Formation Comptabilité des opérations de fusion

Mettre en oeuvre le traitement comptable des opérations de fusion et en appréhender les aspects juridiques et fiscaux
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner l'environnement juridique des opérations de fusion et assimilées

Opérer les traitements comptables et fiscaux chez l'absorbée et l'absorbante

Traiter les spécificités comptables et fiscales attachées aux boni et mali de fusion

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Les rappels juridiques

Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs : définition juridique de ces trois opérations

Les principes juridiques de la fusion

Le déroulement, le contrôle et les effets de la fusion

Quiz : les principes juridiques essentiels relatifs aux opérations de fusion

Les règles de valorisation des apports

La situation de contrôle au moment de l’opération

L'incidence du sens de l’opération sur la valeur des apports

L'évaluation de l'apport : valeur comptable et valeur réelle

La distinction avec la valeur de parité

Cas pratique : enregistrer une opération d'apport

L'enregistrement comptable des opérations de fusion et assimilées

La comptabilisation chez l'absorbée

reprise des subventions d'investissement

reprise des provisions

transfert des éléments d'actifs apportés

La comptabilisation chez l'absorbante

augmentation du capital

prime de fusion

libération des apports

frais imputables sur la prime de fusion

La prise en compte des événements de la période intercalaire

Cas pratique : comptabiliser les opérations de fusion (apport en VNC/en valeur réelle)

Le traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion

Le boni de fusion

déterminer son origine

le comptabiliser

connaître son aspect fiscal

Cas pratique : déterminer le montant du boni de fusion

Le mali de fusion :

distinguer le « vrai mali » et le « mali technique »

comptabiliser le vrai mali et connaître son aspect fiscal

comptabiliser le mali technique et connaître son aspect fiscal

intégrer les principes de suivi du mali technique dans le temps

Comptabiliser l’absorption d’une filiale présentant un actif net négatif

Cas pratique : déterminer le montant du mali de fusion

Les aspects fiscaux (IS)

Cerner les conséquences du régime de droit commun

Identifier les incidences du régime fiscal de faveur

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables - Experts-comptables - Chefs de mission - Managers expérimentés de la fonction comptable et financière - Toute personne ayant ayant une bonne maitrise des techniques comptables et qui souhaite s'initier à la comptabilité des opérations de fusion

Pré-requis de la formation

Avoir une bonne connaissances des techniques comptables

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Récapitulatif des points-clés après chaque séquence

Nombreux schémas d'écriture pour toutes les situations rencontrées

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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