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Compliance, conformité : quelles exigences pour le secteur bancaire ?

Objectifs de la formation

Définir le périmètre de la filière conformité, entre mission opérationnelle et normative.Mettre en place une organisation et un plan d’actions tournés vers les objectifs à atteindre.Contribuer à la diffusion d’une culture « Compliance » auprès des opérationnels dans tous les métiers de la banque.

 

Cette formation fait partie du Certificat Compliance officer.

Pour consulter le programme complet de ce certificat, cliquez ici

 

Programme

Le périmètre de la fonction conformité et compliance

Qu'est-ce que la conformité ou compliance ? La définition du Comité de Bâle et du règlement CRBF 97-02.
Le champ d’intervention du « Compliance Officer » : articulation avec d’autres fonctions visant à maîtriser le risque au sein de la banque (contrôle interne, déontologie, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, juridique).
Le positionnement du « Compliance Officer » : un rattachement hiérarchique élevé pour garantir l’indépendance de la fonction.
La nécessité d’adapter le contenu du poste de « Compliance Officer » à la nature et à la taille des établissements de crédit.

Les objectifs attribués à la fonction

Réduire les risques de sécurité financière : lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption et le financement du terrorisme ; Know Your Client (KYC) et gestion de la relation client ; respect des dispositions du FATCA ; respect des embargos financiers.
Prévenir les abus de marché grâce à la mise en place d’un outil de surveillance.
Élaborer et diffuser les procédures en matière de déontologie (éthique et conflits d’intérêt notamment).
Réaliser une veille réglementaire en collaboration avec la fonction juridique.
Être le point de contact du régulateur lors des contrôles.

L’organisation de la fonction Compliance

Une fonction centrale qui met en place des relais dans les différents métiers et fonctions de la banque.
Des « Compliance Officer » soumis à une double autorité fonctionnelle et hiérarchique : au responsable métier et à la conformité centrale.
Une équipe idéalement constituée de profils complémentaires : juristes, opérationnels, auditeurs.
Des outils de contrôle à construire selon les spécificités de la banque (nature des activités, implantation géographique, volume des opérations traitées).

Le déploiement au quotidien de la conformité auprès des opérationnels

Évaluer les risques inhérents aux produits et aux activités dès leur création et tout au long de leur vie.
Mettre en œuvre les outils de formation ad hoc et s’assurer de leur correcte utilisation.

Le reporting en matière de conformité

Déterminer les indicateurs-clés en matière de volume d’opérations traitées et d’incidents décelés.
Intégrer les nouveautés liées aux changements de réglementation.
Exploiter les gisements d’optimisation apparaissant au fur et à mesure de la mise en place du reporting conformité.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs des fonctions conformité, risques, contrôle périodique et contrôle permanent.

Pré-requis
Connaître les métiers de la banque
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande