Formation Programme de lutte anti-corruption et questionnaire AFA

Objectifs et compétences visées de la formation

Utiliser le questionnaire de l’AFA pour mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Prévenir les risques au niveau d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises

S’assurer de la bonne application du dispositif dans l'entreprise

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Rappeler le contexte de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence en France et dans le monde

Cerner les notions de FCPA, UKBA, loi Sapin 2.

Les enseignements des premières décisions, CJIP (La Convention Judiciaire d'Intérêt Public).

Les guides pratiques.

Développer la connaissance de l’entreprise pour mieux cerner les risques de corruption

Chapitre-clé du questionnaire AFA (Agence Française Anticorruption)

Les connaissances dans le détail : la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés, les secteurs d’activité, les clients publics ou privés, les fournisseurs, les partenaires, les concurrents : des données-clés dans la connaissance des risques

Définir une organisation adaptée à la taille et à l'activité

Choisir selon la taille et les enjeux de l’entreprise entre :

une mission confiée à un collaborateur « multi-casquette »

un poste totalement dédié

la mise en place à une « Direction complète dédiée au dispositif »

Illustration : présentation de différents modes d'organisation

Atelier pratique : définir une lettre de mission pour un responsable de la lutte contre la corruption (Compliance Officer, Directeur de la Conformité, etc.)

Mettre en place « l’engagement de l’instance dirigeante » face au risque de corruption

« Le zéro tolérance » comme un pilier de l’entreprise

Identifier les messages, les reflets de l’engagement des dirigeants adressés aux collaborateurs en interne et aux clients, fournisseurs, partenaires et autres tiers

Élaborer une cartographie des risques prenant en compte les facteurs de risques internes et externes

Déterminer les risques potentiels liés à l'environnement dans lequel l'entreprise évolue

Cas pratique : élaborer une cartographie des risques adaptée au secteur d’activité de l’entreprise et à son environnement

Établir un « Code de conduite »

Connaître et cerner les pratiques actuelles en matière de compliance pour définir et déployer les procédures adaptées en référence

Les différents formats possibles

Les procédures comprenant l’évaluation des tiers et les vérifications comptables

Cas pratique : élaborer un code de conduite

Déterminer les principaux processus à mettre en place, y compris les procédures comptables

La vérification des tiers adaptée au niveau de risque

Cas pratique : élaborer un questionnaire type à compléter par les tiers (questionnaire de due diligence)

Définir et mettre en place un « dispositif d’alerte professionnelle »

S’assurer de l’existence d’un dispositif de recueil des alertes

Définir le programme des formations

Identifier les personnes « à risque »

Définir les priorités de formation

Mettre en place un système de suivi des personnes formées, du contenu de la formation.

Réaliser un audit «Trust but verify»

Audit de l’application des procédures de l'entreprise : définition des sanctions à imposer aux collaborateurs

Audit des risques de l’entreprise : identification des forces et faiblesses du programme de lutte contre la corruption et le trafic d’influence en place

Adapter le dispositif en fonction de l’évolution des risques

Cas pratique : mettre en place des KPI ou des marqueurs pour suivre le statut du déploiement du dispositif et l’évolution des risques

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Compliance officers - Responsables conformité - Auditeurs - Toute personne amenée à mettre en place un programme contre la corruption et le trafic d'influence au sein de l'entreprise

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Animation ponctuée de nombreuses mises en situation et d'exemples concrets issus de la pratique des experts

Conseils pratiques de deux experts (compliance officer et avocat) travaillant auprès de grands groupes internationaux

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

8 nov. 2022

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