Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.
Liberté contractuelle et limites d'ordre public
Contrôle des clauses fiscales présentes dans les contrats internationaux
Typologie des clauses fiscales présentes dans les contrats internationaux
Contrats internationaux de prestations de services
Recours à des intermédiaires : le risque « établissement stable »
Analyse de quelques cas particuliers et encadrement des risques fiscaux
Organisation et impacts de la rupture des relations contractuelles
- Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture ( DC3940 )
- English and American Law for Contracts ( DC3930 )
- Atelier pratique : drafting Common Law contracts in English ( DC3730 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert ( FL2450 )
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise ( FD1650 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Les compétences fiscales indispensables à un commercial export ( FA1000 )
- Impact Fiscal des Incoterms (Webformation) ( FY7020 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
Fiscalistes, avocats, experts-comptables. Responsables des contrats signés avec des partenaires étrangers : juristes, responsables export.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Victoria ALVAREZ-LE MENTEC,
Avocat
Avocat inscrite aux barreaux de Paris et de Buenos Aires, ses domaines d'expertise sont la fiscalité internationale, la TVA, le droit douanier et la fiscalité latino-américaine. Après avoir travaillé pour LVMH, Alcatel et PwC, elle crée le cabinet Alvarez en 2016. Victoria a été nommée Conseiller du Commerce Extérieur de la France et est membre de l'Association de Practiciens de la TVA européenne et du Conseil d'Administration de l'Association Française des Femme Fiscalistes (A3F). Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles chez LexisNexis, IBFD, entre autres.
Domaines d’expertise :
Les participants sont invités à apporter des exemples de clauses fiscales que l'intervenant utilisera pour illustrer la démarche d'analyse
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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