Formation Les clés de la consolidation pour les fiscalistes

S'initier aux techniques de consolidation pour mesurer l'impact des choix fiscaux sur les comptes consolidés
Le fiscaliste aujourd’hui doit connaître les principes fondamentaux de la consolidation afin de bâtir des échanges les plus constructifs possibles avec le service Consolidation de son groupe.Cette formation permet de mieux contribuer à la détermination des impôts différés et au calcul de la preuve d’impôt du groupe, tout en maximisant sa compréhension des enjeux consolidation afférents aux règles de déductibilité des charges financières (détermination des fonds propres d’un groupe consolidé notamment). La mise en œuvre de la clause de sauvegarde prévue à l’article 212 bis IV du CGI impose de déterminer des périmètres de consolidation pour des raisons purement fiscales : sous-périmètre comprenant les filiales consolidées par intégration globale, sous-périmètre aux bornes de l’intégration fiscale. La qualité du dialogue avec les consolideurs de l’entreprise devient un enjeu fiscal majeur !
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Partager la logique et la finalité des opérations de consolidation

Assimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés

Apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Intégrer la logique de la consolidation des comptes

Les objectifs poursuivis

Les principes fondamentaux

Le cadre réglementaire : se repérer parmi les différents « référentiels » de consolidation :

normes françaises 99-02

normes internationales : IFRS, IAS, US GAAP

S'imprégner de la méthodologie des travaux de consolidation : périmètre et retraitements

La détermination du périmètre et des méthodes de consolidation

Les retraitements de consolidation

Illustration : les principaux retraitements

conversion des filiales étrangères

opérations de cumuls des comptes

élimination des opérations réciproques

élimination des résultats internes : cessions d'actifs immobilisés, marges sur stocks, dividendes, provisions intragroupe...

élimination des titres de participation et écarts d'acquisition

La présentation des états financiers

Contribuer à constater les impôts différés dans les comptes consolidés et à établir la preuve d'impôt

Les notions à connaître :

impôt exigible, impôt différé

report fixe, report variable

Les différences temporaires, source des impôts différés :

différences liées aux réintégrations et déductions de la liasse fiscale

déficits fiscaux, moins-values à long terme

Le taux d'impôt à retenir pour évaluer les impôts différés

Les écritures de consolidation : impôt différé actif/passif

L'élaboration de la preuve d'impôt

Cas pratique : établir une preuve d'impôt

Participer à la définition du ratio de fonds propres d'un groupe consolidé pour les besoins des règles de déductibilité fiscale des charges financières

La définition des fonds propres consolidés

Le calcul du ratio de fonds propre d'un groupe consolidé

Apprécier l'impact de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés

Les différences entre consolidation et intégration fiscale

L'incidence des conventions d'intégration sur la détermination des impôts différés

Illustration : analyse des 4 modèles classiques de convention d'intégration

L'analyse des retraitements du résultat d'ensemble du groupe d'intégration influant sur le calcul des impôts différés :

provisions intragroupe

cessions intragroupe

sortie de groupe...

Partage d'expériences : quels sont les impacts en consolidation du choix d'une convention d'intégration ?

Fluidifier le dialogue entre service fiscal et département consolidation

L'identification des informations à transmettre au service consolidation

Les documents à demander au service consolidation

Partage d'expériences : quels contrôles de vraisemblance mettre en place ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes

Pré-requis de la formation

Aucune notion de consolidation n'est requise

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Fiches synthétiques des informations à demander ou à transmettre au service consolidation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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