'application du régime d'intégration fiscale, détermination du résultat d'ensemble imposable au taux plein, régime des plus ou moins-values à long terme d'ensemble.
Régime des distributions, sortie du groupe d'une société, conventions d'intégration.

Les conséquences de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés

Périmètre de consolidation et périmètre d'intégration fiscale.
Neutralisation des écritures d'impôts différés faisant double emploi pour les sociétés consolidées appartenant au périmètre d'intégration fiscale.
Cas pratique : constater des écritures de consolidation dans le cas d'une cession intragroupe suivie d'une sortie du groupe fiscalement intégré
Traitement des impôts différés en cas de sortie d'une filiale du périmètre d'intégration fiscale.
Appréciation du solde d'impôts différés pour les filiales incluses dans le périmètre d'intégration fiscale.
Affectation des écritures d'impôts différés aux différentes sociétés appartenant au périmètre d'intégration fiscale.
Cas pratique : constater des écritures d'impôts différés sur les filiales déficitaires

Synthèse des divergences entre l'intégration fiscale et la consolidation statutaire

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables consolidation, consolideurs, responsables comptables et financiers, contrôleurs de gestion, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Connaissance des techniques de consolidation ou des principes d'intégration fiscale ou niveau des formations « Consolidation en IFRS : savoir appliquer les principes et méthodes » (CC2250) et « S'initier à l'intégration fiscale » (FN1300).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Bruno CHUDEAU,

    Expert-comptable et CAC

    Diplômé d'expertise-comptable et d’un Master de Fiscalité, dès 1991, il rejoint le groupe AXCIO. Aujourd’hui il est l’associé responsable du département « Audit et conseil » auprès notamment d’entreprises filiales françaises de groupes étrangers et de groupes de sociétés en « LBO ». Il réalise des missions d’établissement et d’audit de comptes statutaires et consolidés (normes 99-02, IFRS, US GAAP), le plus souvent dans un contexte d’intégration fiscale. Sa spécialité est la fiscalité des entreprises à travers : le régime d’intégration fiscale, la fiscalité internationale et les restructurations juridiques.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Intervenant justifiant d'une double expertise : expert-comptable et diplômé d'un 3ème cycle en fiscalité des entreprises

Nombreux cas pratiques d'application

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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A noter

Voir aussi la formation « Évaluer vos impôts différés et établir la preuve d'impôts » (CC3550).