Formation - Programme de lutte contre la corruption et questionnaire AFA

Mise en oeuvre en pratique

Objectifs et compétences visées de la formation

Utiliser le questionnaire de l’AFA pour mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Détecter, prévenir les risques au niveau d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.S’assurer de la bonne application du dispositif dans l'entreprise.
Programme

Programme de cette formation

Rappeler le contexte de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence en France et dans le monde

Cerner les notions de FCPA, UKBA, loi Sapin 2.
Les enseignements des premières décisions, CJIP (La Convention Judiciaire d'Intérêt Public).
Les guides pratiques.

Développer la connaissance de l’entreprise pour mieux cerner les risques de corruption

Chapitre-clé du questionnaire AFA (Agence Française Anticorruption).
Les connaissances dans le détail : la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés, les secteurs d’activité, les clients publics ou privés, les fournisseurs, les partenaires, les concurrents : des données-clés dans la connaissance des risques.

Définir une organisation adaptée à la taille et à l'activité

Choisir selon la taille et les enjeux de l’entreprise entre :
une mission confiée à un collaborateur « multi-casquette » ;
un poste totalement dédié ;
la mise en place à une « Direction complète dédiée au dispositif ».
Illustration : présentation de différents modes d'organisation
Atelier pratique : définir une lettre de mission pour un responsable de la lutte contre la corruption (Compliance Officer, Directeur de la Conformité, etc.)

Mettre en place « l’engagement de l’instance dirigeante » face au risque de corruption

« Le zéro tolérance » comme un pilier de l’entreprise.
Identifier les messages, les reflets de l’engagement des dirigeants adressés aux collaborateurs en interne et aux clients, fournisseurs, partenaires et autres tiers.

Élaborer une cartographie des risques prenant en compte les facteurs de risques internes et externes

Déterminer les risques potentiels liés à l'environnement dans lequel l'entreprise évolue.
Cas pratique : élaborer une cartographie des risques adaptée au secteur d’activité de l’entreprise et à son environnement

Établir un « Code de conduite »

Connaître et cerner les pratiques actuelles en matière de compliance pour définir et déployer les procédures adaptées en référence.
Les différents formats possibles.
Les procédures comprenant l’évaluation des tiers et les vérifications comptables.
Cas pratique : élaborer un code de conduite
Déterminer les principaux processus à mettre en place, y compris les procédures comptables.
La vérification des tiers adaptée au niveau de risque.
Cas pratique : élaborer un questionnaire type à compléter par les tiers (questionnaire de due diligence)

Définir et mettre en place un « dispositif d’alerte professionnelle »

S’assurer de l’existence d’un dispositif de recueil des alertes.

Définir le programme des formations

Identifier les personnes « à risque ».
Définir les priorités de formation.
Mettre en place un système de suivi des personnes formées, du contenu de la formation.

«Trust but verify»

Réaliser un audit

Audit de l’application des procédures de l'entreprise : définition des sanctions à imposer aux collaborateurs.
Audit des risques de l’entreprise : identification des forces et faiblesses du programme de lutte contre la corruption et le trafic d’influence en place.
Adapter le dispositif en fonction de l’évolution des risques.
Cas pratique : mettre en place des KPI ou des marqueurs pour suivre le statut du déploiement du dispositif et l’évolution des risques
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables conformité (responsables compliance, compliance officers), responsables juridiques, juristes, auditeurs. Toute personne amenée à mettre en place un programme contre la corruption et le trafic d'influence au sein de l'entreprise.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Laura PAGET,

    Avocat,

    Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, et après avoir été associée du département Droit des Sociétés du cabinet KGA Avocats, Laura PAGET fonde son cabinet « FLIE ATTORNEYS » en 2014. De nationalité franco-américaine, sa clientèle est essentiellement composée de groupes internationaux, cotés et non cotés. Elle intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de restructuration et de haut de bilans. Elle assure la coordination et le suivi juridique des sociétés et conseille ces dernières sur leur fonctionnement et /ou leur réorganisation.

    Domaines d’expertise :

  • Virginie GASTINE MENOU,

    Fondatrice de RISQUES ET VOUS

    Diplômée de l'ESSEC Business School en management général, Virginie GASTINE MENOU a plus de 20 ans d'expériences professionnelles dont 18 ans au sein du PMU, où elle était responsable de la division fraude et blanchiment online/offline. Elle était également correspondante Tracfin et de la Police des Jeux.

    Virginie GASTINE MENOU a fondé « Risques et Vous » en 2019, qui propose formations et accompagnements personnalisés, opérationnels et sur-mesure aux acteurs privés ou publics assujettis à la loi Sapin 2, pour tout ou partie de la mise en place de dispositifs de conformité.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation ponctuée de nombreuses mises en situation et d'exemples concrets issus de la pratique des experts

Conseils pratiques de deux experts (compliance officer et avocat) travaillant auprès de grands groupes internationaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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