• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Expert Comptable
    • Responsable paie
    • Responsable RH

Conseils d'administration et assemblées générales des SA

Perfectionner sa pratique
Objectifs de la formation

Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

Programme

La composition du conseil d'administration

Nombre d'administrateurs, de mandats, nomination et révocation, cumul des fonctions d'administrateur avec un contrat de travail.

Le fonctionnement du conseil d'administration

Convocations, délibérations, procès-verbaux.
Visioconférence et les autres moyens de communication.

Les pouvoirs du conseil d'administration

Définition de la stratégie, agrément des cessions d'actions, autorisations des cautions, aval et garanties, autorisation préalable des conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnaires.
Illustration : schéma d'une procédure d'autorisation des cautions

La rémunération des dirigeants ou des administrateurs

Modes de fixation (ou de suppression...), contrôle, risque d'abus de biens sociaux.
Rémunérations spécifiques : Golden Parachute, retraite « chapeau »...

Les rapports du conseil d'administration avec les actionnaires

Les rapports avec le commissaire aux comptes et avec le comité d'entreprise

Le réexamen des conventions pluriannuelles et ses dangers

La préparation des assemblées

Convocations, ordre du jour, rapports, droit de communication et d'information des actionnaires, des tiers et du CE.
Illustration : le calendrier préparatoire à l'assemblée

La détermination des participants à l'assemblée

En cas de titres démembrés ou d'indivision.
Les salariés et les représentants du CE.
Le commissaire aux comptes.

La tenue de l'assemblée

Rôle du bureau, quorum, débats, majorité, procès-verbaux.
Cas pratique : calculer le quorum en AGE

Le vote

Droits de vote, limitations, approbation des comptes, quitus, autorisations accordées au conseil, ratification des conventions.
Les abus de majorité ou de minorité.
Atelier de réflexion : quelles sont les conséquences d'un abus de minorité ?
Après
Fiche mémo : la fixation de la rémunération du dirigeant
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques et juristes, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables. Toute personne en charge de l'organisation et du suivi des conseils et des assemblées.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Niveau de la formation « SA et SARL : perfectionner sa pratique » (DS2070).
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Elisabeth JANNIN,

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Synthèse illustrée par de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels

Ouvrage remis Mémento « Assemblées générales » (Éd. Francis Lefebvre)

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800301

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027