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Formation - Comment mettre en place un programme de compliance

Objectifs et compétences visées de la formation

Savoir évaluer les risques de compliance au niveau d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises. Définir un programme de compliance adéquat (procédure et acteurs). S'assurer de la bonne application du programme mis en place dans l'entreprise.
Programme

Programme de cette formation

Rappel du contexte et de la notion compliance en France

La Compliance l'un des piliers de la stratégie de l'entreprise.
Garantir une meilleure protection de l'entreprise contre les risques de « no compliance ».
Assurer une meilleure défense de l'entreprise en cas de risque avéré.

S'assurer du «Tone at the top»

Cerner les missions et les responsabilités du compliance officer

Atelier de réflexion : propositions de rédaction de lettres de mission type pour le poste de compliance officer
Illustration : présentation de différents modes d'organisation et de procédures associées

Définir une organisation adaptée à la taille et à l'activité

Déterminer les risques potentiels liés à l'environnement dans lequel l'entreprise évolue.
Faire le point des risques liés à l'organisation de l'entreprise, à ses procédures de validation.
Établir la cartographie des risques.
Mettre en place les KPI de suivi des risques.
Cas pratiques :
élaborer une cartographie des risques adaptée à son secteur d'activité et à son entreprise
déterminer les processus à mettre en place

Connaître les pratiques actuelles en matière de compliance pour définir et déployer les procédures adaptées en référence

Les divers guides existant en la matière (UKBA, FCPA, loi Sapin 2).
Les divers exemples dans différentes industries.
Le point sur la norme ISO 37001.

Réaliser un audit des risques de l'entreprise pour identifier les forces et faiblesses du programme de compliance

Mettre en place des KPI.

Définir le programme des formations

Identifier les personnes « à risque ».
Définir les priorités de formation.
Mettre en place un système de suivi des personnes formées, du contenu de la formation.

«Trust but verify»

Obtenir l'adhésion des principaux acteurs pour permettre une meilleure transparence et une meilleure communication.
Mettre en place des moyens de contrôle interne des dossiers.
Faire intervenir d'autres acteurs (audit, finance, juridique).
Définir et mettre en place des mesures correctives.
Cas pratique : effectuer la revue et l'évaluation de dossiers spécimens et proposer des mesures correctives

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables conformité (responsables compliance, compliance officers), responsables juridiques, juristes, auditeurs. Toute personne amenée à mettre en place un programme de compliance au sein de l'entreprise.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Corinne SUNE,

    Directrice juridique

    Ancienne responsable juridique d'un grand groupe international dans l'aéronautique. Elle est actuellement directrice juridique, responsable anti-corruption et secrétaire générale de la filiale française d'une multinationale italienne dans le domaine du Pétrole.

    Domaines d’expertise :

  • Laura PAGET,

    Avocat,

    Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, et après avoir été associée du département Droit des Sociétés du cabinet KGA Avocats, Laura PAGET fonde son cabinet « FLIE ATTORNEYS » en 2014. De nationalité franco-américaine, sa clientèle est essentiellement composée de groupes internationaux, cotés et non cotés. Elle intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de restructuration et de haut de bilans. Elle assure la coordination et le suivi juridique des sociétés et conseille ces dernières sur leur fonctionnement et /ou leur réorganisation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation ponctuée de nombreuses mises en situation et d'exemples concrets issus de la pratique des experts

Conseils pratiques de deux experts (compliance officer et avocat) travaillant auprès de grands groupes internationaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

A noter

Dans le contexte de la Loi Sapin 2

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.