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Formation représentants du personnel : exercez vos missions santé, sécurité et conditions de travail

Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le Comité Social et Économique (CSE).

Dans la plupart des entreprises elles attribuent les prérogatives de l’ancien CHSCT au 

Comité Social et Économiquel (CSE), instituant également dans certaines d’entre elles des commissions santé, sécurité et conditions de travail. (CSSCT).

Cette formation permet donc aux membres de ces instances de connaître leurs attributions en terme de santé, sécurité et conditions de travail et le rôle qu’ils doivent y jouer.

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs et compétences visées

Maîtriser les règles de fonctionnement et les domaines d'intervention du CHSCT au lendemain des dernières réformes.Exercer pleinement l'ensemble des attributions en matière de santé et de sécurité.Contribuer à la construction d’une politique efficace de prévention et de gestion des risques dans l'entreprise.

Programme

L’organisation du Comité Social et Économique (CSE) et l’implantation de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Son périmètre de constitution : l’entreprise dorénavant, puis l’établissement distinct au sens du CSE.
Les travailleurs relevant de son champ d’intervention.
L’élection des membres composant la CSSCT et la fixation de ses missions.
Les rôles des président et secrétaire.
La mission du représentant syndical.

Le fonctionnement organique du CSE et de la CSSCT

Les réunions ordinaires, dont celles dédiées prioritairement à la santé, et les réunions supplémentaires.
Les délibérations du CSE et ses avis consultatifs.
Les travaux préparatoires de la commission.
Les autres missions pouvant être dévolues à la commission.
L’établissement des procès-verbaux et leur diffusion dans l’entreprise.
L’obligation de se doter d’un règlement intérieur du CSE.
Jeux de rôles et simulations

Les missions générales coopératives

La protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des salariés.
La prévention des risques psychosociaux (stress professionnel, burn-out, pressions managériales, etc.).
Le suivi de l’évolution de la charge de travail des travailleurs : méthodes d’analyse, fiche de poste sécurité, etc.
La détermination d’une stratégie de prévention efficace, et les trois niveaux de prévention des risques.

Les missions spécifiques de surveillance

Les inspections régulières et leur préparation.
Les enquêtes et les formalités à accomplir.
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Cas pratique : la préparation d'une inspection efficace

Les moyens d'actions classiques des élus

Le droit à formation de ses membres.
Le crédit d’heures et la liberté de déplacement.
Le statut protecteur.

Un moyen d’action spécifique : le recours à l’expertise

Les cas de recours : projet important ou risque grave
.
La préparation de l’expertise.
Les résultats de l’expertise et le traitement des données recueillies.
La procédure de contestation au lendemain de la loi Travail.
Cas pratique : élaboration d'un cahier des charges
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Membres élus et représentants syndicaux à la CSSCT. Membres élus au CSE.

Pré-requis

Connaissance des IRP ou niveau de la formation : Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron » (SR2230).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nicolas DULAC,

    Avocat en droit social au Barreau de Paris

    Diplômé de l'Institut d’Etudes Judiciaires à l’université Paris X Nanterre et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2007, Nicolas DULAC est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel. 

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Mises en situation tout au long de la formation pour privilégier l'acquisition de connaissances pratiques et de réflexes juridiques

Bonnes pratiques et retours d’expérience de l’intervenant expert

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Évaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -15-
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.