Formation Audit d’acquisition : examen des éléments comptables, financiers, juridiques et fiscaux

Evaluer la conformité des données et les risques liés à la reprise d’une PME

4.8/5 ( 6 avis)
Session garantie 2 jours Présentiel Expertise
tealium

La mission d'audit d'acquisition (ou due diligence) intervient dans le cadre d'un projet de reprise d'entreprise afin que l'acheteur puisse apprécier l'opportunité de l'opération envisagée et servir de base aux éventuelles négociations de prix et mises en place de garanties. Elle vise à fiabiliser les informations communiquées par le cédant et identifier les facteurs clés de succès et/ou les risques inhérents à l'opération. Cette formation couvre l'organisation de la mission, les principaux domaines à analyser, notamment comptables, financiers, juridiques et fiscaux, jusqu'à la rédaction du rapport d'audit. A l'issue de la formation, vous aurez la capacité de mettre en œuvre la méthodologie permettant de conduire un audit d'acquisition, d'utiliser à bon escient les services d'experts (cabinets d'avocats, d'audit, banques d'affaires) et de garantir la cohérence d'ensemble du projet d'acquisition.

Objectifs pédagogiques

Adapter le cadre de la mission d'audit au contexte de l'opération d'acquisitionAnalyser les opportunités et les risques liés à l'opération en examinant de manière approfondie les aspects comptables, financiers, juridiques et fiscaux de l'entreprise cibléeEtablir un rapport d'audit d'acquisition circonstancié afin d'envisager les éventuelles garanties à acter pour finaliser l'opération

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Adapter le cadre de la mission d'audit au contexte de l'opération d'acquisition

Situer l’audit d'acquisition dans le processus de transaction

L'opération d'acquisition : risques liés et objectifs de l'audit d'acquisitionLa période du processus de cession pour mener l'auditAudit légal du commissaire aux comptes vs audit d'acquisitionLes différents types d'acquisitionLe périmètre de l'auditL'équipe qui conduit l'auditLa lettre de missionLa restitution de l'audit d'acquisition : le rapportLes conséquences de l'audit d'acquisition
  • Quiz : nature et périmètre de l'audit d'acquisition

Expliquer les différents types de due diligence : champs d'intervention, processus et étapes

La due diligence classiqueLe Vendor Due Diligence (VDD)
  • Partage d'expériences sur les différents types d'audit d'acquisition
Analyser les opportunités et les risques liés à l'opération d'acquisition

Traiter les aspects comptables et financiers de l'audit d'acquisition

Les méthodes de valorisationIntervention de l'auditeur et éléments déterminant pour la valeur et le prixLe modèle économique et le profil de l'investisseurL'analyse du système d’information et de gestionL'analyse des comptes annuels et de la situation intermédiaireL'analyse financièreL'analyse du business planL'analyse des synergies
  • Cas pratique : présentation du contenu de l'audit d'acquisition sur la partie comptable et financière, auditer le prévisionnel, en déduire les préconisations, calculer la trésorerie normée et l'endettement net, en déduire l'impact sur la valorisation
  • Quiz de synthèse : les réflexes à acquérir pour réaliser l'audit comptable et financier

Traiter les aspects juridiques de l'audit d'acquisition

L’ingénierie juridique d'une acquisition d’entreprise : le contexte d'acquisition et les différents modes d'acquisition
  • Atelier en groupe pour illustrer : une cession de fonds de commerce vs cession de titres, des opérations de LBO
L’audit juridique et son exploitation contractuelle : analyses de l'activité de la cible (éléments clés de la transaction, zones de risques) et de son historique (risques liés aux structures juridiques, modification de réalisation de la transaction)
  • Atelier 1/3 en groupe sur les différents risques juridiques liés à une acquisition
Droit des sociétés, propriété intellectuelle et droit commercial : analyses (actionnariat, mandats des dirigeants, restructurations antérieures, droits de propriété des actifs et suretés, baux commerciaux, contrats en cours, conformité) et revues (marques, brevets, noms de domaine, « carve out », polices d'assurance, litiges en cours)
  • Atelier 2/3 en groupe sur les différents risques juridiques liés à une acquisition
Droit social : revues (statut individuel, statut collectif ; climat social, conditions de travail, ruptures de contrats de travail, contentieux en cours)
  • Atelier 3/3 en groupe sur les différents risques juridiques liés à une acquisition

