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Comité d'entreprise : votre statut et vos missions

Les clés pour exercer efficacement votre mandat
Proposé par
Elegia
Objectifs de la formation

Identifier le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE)Maîtriser la réglementation et les moyens d'exercice de son mandatOptimiser les pratiques de son comité d'entreprise

Programme

Place du comité d'entreprise au sein des IRP

Les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS).
Enjeux liés au mandat du CE.

Organisation du CE

Règlement intérieur, secrétaire et trésorier, local du CE…
Différentes commissions du CE.

Exercice du mandat

Heures de délégation, rémunération, contrôle de l'employeur…
Droit à la formation, liberté de déplacement, obligation de discrétion : ce qu’il faut savoir.
Cas pratique : utiliser le crédit d'heures de la manière la plus adéquate
Gestion des budgets.
Budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles.
Obligations comptables du CE, approbation des comptes, rapport d'activité et de gestion.

Réunion avec l'employeur

Ordre du jour, participation et déroulement des réunions.
Cas d'informations et de consultations du CE.
Rédaction du procès-verbal.

Les attributions économiques du CE

Pouvoirs du CE, étendue du domaine de compétence.
Quid du droit d'alerte économique ?

Comment faire appel à l'expert ?

Recourir à l'expert-comptable, technique, indépendant…
Modalités d'appel, rémunération pour l'expert, cas de contestation…
Exercice pratique (mur de post_it) : les participants répondent à des questions relatives aux rôles et modalités d'appel des différents experts

Gestion des activités sociales et culturelles

Quelles activités ? quels critères d'attribution ?
Relations avec l'URSSAF, responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres.

Communication avec les salariés

Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
Permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter.
Frais de communication : quel budget utiliser ?
Brainstorming (mindmapping) : réfléchir aux différents modes de communication et élaborer un schéma visuel d'idées

Comment protéger les membre du CE ?

protéger du licenciement, protéger du délit d'entrave : identifier les contours.
Mise en situation : les participants simulent une réunion de CE
Après
Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Comité d'entreprise » complète la formation en présentiel
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Membres du comité d'entreprise - Membres du comité d'établissement.

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Tous les participants repartent avec le livret d’accueil CE

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande