Objectifs et compétences visées
Connaître la logique et la finalité des opérations de consolidation.Comprendre le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés.Être en mesure d'apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.
Programme
Connaître les principes fondamentaux de la consolidation
Les objectifs poursuivis par la consolidation des comptes.
Le cadre réglementaire : se repérer parmi les différents « référentiels » de consolidation :
normes françaises 99-02 ;
normes internationales : IFRS, IAS, US GAAP.
Comprendre la méthodologie des travaux de consolidation : périmètre et retraitements
La détermination du périmètre et des méthodes de consolidation.
Les retraitements de consolidation.
Illustration : les principaux retraitements
conversion des filiales étrangères
opérations de cumuls des comptes
élimination des opérations réciproques
élimination des résultats internes : cessions d'actifs immobilisés, marges sur stocks, dividendes, provisions intragroupe...
élimination des titres de participation et écarts d'acquisition
La présentation des états financiers.
Constater les impôts différés dans les comptes consolidés et établir la preuve d'impôt
Les notions à connaître :
impôt exigible, impôt différé ;
report fixe, report variable.
Les différences temporaires, source des impôts différés :
différences liées aux réintégrations et déductions de la liasse fiscale ;
déficits fiscaux, moins-values à long terme.
Le taux d'impôt à retenir pour évaluer les impôts différés.
Les écritures de consolidation : impôt différé actif/passif.
L'élaboration de la preuve d'impôt.
Cas pratique : établir une preuve d'impôt
Définir le ratio de fonds propres d'un groupe consolidé pour les besoins des règles de déductibilité fiscale des charges financières
La définition des fonds propres consolidés.
Le calcul du ratio de fonds propre d'un groupe consolidé.
Apprécier l'impact de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés
Les différences entre consolidation et intégration fiscale.
L'incidence des conventions d'intégration sur la détermination des impôts différés.
Illustration : analyse des 4 modèles classiques de convention
L'analyse des retraitements du résultat d'ensemble du groupe d'intégration influant sur le calcul des impôts différés :
provisions intragroupe ;
cessions intragroupe ;
sortie de groupe...
Partage d'expériences : quels sont les impacts en consolidation du choix d'une convention d'intégration ?
Fluidifier le dialogue entre services fiscal et consolidation
L'identification des informations à transmettre au service consolidation.
Les documents à demander au service consolidation.
Partage d'expériences : quels contrôles de vraisemblance mettre en place ?
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Détermination et maîtrise du taux effectif d'imposition dans les groupes( FG3330 )
- Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés( CC3510 )
- Évaluer les impôts différés et établir la preuve d'impôts( CC3550 )
Elargir
- Gestion fiscale d'une société holding( FG3310 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert( FL2450 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
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- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Fiscalistes.
Pré-requis
Aucune notion de consolidation requise.Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Son portrait vidéoPascale RENOU,
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
En tant qu'expert-comptable, les missions de Pascale consistent en la présentation des comptes annuels, l'audit, la consolidation en normes françaises et IFRS. Elle intervient dfepusi de nombreuses années en tant que formatrice dans les domaines de la comptabilité, normes comptables IFRS, particularités du secteur associatif...
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Journée pour fluidifier le dialogue entre services fiscal et consolidation
Fiches synthétiques des informations à demander ou à transmettre au service consolidation
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris