Le fiscaliste aujourd’hui doit connaître les principes fondamentaux de la consolidation afin de bâtir des échanges les plus constructifs possibles avec le service Consolidation de son groupe.Cette formation permet de mieux contribuer à la détermination des impôts différés et au calcul de la preuve d’impôt du groupe, tout en maximisant sa compréhension des enjeux consolidation afférents aux règles de déductibilité des charges financières (détermination des fonds propres d’un groupe consolidé notamment). La mise en œuvre de la clause de sauvegarde prévue à l’article 212 bis IV du CGI impose de déterminer des périmètres de consolidation pour des raisons purement fiscales : sous-périmètre comprenant les filiales consolidées par intégration globale, sous-périmètre aux bornes de l’intégration fiscale. La qualité du dialogue avec les consolideurs de l’entreprise devient un enjeu fiscal majeur !
Objectifs et compétences visées de la formation
Partager la logique et la finalité des opérations de consolidationAssimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidésApprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Programme de cette formation
Intégrer la logique de la consolidation des comptes
Les objectifs poursuivis
Les principes fondamentaux
Le cadre réglementaire : se repérer parmi les différents « référentiels » de consolidation :
normes françaises 99-02
normes internationales : IFRS, IAS, US GAAP
S'imprégner de la méthodologie des travaux de consolidation : périmètre et retraitements
La détermination du périmètre et des méthodes de consolidation
Les retraitements de consolidation
Illustration : les principaux retraitements
conversion des filiales étrangères
opérations de cumuls des comptes
élimination des opérations réciproques
élimination des résultats internes : cessions d'actifs immobilisés, marges sur stocks, dividendes, provisions intragroupe...
élimination des titres de participation et écarts d'acquisition
La présentation des états financiers
Contribuer à constater les impôts différés dans les comptes consolidés et à établir la preuve d'impôt
Les notions à connaître :
impôt exigible, impôt différé
report fixe, report variable
Les différences temporaires, source des impôts différés :
différences liées aux réintégrations et déductions de la liasse fiscale
déficits fiscaux, moins-values à long terme
Le taux d'impôt à retenir pour évaluer les impôts différés
Les écritures de consolidation : impôt différé actif/passif
L'élaboration de la preuve d'impôt
Cas pratique : établir une preuve d'impôt
Participer à la définition du ratio de fonds propres d'un groupe consolidé pour les besoins des règles de déductibilité fiscale des charges financières
La définition des fonds propres consolidés
Le calcul du ratio de fonds propre d'un groupe consolidé
Apprécier l'impact de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés
Les différences entre consolidation et intégration fiscale
L'incidence des conventions d'intégration sur la détermination des impôts différés
Illustration : analyse des 4 modèles classiques de convention d'intégration
L'analyse des retraitements du résultat d'ensemble du groupe d'intégration influant sur le calcul des impôts différés :
provisions intragroupe
cessions intragroupe
sortie de groupe...
Partage d'expériences : quels sont les impacts en consolidation du choix d'une convention d'intégration ?
Fluidifier le dialogue entre service fiscal et département consolidation
L'identification des informations à transmettre au service consolidation
Les documents à demander au service consolidation
Partage d'expériences : quels contrôles de vraisemblance mettre en place ?
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Preuve d'impôts : évaluer et contrôler les impôts différés( 1115 )
- TEI, impôts différés et preuve d'impôt( 1279 )
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- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( 2901 )
- Les principes essentiels de souscription d’une DEB( 2904 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie, outils et mise en oeuvre( 3192 )
- Réaliser son e-reporting TVA conformément à la nouvelle réglementation( 3251 )
- Le groupe TVA : une opportunité à saisir ?( 700573 )
- Panorama des redressements fiscaux( 700800 )
A qui s'adresse cette formation
Fiscalistes
Pré-requis de la formation
Aucune notion de consolidation n'est requise
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Fiches synthétiques des informations à demander ou à transmettre au service consolidation
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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