Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le Comité Social et Économique (CSE).
Dans la plupart des entreprises elles attribuent les prérogatives de l’ancien CHSCT au
Comité Social et Économiquel (CSE), instituant également dans certaines d’entre elles des commissions santé, sécurité et conditions de travail. (CSSCT).
Cette formation permet donc aux membres de ces instances de connaître leurs attributions en terme de santé, sécurité et conditions de travail et le rôle qu’ils doivent y jouer.
Objectifs et compétences visées
L’organisation du Comité Social et Économique (CSE) et l’implantation de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Le fonctionnement organique du CSE et de la CSSCT
Les missions générales coopératives
Les missions spécifiques de surveillance
Les moyens d'actions classiques des élus
Un moyen d’action spécifique : le recours à l’expertise
- Animer la commission santé, sécurité et conditions de travail( SR2260 )
- Dialogue social : renforcer son efficacité relationnelle( SR1490 )
- Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron »( SR2230 )
- Prélèvement à la source : mise en pratique et cas particuliers( RW7150 )
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables( SK7525 )
- Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations( SW7595 )
- Actualité sociale 2019( SW7800 )
- Réforme de la formation et de l'apprentissage : impacts RH( SW7596 )
- Prévoyance, santé, retraite : impacts de la fusion AGIRC ARRCO sur tous les contrats collectifs de protection sociale( SK7610 )
- Contrat santé : impacts du reste à charge 0 (RAC0) et du projet de loi Pacte( SK7620 )
- Sécuriser le calcul de l'index égalité professionnelle( SK7261 )
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens( SW7660 )
- Loi Pacte : zoom sur les mesures sociales( SW7650 )
- Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comprendre les changements et anticiper leurs effets( SW7050 )
- Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités( SW7230 )
- Actualité sociale 2020 (Spécial Antilles)( SW7015 )
A qui s'adresse cette formation
Membres élus et représentants syndicaux à la CSSCT. Membres élus au CSE.
Pré-requis
Connaissance des IRP ou niveau de la formation : Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron » (SR2230).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Nicolas DULAC,
Avocat en droit social au Barreau de Paris
Diplômé de l'Institut d’Etudes Judiciaires à l’université Paris X Nanterre et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2007, Nicolas DULAC est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel.
Domaines d’expertise :
Mises en situation tout au long de la formation pour privilégier l'acquisition de connaissances pratiques et de réflexes juridiques
Bonnes pratiques et retours d’expérience de l’intervenant expert
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Évaluation générale par Avis Vérifiés
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FAQ
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
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