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Les clés de la consolidation pour les fiscalistes

Mesurer l'impact de la fiscalité sur les comptes consolidés


Objectifs de la formation


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Principes fondamentaux de la consolidation


  • Les objectifs poursuivis par la consolidation des comptes.

  • Le cadre réglementaire : se repérer parmi les différents « référentiels » de consolidation :

  • normes françaises 99-02 ;

  • normes internationales : IFRS, IAS, US GAAP.

  • Méthodologie des travaux de consolidation : périmètre et retraitements


  • La détermination du périmètre et des méthodes de consolidation.

  • Les retraitements de consolidation.

  • Illustration : les principaux retraitements


  • conversion des filiales étrangères

  • opérations de cumuls des comptes

  • élimination des opérations réciproques

  • élimination des résultats internes : cessions d'actifs immobilisés, marges sur stocks, dividendes, provisions intragroupe...

  • élimination des titres de participation et écarts d'acquisition

  • La présentation des états financiers.

  • Constatation des impôts différés dans les comptes consolidés et établissement de la preuve d'impôt


  • Les notions à connaître :

  • impôt exigible, impôt différé ;

  • report fixe, report variable.

  • Les différences temporaires, source des impôts différés :

  • différences liées aux réintégrations et déductions de la liasse fiscale ;

  • déficits fiscaux, moins-values à long terme.

  • Le taux d'impôt à retenir pour évaluer les impôts différés.

  • Les écritures de consolidation : impôt différé actif/passif.

  • L'élaboration de la preuve d'impôt.

  • Cas pratique : établir une preuve d'impôt


    Focus sur l'intégration fiscale et son impact sur les comptes consolidés


  • Les différences entre consolidation et intégration fiscale.

  • L'incidence des conventions d'intégration sur la détermination des impôts différés.

  • Illustration : analyse des 4 modèles classiques de convention


  • L'analyse des retraitements du résultat d'ensemble du groupe d'intégration influant sur le calcul des impôts différés :

  • dividendes encaissés ;

  • provisions intragroupe ;

  • cessions intragroupe ;

  • abandons de créance et subventions ;

  • sortie de groupe.

  • Partage d'expériences : quels sont les impacts en consolidation du choix d'une convention d'intégration ?


    Fluidification du dialogue entre services fiscal et consolidation


  • L'identification des informations à transmettre au service consolidation.

  • Les documents à demander au service consolidation.

  • Partage d'expériences : quels contrôles de vraisemblance mettre en place ?


    À qui s'adresse cette formation


    Fiscalistes.


    Pré-requis

    Aucune notion de consolidation requise.

    Les points forts de cette formation sont :


    Fiches synthétiques des informations à transmettre et à demander au service consolidation

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "L'intervenante est parvenue à vulgariser et à rendre compréhensible un sujet aussi technique que la consolidation."

    M. Stephan D. | Comptable | Construction de véhicules automobiles


    "La formatrice très compétente et très pédagogue."

    M. Dominique H. | Gérant de société | Construction de véhicules automobiles


    "Les cas pratiques oraux de fin de journée permettaient de bien assimiler la théorie."

    Mme Sandie T. | Fiscaliste | Electroménager


    "Journée très enrichissante grâce à un rappel des bases de la consolidation et la mise en pratique d'exemples concrets."

    Mme Catherine M. | Responsable fiscalité | Assurance


    "La petite taille du groupe a donné la possibilité de discuter et d'échanger avec les autres stagiaires et l'intervenant."

    M. Cyril B. | Responsable comptable | Activités des sièges sociaux


    "Cette formation remplit très bien l'objectif de fournir les clés et permettre d'aborder les impôts différés avec les outils conceptuels nécessaires, pour des non-experts. De plus, l'intervenante très pédagogue multiplie les illustrations et schémas pour intégrer de façon pratique les notions abordées."

    M. Laouen M. | Fiscaliste | Télécommunication


    "Le format de la formation, l'expertise et gentillesse de l'intervenant et le fait d'être en petit groupe sont les atouts de cette formation."

    M. Raphael P. | Fiscaliste | Activités spécialisées, scientifiques


    "Les principes de bases ont très bien été expliqués."

    Mme Ming S. | Fiscaliste | Commerce de gros


    "Les compétences techniques et pédagogiques de la formatrice rendent ce stage concret et intéressant. On comprend l’impact des opérations de consolidation sur la fiscalité."

    M. Nicolas D. | Fiscaliste

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • déc. 2017
    • juin 2018
    • déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande


    Inscription

    Code stage : FG2010 Durée : 1j Tarif : 1100 €HT Repas inclus