• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective by Elegia
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - CSE/CSSCT : exercez efficacement vos missions santé, sécurité et conditions de travail

Au sein des entreprises de moins de 300 salariés, les prérogatives de l’ancien CHSCT appartiennent au comité économique et social (CSE), instituant également dans certaines d’entre elles des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Cette formation permet aux représentants du personnel de connaître leurs attributions en termes de santé, sécurité et conditions de travail et le rôle qu’ils doivent y jouer.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Cerner les différentes attributions et les moyens dont dispose le CSE ou la CSSCT, les moyens dont il dispose et s’approprier son mandat.Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions.Adapter les missions du CSE ou de la CSSCT à son contexte et à son secteur d’activité.Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise.
Programme
1ère journée
La constitution de la commission santé, sécurité et conditions de travail (½ journée)
Historique de la santé-sécurité et du CSSCT en France.
Cadre légale et composition du CSSCT.
Les travailleurs relevant de son champ d’intervention (l’entreprise, les intérimaires et les sous-traitants sur site).
L’élection des membres composant la commission santé sécurité, et la fixation de ses missions par accord collectif (à défaut, par le règlement intérieur du CSE).
Rôles particuliers du président et du secrétaire.
La mission du représentant syndical.

Le fonctionnement et les moyens du CSSCT (½ journée)

Organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
Crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu’où aller ?
Droit à l’information et obligation de discrétion.
Consultations obligatoires du CSE et délais à respecter.
L’établissement des procès-verbaux et leur diffusion dans l’entreprise.
Protection des membres.
Activités pédagogiques proposées :
quizz : que sais-je sur… le CSE et le CSSCT?
atelier de réflexion : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
quizz : identifier les projets qui relèvent de la consultation du CSSCT ;
atelier de réflexion : l’articulation entre les missions du CSE et de la CSSCT.
2ème journée

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSSCT ou du CSE (½ journée)

Se positionner par rapport aux différents acteurs internes de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Identifier les responsabilités de l’employeur.
Les principes de prévention et les trois niveaux .
d’intervention.
Focus sur la faute inexcusable.
Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
Comment exploiter les ressources documentaires du CSSCT ?

Evaluer les risques (½ journée)

Les 17 familles de risques, selon la grille de l’INRS :
risques de trébuchements, heurts, ou autres perturbations du mouvement ;
risques de chutes de hauteur ;
risques liés aux circulations internes de véhicules ;
risques routiers en mission ;
risques liés à la charge physique de travail, manutentions manuelles et TMS ;
risques liés à la manutention mécanique ;
risques liés aux produits chimiques, aux émissions et aux déchets ;
risques liés aux agents biologiques ;
risques liés aux équipe ments de travail (EPC, EPI) ;
risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets ;
risques et nuisances liés aux bruits et aux vibrations ;
risques liés aux ambiances thermiques ;
risques d’incendies et d’explosions ;
risques liés aux ambiances lumineuses ;
risques liés aux rayonnements ;
risques liés à l’électricité ;
risques psycho-sociaux.

Approprier une méthode simple d’évaluation des risques :

Méthode basée sur 3 critères (probabilité, gravité et maîtrise).
Grille de cotation.
Notion de significativité.
DUER.
Activités pédagogiques proposées :
débats à partir de cas de jurisprudence en santé-sécurité ;
brainstorming autour des pratiques des autres entreprises, tirés de l’expérience et de la pratique de terrain du formateur ;
jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations.
Cas pratique : appliquer les principes de prévention
mise en situation : évaluer les risques dans un secteur de votre entreprise.
3ème journée

Les missions de terrain du CSSCT ou du CSE (½ journée)

Les inspections régulières et leur préparation :
des inspections régulières, préparées et votées en séance ;
quand et comment procéder à une inspection ;
se référer à la réglementation applicable à la section concernée ;
préparer le check-list d’inspection ;
rapport et restitution en réunion CSE/CSSCT.
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents :
la survenance d’un accident du travail grave ou réputé grave ;
la déclaration d’une maladie à caractère professionnel ;
quand et comment procéder à une enquête ?
constituer une délégation et recueillir les faits ;
s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes (ADC) ;
rédaction du rapport, et transmission du formulaire CERFA à l’Inspection du travail.
Les entreprises extérieures et le plan de prévention :
contexte et rappels réglementaires ;
visite préalable, analyse des risques et rédaction du plan ;
suivi du chantier et mesures de prévention.
Activités pédagogiques proposées :
exercice autour de la fiche de poste sécurité ;
cas pratique : préparer une inspection efficace ;
étude de cas : l’accident grave et l’arbre de causes.

Gérer les situations particulières (1/2 journée)

Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent :
définition et exemples ;
procédure et étapes successives ;
rôle du CSE / CSSCT.
Le droit d’alerte en matière de santé publique et de protection de l’environnement :
définition et exemples ;
procédure et étapes successives ;
rôle du CSE / CSSCT.
Les cas de recours à l’expertise : projet important ou risque grave, actuel et identifié :
la question du mode de financement de l’expertise selon le motif de recours
la préparation de l’expertise
les résultats de l’expertise et le traitement des données recueillies
Activités pédagogiques proposées :
atelier de réflexion : l’opportunité de l’expertise ; débat nourri à partir des cas de jurisprudence.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Membres élus et représentants syndicaux à la CSSCT et au CSE.

Pré-requis

Connaissance des IRP ou niveau de la formation : Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron » (SR2230).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nicolas DULAC,

    Avocat en droit social au Barreau de Paris

    Diplômé de l'Institut d’Etudes Judiciaires à l’université Paris X Nanterre et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2007, Nicolas DULAC est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel. 

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Mises en situation tout au long de la formation pour privilégier l'acquisition de connaissances pratiques et de réflexes juridiques

Bonnes pratiques et retours d’expérience de l’intervenant expert

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -29-
  • -6-