La norme IFRS 16 sur les contrats de location impacte de manière significative la présentation des comptes des entreprises. Cinq ans après son entrée en vigueur, et la maturité acquise sur sa mise en application, cette formation permet de cibler les différents points de subtilité de la norme et de traiter les difficultés d'application rencontrées. Après avoir rappelé les règles et les modalités d'application de la norme IFRS 16, vous aborderez les techniques d'évaluation et de comptabilisation tout au long de la vie du contrat de location.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Préciser les dispositions générales de la norme
Rappels sur le traitement selon IAS 17 et premiers constats théoriquesLe champ d'application de la norme IFRS 16L'identification des contrats de location selon IFRS 16Les méthodes d'actualisation des paiements futursIdentifier les conséquences sur les états financiers
Les impacts sur le bilan et le compte de résultatLes impacts sur le tableau des flux de trésorerieLes difficultés de recensement des informations nécessairesComptabiliser le contrat de location
La date de commencement du contrat : l'effet cliquetLa dette de location et le loyerLe droit d'utilisation : calcul et amortissementEnregistrer les évènements ultérieurs intervenant au cours de la vie du contrat
Traiter la cessation du contrat avant l'échéanceTraiter les modifications de contrat : modification des loyers (variables), diminution des droits d'utilisation et des loyers afférents, modification de la durée, modification de l'exercice probable de l'option d'achat, ajout de nouveaux droits d'utilisationTraiter les situations d'arbitrage en matière immobilière : atelier interactif
Augmentation de la surface louéeNégociation du loyer d'un nouveau contratTravaux d'aménagementTraiter les cas particuliers
Agencement des locaux louésLogiciel en mode SaasLes cessions-bails et sous-locationsPréciser la place des droits d'utilisation dans le Règlement sur la Taxonomie Européenne pour la finance durable
Rappel des obligations de publication des Capex durables Traitement particulier des droits d'utilisationFocus sur l'objectif d'adaptation au changement climatiqueTransfert
Les points forts
Illustrations à partir d'exemples issus de la norme IFRS 16 tirés de l'expérience de l'intervenante experte en IFRS
À qui s’adresse cette formation ?
Consolideurs – Responsables comptables – Experts-comptables – Commissaires aux comptes - Chefs de mission
Pré-requis
Avoir une connaissance générale des principes comptables en référentiel IFRS ou avoir le niveau de la formation :
- Principes essentiels des normes IFRS ( 1149 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.