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Conduire un audit d'acquisition

Aspects comptables, financiers, juridiques et fiscaux
Objectifs de la formation

Acquérir la méthodologie permettant de conduire un audit d’acquisition dans ses différents aspects : juridique, fiscal, comptable et financier.Savoir utiliser à bon escient les services d'experts (cabinets d’avocats, d’audit, banques d’affaires).Être le garant de la cohérence d’ensemble du projet d’acquisition.

Programme

L'audit d'acquisition ou due diligence

Quiz : les spécificités de l'audit d'acquisition
L’audit d'acquisition dans le processus de transaction.
Les différents types de due diligence :
leur champ d'intervention : objet et risques associés ;
leur processus et leurs étapes.
Le rapport : ses composantes, son élaboration et ses conclusions.
Cas pratique : rédiger les grandes lignes d'une lettre de mission

Les aspects comptables et financiers de l’audit d’acquisition

Quiz : les termes de l'analyse financière
L'étude des éléments de risque pouvant affecter le prix de cession : la situation nette prenant en compte les actifs incorporels et les non-valeurs.
L'évaluation de la qualité des agrégats et de la normalisation.
La vérification de la correcte évaluation des actifs et des passifs :
la recherche de passifs non enregistrés ; les inventaires physiques ; les demandes de confirmation des tiers (circularisation) ;
les méthodes de dépréciation des actifs ; l’évaluation des provisions pour risques.
Cas pratique : identifier les principaux risques d'une acquisition d'entreprise
Quiz de synthèse : les réflexes à acquérir pour réaliser l'audit comptable et financier

Les aspects juridiques de l'audit d'acquisition

L'ingénierie juridique de l'acquisition d'une entreprise.
Le mode d'acquisition : fonds de commerce ou titres de société.
Le contexte d'acquisition : cession de gré à gré ou appel d'offres.
Les clauses de garanties et d'indemnisations.
Illustration : quelques montages LBO

Les opportunités et risques fiscaux liés à une acquisition d’entreprise

Les modalités et l'organisation de l'audit fiscal.
Les objectifs et le décryptage de l'audit fiscal.
L'audit de l'IS : valider le régime d'imposition, la déductibilité des charges d'exploitation, le calcul de l'IS, le traitement des opérations de restructuration, les reports de déficits, les crédits d'impôt...
Illustration : le cas de l'intégration fiscale
L'audit de la TVA : vérifier les taux utilisés, valider les déclarations de CA des CA3, les déclarations des échanges de biens (DEB) intracommunautaires, les exonérations, les droits à déductions...
L'audit de la CET : vérification des déclarations aux CFE et CVAE.
Les enjeux fiscaux post-audit : les impacts fiscaux du mode d'acquisition.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Directeurs financiers, auditeurs internes et externes, managers impliqués dans l’acquisition d’une société, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jacques MESSECA,

    Avocat associé au sein Cabinet Ayache Salama

    Il possède une vaste expérience des aspects fiscaux comme des transactions M&A, des restructurations pour le compte d'opérateurs industriels, des banques ou fonds d'investissements et des produits structurés.

    Il intervient en contentieux fiscal ainsi qu'en matière de TVA et de fiscalité individuelle. Il est intervenant en fiscalité dans plusieurs écoles ou universités.

    Domaines d’expertise :

  • Eric KNAI,

    Avocat

    Diplômé en droit de la Sorbonne et du King's College de Londres, il est associé du cabinet Eversheds LLP. Il conseille des clients internationaux et français sur leurs opérations de fusions-acquisitions, restructuration et re-financement en France. Eric KNAI est spécialisé en fusions-acquisitions transfrontalières, restructurations et opérations de private equity.

  • Laurent ECHAUZIER,

    Expert-Comptable et commissaire aux comptes chez DBA

    Depuis 10 ans, il est responsable de l’activité d’audit légal. Auparavant il a apporté son expertise auprès de grands groupes, ETI de PME dans le domaine de l’expertise comptable du conseil et de l’audit au sein du cabinet PwC. Il a été membre de la commission des études comptables et du CNCC. Il exerce parallèlement une activité de formation dans le domaine de l’audit financier, de la comptabilité et de l’analyse financière.

  • François BIANCO,

    Responsable du pôle Transaction services du cabinet DBA

    Il est diplômé de NEOMA Business School et du DCG. Il a passé 9 ans au sein des financements structurés de Crédit Agricole CIB au sein d’une activité de conseil et ingénierie du secteur du transport. Il accompagne les entreprises sur leurs problématiques d’évaluations et de levée de fonds ainsi que dans le cadre d’expertises sur la valorisation d’actifs. Il conduit également des missions de due diligences financières pour des opérations en France et à l’international. Il anime des formations d’analyse financière et en évaluation pour la Banque de France et Veolia.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

La remise d'un questionnaire de contrôle des éléments financiers, d'un modèle de lettre d'intention et d'un plan des conclusions d’un audit d’acquisition

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie
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