Formation Conseils d'administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique

Cerner les règles de gouvernance des SA
Pour assurer une bonne gouvernance dans les sociétés anonymes (SA), il convient de maitriser les règles relatives au fonctionnement des conseils d'administration des assemblées. Cette formation examine étape par étape le régime juridique applicable de ces organes spécifiques à la SA.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d'administration

Identifier les écueils relatifs à l'administration des SA

Organiser les assemblées générales dans les SA

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d'administration

Déterminer la composition du conseil d'administration : du nombre d'administrateurs aux règles de cumul

Nombre d'administrateurs, de mandats, nomination et révocation, cumul des fonctions d'administrateur avec un contrat de travail (quand et comment ?)

La cooptation d'administrateurs et ses conditions

Le représentant permanent de la personne morale administrateur : sa désignation, son rôle et ses responsabilités

Garantir le fonctionnement du conseil d'administration : de la convocation à la tenue du conseil

Convocations, délibérations, procès-verbaux : peut-on en simplifier le formalisme ?

Visioconférence et les autres moyens de communication : les précautions à prendre pour s'assurer d'une participation « effective »

Identifier les écueils relatifs à l'administration des SA

Cerner les pouvoirs du conseil d'administration : un rôle stratégique et des responsabilités à la hauteur des pouvoirs

Définition de la stratégie

Agrément des cessions d'actions

Autorisations des cautions, aval et garanties, autorisation préalable des conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnaires

Cas pratique: schéma d'une procédure d'autorisation des cautions

Etablir la rémunération des dirigeants ou des administrateurs : mode de fixation et contrôle

Modes de fixation (ou de suppression...), contrôle, risque d'abus de biens sociaux.

Rémunérations spécifiques : Golden Parachute, retraite « chapeau »...

Préserver les relations avec les interlocuteurs privilégiés de la SA

Les rapports du conseil d'administration avec les actionnaires : de la communication à la bonne gouvernance

Les rapports avec le commissaire aux comptes

Les rapports avec le comité d'entreprise

Réexaminer les conventions pluriannuelles et ses dangers

Organiser les assemblées générales dans la SA

Préparer les assemblées : un formalisme incontournable

Convocations, ordre du jour, rapports

Droit de communication et d'information des actionnaires, des tiers et du CSE

Etude de cas : le calendrier préparatoire de l'assemblée

Déterminer les participants à l'assemblée : qui convoquer ? à quelle assemblée ?

En cas de titres démembrés ou d'indivision.

Les salariés et les représentants du CSE.

Le commissaire aux comptes.

Tenir l'assemblée

Rôle du bureau,

Quorum, débats, majorité, procès-verbaux

Cas pratique : calculer le quorum en AGE

Contrôler le vote : abus de majorité ou de minorité

Droits de vote, limitations, approbation des comptes, quitus, autorisations accordées au conseil, ratification des conventions.

Les abus de majorité ou de minorité.

Débat : quelles sont les conséquences d'un abus de minorité ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques - Avocats - Experts-comptables - CAC - Notaires - Toute personne en charge de l'organisation et du suivi des conseils et des assemblées.

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
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