Formation Conseils d'administration et assemblées générales des SA

Perfectionner sa pratique à l'aune des règles de gouvernance applicables aux SA

4.9/5 ( 14 avis)
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Pour assurer une bonne gouvernance dans les sociétés anonymes (SA), il convient de maitriser les règles relatives au fonctionnement des conseils d'administration des assemblées. Cette formation examine, étape par étape, le régime juridique applicable de ces organes spécifiques à la SA.

Objectifs pédagogiques

Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d'administrationIdentifier les écueils relatifs à l'administration des SAOrganiser les assemblées générales dans les SA

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d'administration

Déterminer la composition du conseil d'administration

Nombre d'administrateurs, de mandats, nomination et révocation, cumul des fonctions d'administrateur avec un contrat de travail Cooptation d'administrateurs et conditionsReprésentant permanent de la personne morale administrateur : désignation, rôle et responsabilités

Garantir le fonctionnement du conseil d'administration : de la convocation à la tenue du conseil

Convocations, délibérations, procès-verbaux Visioconférence et autres moyens de communication : précautions à prendre pour s'assurer d'une participation « effective »
Identifier les écueils relatifs à l'administration des SA

Cerner les pouvoirs du conseil d'administration, un rôle stratégique et des responsabilités à la hauteur des pouvoirs

Définition de la stratégieAgrément des cessions d'actionsAutorisations des cautions, aval et garanties, autorisation préalable des conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnairesRéexamen des conventions pluriannuelles
  • Cas pratique: schéma d'une procédure d'autorisation des cautions

Établir la rémunération des dirigeants ou des administrateurs : mode de fixation et contrôle

Modes de fixation (ou de suppression...), contrôle, risque d'abus de biens sociaux.Rémunérations spécifiques : Golden Parachute, retraite « chapeau »...

Préserver les relations avec les interlocuteurs privilégiés de la SA

Rapports du conseil d'administration avec les actionnaires : de la communication à la bonne gouvernanceRapports avec le commissaire aux comptesRapports avec le CSE
Organiser les assemblées générales dans la SA

Préparer les assemblées : un formalisme incontournable

Convocations, ordre du jour, rapportsDroit de communication et d'information des actionnaires, des tiers et du CSE
  • Etude de cas : le calendrier préparatoire de l'assemblée

Déterminer les participants à l'assemblée : qui convoquer ? à quelle assemblée ?

En cas de titres démembrés ou d'indivision.Salariés et représentants du CSE.Commissaire aux comptes.

Tenir l'assemblée et contrôle du vote

Rôle du bureauQuorum, débats, majorité, procès-verbauxDroits de vote, limitations, approbation des comptes, quitus, autorisations accordées au conseil, ratification des conventions.Abus de majorité ou de minorité
  • Cas pratique : calculer le quorum en AGE
  • Débat : quelles sont les conséquences d'un abus de minorité ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Experts-comptables - CAC - Notaires - Toute personne en charge de l'organisation et du suivi des conseils et des assemblées.

Pré-requis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Elisabeth Jannin

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

  • Grégory Mouy

    Avocat associé, Cabinet EPIGRAPHE Avocats, Docteur en droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
14 avis de consommateurs
08/03/2024

La formatrice était très claire et à l'écoute de nos questions. L'approche des notions sous forme de cas pratique permet de mieux assimiler les connaissances. Je recommande à 100% cette formation

LOUISE L.
27/12/2023

Accueil, facilité d'accès, qualité de la formation et de la formatrice.

MAXIME D.
01/10/2023

Très bonne organisation tant sur le lieu, le contenu et la formatrice : Elisabeth Jannin est une excellente formatrice qui sait rendre le sujet passionnant. Nous sentons qu'elle est passionnée par son métier et nous transmet sa passion.

CATHERINE M.
01/10/2023

Très pro, les nouveaux locaux sont super, formation de haut niveau.. certainement le meilleur endroit pour se former juridiquement en France

CLEMENT S.
01/10/2023

RAS

PHILIPPE C.
19/04/2023

Accueil, prise en charge et organisation très satisfaisants.

LUCILLE R.
06/10/2022

xxx

MARJORIE M.
06/10/2022

Je suis satisfaite de la formation. J'aurai juste rallonger la formation à 3 jours.

Ndeye Seynabou S.
16/04/2022

formation plutôt vivante malgré le thème plutôt austère, rendue accessible grâce à de nombreux exemples. on ressent bien la riche expérience de la formatrice qui expose des cas d'école aux bons moments pour illustrer et redynamiser le cours

anonymous a.
16/04/2022

Bonne formation .

anonymous a.
18/03/2022

Organisation satisfaisante, excellente formatrice.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation

anonymous a.
18/03/2022

Formation de qualité.

anonymous a.
18/03/2022

Excellente qualité pédagogique et prise en compte des contraintes liées à la situation sanitaire.

anonymous a.

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2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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