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Conseils d'administration et assemblées générales des SA

Perfectionner sa pratique


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.

  • Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).

  • Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    La composition du conseil d'administration


  • Nombre d'administrateurs, de mandats, nomination et révocation, cumul des fonctions d'administrateur avec un contrat de travail.

  • Le fonctionnement du conseil d'administration


  • Convocations, délibérations, procès-verbaux.

  • Visioconférence et les autres moyens de communication.

  • Les pouvoirs du conseil d'administration


  • Définition de la stratégie, agrément des cessions d'actions, autorisations des cautions, aval et garanties, autorisation préalable des conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnaires.

  • Illustration : schéma d'une procédure d'autorisation des cautions


    La rémunération des dirigeants ou des administrateurs


  • Modes de fixation (ou de suppression...), contrôle, risque d'abus de biens sociaux.

  • Rémunérations spécifiques : Golden Parachute, retraite « chapeau »...

  • Les rapports du conseil d'administration avec les actionnaires


    Les rapports avec le commissaire aux comptes et avec le comité d'entreprise


    Le réexamen des conventions pluri-annuelles et ses dangers


    La préparation des assemblées


  • Convocations, ordre du jour, rapports, droit de communication et d'information des actionnaires, des tiers et du CE.

  • Illustration : le calendrier préparatoire à l'assemblée


    La détermination des participants à l'assemblée


  • En cas de titres démembrés ou d'indivision.

  • Les salariés et les représentants du CE.

  • Le commissaire aux comptes.

  • La tenue de l'assemblée


  • Rôle du bureau, quorum, débats, majorité, procès-verbaux.

  • Cas pratique : calculer le quorum en AGE


    Le vote


  • Droits de vote, limitations, approbation des comptes, quitus, autorisations accordées au conseil, ratification des conventions.

  • Les abus de majorité ou de minorité.

  • Atelier de réflexion : quelles sont les conséquences d'un abus de minorité ?


    Après


  • Fiche mémo : la fixation de la rémunération du dirigeant

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables juridiques et juristes, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables. Toute personne en charge de l'organisation et du suivi des conseils et des assemblées.


    Pré-requis

    Niveau de la formation « Pratique des SA et SARL » (DS2070).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Elisabeth JANNIN

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Les points forts de cette formation sont :


    Synthèse illustrée par de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels
    Ouvrage remis Mémento « Assemblées générales » (Éd. Francis Lefebvre)

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "L'approche pratique avec la prise de conscience de zones de vigilance est un réel atout."

    M. Thomas O. | Juriste d'affaires | Assurances


    "La formatrice est une excellente pédagogue. Elle a su construire la formation autour des cas pratiques de manière à rendre une matière très aride par nature, beaucoup plus accessible aux participants."

    M. Jairo G. | Responsable juridique | Hotellerie


    "C'est une formation très dense. L'expertise mais surtout les exemples de la formatrice complètent le sujet très théorique et sont très utiles."

    Mme Nicole C. | Assistante SCE finance | Distribution de crédit


    "C'est une animatrice très professionnelle qui connaît parfaitement son sujet. L'accueil est toujours très agréable dans les bureaux Francis Lefebvre Formation."

    Mme Murielle S. | Assistante de direction | Immobilier


    "La présentation est claire, le sujet est maîtrisé et bien illustré par des exemples. Le discours n'était pas une redite du manuel d'où un aspect vivant et agréable."

    Mme Sandrine G. | Assistante de direction | Immobilier


    "La formatrice a su mettre en avant toute l'actualité juridique."

    Mme Marion G. | Assistante administratif | Edition de logiciels


    "Les exemples concrets, via les jugements et les arrêts, ont permis de mieux appréhender le thème de la formation."

    Mme Brigitte C. | Assistant juridique | Production de films pour le cinéma


    "L'une des meilleures formatrice jamais rencontrée : elle a de solides connaissances, elle transmet son savoir en toute simplicité avec à l'appui des exemples ou moyens mémotechniques qui favorisent l'apprentissage. Elle est à l'écoute, répond aux questions spécifiques à une situation donnée... Cette formation donne de l'assurance, c'est un accompagnement précieux. De plus la documentation nous est bien fournie."

    Mme Malika I. | Assistante secrétaire juridique | Edition de chaine


    "J'ai apprécié le support, l'expertise de l'intervenante ainsi que les conditions d'accueil."

    M. Romain D. | Juriste d'entreprise | Activités des sièges sociaux


    "Le vécu et les exemples concrets de l'intervenante sont deux points forts de cette formation."

    Mme Celine V. | Directrice financière division | Conseil en systèmes et logiciels informatiques


    "Tous les exemples très concrets nous permettaient de mieux comprendre les écueils à éviter. La documentation communiquée est très bien faite entre la théorie et les textes de cas concrets ce qui permet d’intégrer plus facilement les différentes règles permettant de régir les conseils d’administration des SA."

    Mme Nicole B. | Assistante | Commerce de cosmétiques et de parfums


    "J'ai apprécié le caractère pétulant de l'intervenante et notamment son humour dont elle émaille ses propos. Il aide à souligner les points essentiels pour les graver dans l'esprit. Outre ses qualités de pédagogue, je salue son grand professionnalisme."

    Mme Marie Pierre P. | Assistante juridique | Immobilier

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - févr. 2018
    • mai- juin 2018
    • - oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700424
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DS2240 Durée : 2j Tarif : 1600 €HT Repas inclus