Pour assurer une bonne gouvernance dans les sociétés anonymes (SA), il convient de maitriser les règles relatives au fonctionnement des conseils d'administration des assemblées. Cette formation examine, étape par étape, le régime juridique applicable de ces organes spécifiques à la SA.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Déterminer la composition du conseil d'administration
Nombre d'administrateurs, de mandats, nomination et révocation, cumul des fonctions d'administrateur avec un contrat de travail Cooptation d'administrateurs et conditionsReprésentant permanent de la personne morale administrateur : désignation, rôle et responsabilitésGarantir le fonctionnement du conseil d'administration : de la convocation à la tenue du conseil
Convocations, délibérations, procès-verbaux Visioconférence et autres moyens de communication : précautions à prendre pour s'assurer d'une participation « effective »Cerner les pouvoirs du conseil d'administration, un rôle stratégique et des responsabilités à la hauteur des pouvoirs
Définition de la stratégieAgrément des cessions d'actionsAutorisations des cautions, aval et garanties, autorisation préalable des conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnairesRéexamen des conventions pluriannuellesÉtablir la rémunération des dirigeants ou des administrateurs : mode de fixation et contrôle
Modes de fixation (ou de suppression...), contrôle, risque d'abus de biens sociaux.Rémunérations spécifiques : Golden Parachute, retraite « chapeau »...Préserver les relations avec les interlocuteurs privilégiés de la SA
Rapports du conseil d'administration avec les actionnaires : de la communication à la bonne gouvernanceRapports avec le commissaire aux comptesRapports avec le CSEPréparer les assemblées : un formalisme incontournable
Convocations, ordre du jour, rapportsDroit de communication et d'information des actionnaires, des tiers et du CSEDéterminer les participants à l'assemblée : qui convoquer ? à quelle assemblée ?
En cas de titres démembrés ou d'indivision.Salariés et représentants du CSE.Commissaire aux comptes.Tenir l'assemblée et contrôle du vote
Rôle du bureauQuorum, débats, majorité, procès-verbauxDroits de vote, limitations, approbation des comptes, quitus, autorisations accordées au conseil, ratification des conventions.Abus de majorité ou de minoritéTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Experts-comptables - CAC - Notaires - Toute personne en charge de l'organisation et du suivi des conseils et des assemblées.
Pré-requis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.