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Formation - CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

Exercer efficacement son mandat CSE
Proposé par
Elegia

Objectifs et compétences visées

Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat.Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance.Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique.
Programme

Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique

Négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?

Identifier le fonctionnement du CSE

Un président qui peut se faire assister de 3 personnes.
Combien de titulaires et de suppléants ? Élus pour combien de temps ?
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…).
Quid du représentant de proximité ?
Qui sont les autres membres de droit ?
Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres.
Assurance du CSE.
Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

De quels moyens dispose le CSE ?

Heures de délégation
Budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…).
Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité.
Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report.
Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat.
Local du CSE.
Règlement intérieur.
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

Comment s’organisent les réunions du CSE ?

Combien de réunions ordinaires par an ?
Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
Ordre du jour : qui le fait ? Comment le rédiger ? Que doit-il contenir ?
Procès-verbal : qui le rédige ? Que doit-il contenir ?
Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation

Commissions du CSE

Focus sur la nouvelle Commission Santé-Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
Accord de mise en place de la CSSCT.
Autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation.

Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?

Où trouver l’information ? La BDES.
Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise.
Organisation du travail et formation professionnelle.
Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF.
Consultations du CSE en matière économique et sociale.
Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…).
Droit d&rsq uo;alerte en matière économique.
Élaborer une bonne politique sociale et culturelle.

Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?

Acteur en matière de prévention.
Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité.
Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…).
Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…).
Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Missions du CSE en matière de négociation des accords

Quels accords d’entreprise ? Focus sur les accords dérogatoires.
Qui négocie ?
Référendum.
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation

Communiquer avec les salariés

Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… Informer et écouter.
Frais de communication : quel budget utiliser ?

De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

Protection des membres du CSE : étendue et limites.
Délit d’entrave : les contours.
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise
Après
Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Membres d'un CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés.

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires

Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)

Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE

Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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