Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
La composition du conseil d'administration : du nombre d'administrateurs aux règles de cumul
Le fonctionnement du conseil d'administration : de la convocation à la tenue du conseil
Les pouvoirs du conseil d'administration : un rôle stratégique et des responsabilités à la hauteur des pouvoirs
La rémunération des dirigeants ou des administrateurs : mode de fixation et contrôle
Les rapports du conseil d'administration avec les actionnaires : de la communication à la bonne gouvernance
Les rapports avec le commissaire aux comptes
Les rapports avec le comité d'entreprise
Le réexamen des conventions pluriannuelles et ses dangers
La préparation des assemblées : un formalisme incontournable
La détermination des participants à l'assemblée : qui convoquer ? À quelle assemblée ?
La tenue de l'assemblée
Le vote et ses sanctions : abus de majorité ou de minorité
- Les fondamentaux du droit des sociétés( DS1900 )
- Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) : perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DS2070 )
- Réactivez vos compétences en droit des sociétés( DS2170 )
- Droit approfondi des sociétés (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DS3100 )
- Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DS3110 )
- Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DS3320 )
- Le juriste « corporate » et la fiscalité (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DH2000 )
- Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL( DS2250 )
- L'actualité du droit des sociétés (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DS3090 )
- Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés( DW7910 )
- Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité( DW7820 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques( DW7025 )
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité( DW7810 )
- Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés( DW7910 )
- Actualité du droit des marques : le nouveau régime de la marque française( DK7005 )
- Actualité du droit des contrats (Classe virtuelle)( DW7450 )
- Actualité du numérique( DW7350 )
- Certificat Droit des sociétés( L-DS6000 )
- Certificat Secrétariat juridique des sociétés( L-DS6010 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables juridiques et juristes, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables, CAC, notaires. Toute personne en charge de l'organisation et du suivi des conseils et des assemblées.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Niveau de la formation « Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) : perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance » (DS2070).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Elisabeth JANNIN,
Maître de conférences et consultante
Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.
Synthèse illustrée par de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels
Ouvrage remis Mémento « Assemblées générales » (Éd. Francis Lefebvre)
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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A noter
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000409
FAQ
Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.
Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.
Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.
Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.
La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.
L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.
Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).
Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.
Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.