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Formation - Comptabilité du CSE (Comité Social et Économique)

Réglementation, obligations comptables et gestion des budgets

Objectifs et compétences visées

Connaître les nouvelles obligations de transparence applicables à tous les CSE et s'assurer de la bonne conformité aux règles comptables.Appliquer les principes comptables et financiers aux CSE.Améliorer l'organisation comptable du CSE.
Programme

Connaître la réglementation applicable aux comités sociaux économiques

« Transparence financière » : état des lieux et évolution de la réglementation comptable et financière des comités.
Du CE à la création et mise en place du CSE.

Appliquer les nouvelles obligations du CSE

La mise en place d’un règlement intérieur.
La gouvernance : désignation obligatoire d’un trésorier.
L’arrêté et l’approbation des comptes.
La publicité des comptes à destination des salariés.
L'établissement du rapport d’activité et de gestion.
La mise en place d’une commission de marchés.
Les informations sur les « transactions significatives ».
L'archivage comptable : comment et combien de temps faut-il archiver les documents comptables ?
La nomination d'un commissaire aux comptes : quand et quel rôle ?
Cas pratique : analyser un exemple de rapport d’activités et de gestion

Imputer les ressources du CSE

La distinction des deux budgets : Activités Économiques et Professionnelles (AEP)/Activités Sociales et Culturelles (ASC).
L'utilisation du budget AEP et du budget des ASC.
Le financement obligatoire par l’entreprise.
Cas pratique : calculer et comptabiliser la subvention ASC/AEP à verser par l’employeur

Maîtriser le nouveau cadre comptable propre aux CSE

Les CSE soumis aux obligations du code de commerce.
Les différentes obligations, en fonction de la taille du CSE.
Les principes comptables applicables aux CSE : règles du plan comptable général.
Les règlements comptables ANC et leurs modalités d’établissement des comptes des CSE.
Les grands et moyens CSE: soumis aux règles comptables des associations.
Les petits CSE : quels documents comptables à la place des comptes annuels ?
Le traitement de quelques règles spécifiques aux CSE.
Cas pratique : analyser les comptes annuels d’un comité

Suivre et gérer la comptabilité du CSE

Les principales opérations courantes.
Les opérations de clôture.
Les contrôles à effectuer.
Le budget prévisionnel.
Cas pratiques :
établir un rapprochement bancaire
comptabiliser des opérations réalisées par le CSE
élaborer un budget prévisionnel
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Secrétaires du CSE, trésoriers du CSE, autres membres élus du CSE, salariés du Comité Social Économique, toute personne souhaitant appréhender l'information comptable du CSE.

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Marco PINTO,

    Consultant indépendant 

    Diplômé d’expertise comptable et d’un DESS en finance d’entreprise, Marco PINTO a une expérience de dix ans dans les domaines de l'audit légal et de la comptabilité, effectuée au sein de différents cabinets. Il est aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine du conseil et de l'analyse financière des entreprises. Auteur de "Prix de transfert dans les PME : élaborer et justifier sa politique", élu meilleur mémoire d'expertise comptable (Revue française de comptabilité n°438).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animateur spécialisé dans l'accompagnement des membres des Comités Sociaux et Économiques

Nombreux cas pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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