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Formation - Conseils d'administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique dans le souci d'une bonne gouvernance

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les règles pratiques de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.
Programme

La composition du conseil d'administration : du nombre d'administrateurs aux règles de cumul

Nombre d'administrateurs, de mandats, nomination et révocation, cumul des fonctions d'administrateur avec un contrat de travail (quand et comment ?).
La cooptation d'administrateurs et ses conditions.
Le représentant permanent de la personne morale administrateur : sa désignation, son rôle et ses responsabilités.

Le fonctionnement du conseil d'administration : de la convocation à la tenue du conseil

Convocations, délibérations, procès-verbaux : peut-on en simplifier le formalisme ?
Visioconférence et les autres moyens de communication : les précautions à prendre pour s'assurer d'une participation « effective ».

Les pouvoirs du conseil d'administration : un rôle stratégique et des responsabilités à la hauteur des pouvoirs

Définition de la stratégie, agrément des cessions d'actions, autorisations des cautions, aval et garanties, autorisation préalable des conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnaires.
Illustration : schéma d'une procédure d'autorisation des cautions

La rémunération des dirigeants ou des administrateurs : mode de fixation et contrôle

Modes de fixation (ou de suppression...), contrôle, risque d'abus de biens sociaux.
Rémunérations spécifiques : Golden Parachute, retraite « chapeau »...

Les rapports du conseil d'administration avec les actionnaires : de la communication à la bonne gouvernance

Les rapports avec le commissaire aux comptes

Les rapports avec le comité d'entreprise

Le réexamen des conventions pluriannuelles et ses dangers

La préparation des assemblées : un formalisme incontournable

Convocations, ordre du jour, rapports, droit de communication et d'information des actionnaires, des tiers et du CE.
Illustration : le calendrier préparatoire à l'assemblée

La détermination des participants à l'assemblée : qui convoquer ? À quelle assemblée ?

En cas de titres démembrés ou d'indivision.
Les salariés et les représentants du CE.
Le commissaire aux comptes.

La tenue de l'assemblée

Rôle du bureau, quorum, débats, majorité, procès-verbaux.
Cas pratique : calculer le quorum en AGE

Le vote et ses sanctions : abus de majorité ou de minorité

Droits de vote, limitations, approbation des comptes, quitus, autorisations accordées au conseil, ratification des conventions.
Les abus de majorité ou de minorité.
Atelier de réflexion : quelles sont les conséquences d'un abus de minorité ?
Après
Fiche mémo : la fixation de la rémunération du dirigeant
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques et juristes, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables, CAC, notaires. Toute personne en charge de l'organisation et du suivi des conseils et des assemblées.

Homologations

  • CSN homologation

Pré-requis

Niveau de la formation « Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) : perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance » (DS2070).
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Elisabeth JANNIN,

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Synthèse illustrée par de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels

Ouvrage remis Mémento « Assemblées générales » (Éd. Francis Lefebvre)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -

A noter

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000409

FAQ

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.