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Formation - Conduire un audit d'acquisition

Aspects comptables, financiers, juridiques et fiscaux

Objectifs et compétences visées

Acquérir la méthodologie permettant de conduire un audit d’acquisition dans ses différents aspects : juridique, fiscal, comptable et financier.Savoir utiliser à bon escient les services d'experts (cabinets d’avocats, d’audit, banques d’affaires).Être le garant de la cohérence d’ensemble du projet d’acquisition.
Programme

L'audit d'acquisition ou due diligence

Quiz : les spécificités de l'audit d'acquisition
L’audit d'acquisition dans le processus de transaction.
Les différents types de due diligence :
leur champ d'intervention : objet et risques associés ;
leur processus et leurs étapes.
Le rapport : ses composantes, son élaboration et ses conclusions.
Cas pratique : rédiger les grandes lignes d'une lettre de mission

Les aspects comptables et financiers de l’audit d’acquisition

Quiz : les termes de l'analyse financière
L'étude des éléments de risque pouvant affecter le prix de cession : la situation nette prenant en compte les actifs incorporels et les non-valeurs.
L'évaluation de la qualité des agrégats et de la normalisation.
La vérification de la correcte évaluation des actifs et des passifs :
la recherche de passifs non enregistrés ; les inventaires physiques ; les demandes de confirmation des tiers (circularisation) ;
les méthodes de dépréciation des actifs ; l’évaluation des provisions pour risques.
Cas pratique : identifier les principaux risques d'une acquisition d'entreprise
Quiz de synthèse : les réflexes à acquérir pour réaliser l'audit comptable et financier

Les aspects juridiques de l'audit d'acquisition

L'ingénierie juridique de l'acquisition d'une entreprise.
Le mode d'acquisition : fonds de commerce ou titres de société.
Le contexte d'acquisition : cession de gré à gré ou appel d'offres.
Les clauses de garanties et d'indemnisations.
Illustration : quelques montages LBO

Les opportunités et risques fiscaux liés à une acquisition d’entreprise

Les modalités et l'organisation de l'audit fiscal.
Les objectifs et le décryptage de l'audit fiscal.
L'audit de l'IS : valider le régime d'imposition, la déductibilité des charges d'exploitation, le calcul de l'IS, le traitement des opérations de restructuration, les reports de déficits, les crédits d'impôt...
Illustration : le cas de l'intégration fiscale
L'audit de la TVA : vérifier les taux utilisés, valider les déclarations de CA des CA3, les Déclarations des Échanges de Biens (DEB) intracommunautaires, les exonérations, les droits à déductions...
L'audit de la CET : vérification des déclarations aux CFE et CVAE.
Les enjeux fiscaux post-audit : les impacts fiscaux du mode d'acquisition.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs financiers, auditeurs internes et externes, managers impliqués dans l’acquisition d’une société, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis

De bonnes compétences en évaluation d'entreprise sont nécessaires pour cette formation d'expertise.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jacques MESSECA,

    Avocat associé, Cabinet Ayache Salama

    Il possède une vaste expérience des aspects fiscaux comme des transactions M&A, des restructurations pour le compte d'opérateurs industriels, des banques ou fonds d'investissements et des produits structurés.

    Il intervient en contentieux fiscal ainsi qu'en matière de TVA et de fiscalité individuelle. Il est intervenant en fiscalité dans plusieurs écoles ou universités.

    Domaines d’expertise :

  • Jean Pierre DUC,

    Formateur, Consultant

    Diplômé d’expertise comptable DPLG avec Visa IFRS et d’un certificat Normes internationales IFRS et Finance de marché, il a acquis 10 ans d’expérience en direction générale et financière d’entreprises après 30 années passées en audit et conseil aux entreprises. Depuis 28 ans, il est consultant spécialisé en diagnostic financier, évaluation d’entreprise et mise en place d’outils de pilotage ainsi qu'aide à la décision et à la gestion dans les entreprises et les groupes.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Co-animation par des experts de chaque domaine

Remise d'un questionnaire de contrôle des éléments financiers, d'un modèle de lettre d'intention et d'un plan des conclusions d’un audit d’acquisition

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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