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Formation - Les clés de la consolidation pour les fiscalistes

S'initier aux techniques de consolidation, mesurer l'interaction entre choix fiscaux et comptes consolidés

Le fiscaliste aujourd'hui doit connaître les principes fondamentaux de la consolidation afin de bâtir des échanges les plus constructifs possibles avec le service Consolidation de son groupe.

Cette formation permet de mieux contribuer à la détermination des impôts différés et au calcul de la preuve d'impôt du groupe, tout en maximisant sa compréhension des enjeux consolidation afférents aux règles de déductibilité des charges financières (détermination des fonds propres d'un groupe consolidé notamment). La mise en ?uvre de la clause de sauvegarde prévue à l'article 212 bis IV du CGI impose de déterminer des périmètres de consolidation pour des raisons purement fiscales : sous-périmètre comprenant les filiales consolidées par intégration globale, sous-périmètre aux bornes de l'intégration fiscale. La qualité du dialogue avec les consolideurs de l'entreprise devient un enjeu fiscal majeur !

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître la logique et la finalité des opérations de consolidation. Comprendre le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés. Être en mesure d'apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.
Programme

Programme de cette formation

Connaître les principes fondamentaux de la consolidation

Les objectifs poursuivis par la consolidation des comptes.
Le cadre réglementaire : se repérer parmi les différents « référentiels » de consolidation :
normes françaises 99-02 ;
normes internationales : IFRS, IAS, US GAAP.

Comprendre la méthodologie des travaux de consolidation : périmètre et retraitements

La détermination du périmètre et des méthodes de consolidation.
Les retraitements de consolidation.
Illustration : les principaux retraitements
conversion des filiales étrangères
opérations de cumuls des comptes
élimination des opérations réciproques
élimination des résultats internes : cessions d'actifs immobilisés, marges sur stocks, dividendes, provisions intragroupe...
élimination des titres de participation et écarts d'acquisition
La présentation des états financiers.

Constater les impôts différés dans les comptes consolidés et établir la preuve d'impôt

Les notions à connaître :
impôt exigible, impôt différé ;
report fixe, report variable.
Les différences temporaires, source des impôts différés :
différences liées aux réintégrations et déductions de la liasse fiscale ;
déficits fiscaux, moins-values à long terme.
Le taux d'impôt à retenir pour évaluer les impôts différés.
Les écritures de consolidation : impôt différé actif/passif.
L'élaboration de la preuve d'impôt.
Cas pratique : établir une preuve d'impôt

Définir le ratio de fonds propres d'un groupe consolidé pour les besoins des règles de déductibilité fiscale des charges financières

La définition des fonds propres consolidés.
Le calcul du ratio de fonds propre d'un groupe consolidé.

Apprécier l'impact de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés

Les différences entre consolidation et intégration fiscale.
L'incidence des conventions d'intégration sur la détermination des impôts différés.
Illustration : analyse des 4 modèles classiques de convention d'intégration
L'analyse des retraitements du résultat d'ensemble du groupe d'intégration influant sur le calcul des impôts différés :
provisions intragroupe ;
cessions intragroupe ;
sortie de groupe...
Partage d'expériences : quels sont les impacts en consolidation du choix d'une convention d'intégration ?

Fluidifier le dialogue entre services fiscal et consolidation

L'identification des informations à transmettre au service consolidation.
Les documents à demander au service consolidation.
Partage d'expériences : quels contrôles de vraisemblance mettre en place ?
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes.

Pré-requis de la formation

Aucune notion de consolidation requise.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Pascale RENOU,

    Expert-comptable, Commissaire aux comptes

    En tant qu'expert-comptable, les missions de Pascale consistent en la présentation des comptes annuels, l'audit, la consolidation en normes françaises et IFRS. Elle intervient depuis de nombreuses années en tant que formatrice dans les domaines de la comptabilité, normes comptables IFRS, particularités du secteur associatif...

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une journée pour fluidifier le dialogue entre services fiscal et consolidation

Fiches synthétiques des informations à demander ou à transmettre au service consolidation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris