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Formation - Comment mettre en place un programme de compliance

Pour une meilleure maîtrise des risques juridiques

Objectifs et compétences visées

Savoir évaluer les risques de compliance au niveau d'une entreprise. Définir un programme de compliance adéquat (procédure et acteurs). S'assurer de la bonne application du programme mis en place dans l'entreprise (formation, contrôle interne).
Programme

Adopter les meilleures pratiques au contexte de l'entreprise

Garantir une meilleure protection de l'entreprise contre les risques de « no compliance ».
Assurer une meilleure défense de l'entreprise en cas de risque avéré.

Connaître les pratiques actuelles en matière de compliance

Les divers guides existant en la matière (UKBA, FCPA, loi Sapin 2).
Les impératifs d'un programme de compliance.
Les divers exemples dans différentes industries.
Le point sur la norme ISO 37001.

Réaliser un audit des risques de l'entreprise pour identifier les forces et faiblesses du programme de compliance

Déterminer les risques potentiels liés à l'environnement dans lequel l'entreprise évolue.
Faire le point des risques liés à l'organisation de l'entreprise, à ses procédures de validation.

Définir le programme de compliance le plus adapté

Obtenir l'adhésion de la direction de l'entreprise.
Identifier les acteurs de la compliance dans l'entreprise.
Mettre en place une organisation adaptée à son entreprise et à ses enjeux.
Définir et mettre en œuvre des procédures de validation - le choix de la validation, interne et externe.
Atelier de réflexion : rédaction de lettres de mission type pour le poste de compliance officer
Illustration : présentation de différents modes d'organisation et de procédures associées

Déterminer le plan de formation adéquat

Identifier les enjeux de la formation.
Définir les priorités de formation.
Mettre en place un système de suivi des personnes formées, du contenu de la formation.
Élaborer un moyen de contrôle des acquis.

« Trust but verify »

Obtenir l'adhésion des principaux acteurs pour permettre une meilleure transparence et une meilleure communication.
Mettre en place des moyens de contrôle interne des dossiers.
Faire intervenir d'autres acteurs (audit, finance, juridique).
Définir et mettre en place des mesures correctives.
Cas pratique : effectuer la revue et l'évaluation de dossiers spécimens et proposer des mesures correctives
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables conformité (responsables compliance, compliance officers), responsables juridiques, juristes, auditeurs. Toute personne amenée à mettre en place un programme de compliance au sein de l'entreprise.

Homologations

  • Conseil national des barreaux

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Corinne SUNE,

    Directrice juridique

    Ancienne responsable juridique d'un grand groupe international dans l’aéronautique. Elle est actuellement directrice juridique, responsable anti-corruption et secrétaire générale de la filiale française d’une multinationale italienne dans le domaine du Pétrole.

    Domaines d’expertise :

  • Laura PAGET,

    Avocat,

    Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, et après avoir été associée du département Droit des Sociétés du cabinet KGA Avocats, Laura PAGET fonde son cabinet « FLIE ATTORNEYS » en 2014. De nationalité franco-américaine, sa clientèle est essentiellement composée de groupes internationaux, cotés et non cotés. Elle intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de restructuration et de haut de bilans. Elle assure la coordination et le suivi juridique des sociétés et conseille ces dernières sur leur fonctionnement et /ou leur réorganisation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation ponctuée de nombreuses mises en situation

Conseils pratiques de deux experts compliance officer et avocat, travaillant auprès de grands groupes internationaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.