Traiter les opportunités et les risques fiscaux liés à une acquisition d'entreprise

Les objectifs et le décryptage de l'audit fiscal : organisation et déroulement de l'intervention
  • Atelier pour illustrer le périmètre de l'intervention joint au rapport d'audit et les principaux points d'attention identifiés dans le rapport d'audit
Les principaux points ciblés par l'audit fiscal : la position fiscale du groupe cible et individuelle des entités ciblées en matière d'IS (dont groupe d'intégration fiscale), d'autres impôts et taxes (TVA, CET)
  • Atelier en groupe pour le cas de l'intégration fiscale
  • Quiz sur les points d'audit d'une intégration fiscale
Anticipation des impacts fiscaux du mode d'acquisition : les liquidités de la cible, la déductibilité des charges financières liées à l'acquisition, les management packages octroyés aux dirigeants
  • Quiz sur les impacts fiscaux du mode d'acquisition
Etablir un rapport d'audit d'acquisition circonstancié afin d'envisager les éventuelles garanties à acter

Préciser les éléments du rapport d'audit d'acquisition

Les composantes du rapportL'élaboration du rapportLes conclusions du rapport d'audit d'acquisition

Identifier les incidences du rapport d'audit d'acquisition

Les déclarations et garantiesLes mécanismes d'indemnisation
  • Cas de synthèse sur le rapport d'audit d'acquisition : intégration au contrat d'acquisition des risques identifiés lors de l'audit

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Co-animation par des experts de chaque domaine

Remise d'un questionnaire de contrôle des éléments financiers, d'un modèle de lettre d'intention et d'un plan des conclusions d’un audit d’acquisition

À qui s’adresse cette formation ?

Auditeurs - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Managers de la fonction comptable et financière impliqués dans l’acquisition d’une société - Collaborateurs confirmés et Chefs de missions en cabinet d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en évaluation d'entreprise ou avoir le niveau de la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean Vincensini

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

  • Jean Pierre Duc

    Formateur, Consultant

    Diplômé d'expertise comptable DPLG avec Visa IFRS et d'un certificat Normes internationales IFRS, US GAAP et anglo-saxonnes et Finance de marché, il a acquis 10 ans d'expérience en direction générale et financière d'entreprises après 30 années passées en audit et conseil aux entreprises. Depuis 30 ans, il est consultant spécialisé en diagnostic financier, évaluation d'entreprise et mise en place d'outils de pilotage ainsi qu'aide à la décision et à la gestion dans les entreprises et les groupes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
6 avis de consommateurs
30/06/2023

Très bien, une belle introduction sur un sujet compliqué.Des animateurs compétents et une bonne organisation.

EMMANUEL M.
11/12/2022

Formation de qualité. Les formateurs maitrisent parfaitement leurs sujets et ont une expérience pratique très riche qui est très appréciable.

IRIS O.
06/10/2022

Il serait intéressant d'avoir une boite à outil à la sortie de la formation avec par exemple: modèle de lettre de mission de rapport que nous pourrions adapter à la situation rencontrée

CYRIL H.
27/05/2022

En plus des supports j'aurai aimé avoir des exemples de documents type utilisés dans le cadre des audits d'acquisition. Exemple de LOI, de lettre de mission de conseil, de grille d'analyse...

anonymous a.
18/03/2022

Formations de qualité, intervenants expérimentés et exemples enrichissants

anonymous a.
18/03/2022

Organisme de formation sérieux avec des intervenants issus du monde professionnel, ce qui est toujours plus appréciable pour une vision terrain.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
2 057 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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