Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Maîtriser le cadre juridique des CGV et des CGA
Distinguer les différentes clauses des CGV et des CGA
Identifier les clauses recommandées pour les CGV et les CGA
Appréhender clauses spécifiques des CGV BtoC
Les outils
- Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique( DC2970 )
- Rupture des relations commerciales établies (Classe virtuelle)( DY7050 )
- Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Classe virtuelle)( DY7120 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Actualité du droit des sociétés : impacts des lois Pacte et Soilihi( DW7910 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( PW7290 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( PW7330 )
- Actualité du droit du numérique : mise en conformité et dernières évolutions ( DW7350 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Actualité du droit des contrats( DW7450 )
- Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques( DW7025 )
- Certificat Juriste contrats( L-DC6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes, responsables et collaborateurs des services achats et des services commerciaux, avocats.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Niveau de la formation « Acquérir les fondamentaux du droit des contrats » (DC1800).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Son portrait vidéoNissrine KASSASE,
Avocat fondateur du Cabinet Lawlines,
Forte d'une expérience de près de 20 ans, Nissrine KASSASE conseille et assiste des sociétés et groupes français et internationaux dans différents secteurs d'activités, tant en droit de la distribution qu'en droit des affaires. Avant de fonder le cabinet « Lawlines », spécialisé en management de transition, elle a acquis une double expérience d'Avocat d'Affaires et Responsable Juridique droit de la distribution au sein notamment de FNAC SA.
Elle anime plusieurs formations en droit des contrats et en droit de la distribution tant à l'attention des juristes qu'à l'attention des opérationnels.
Domaines d’expertise :
Olivier LEROY,
Avocat Associé
Diplômé d'un DEA droit des contrats d'affaires à l'Université Montpellier I, Olivier LEROY est avocat depuis 19 ans et a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats au sein du département droit économique depuis 2016. Il détient une forte expérience en matière de distribution et de concurrence, est reconnu dans sa pratique et participe aux réflexion des groupes en vue d'évaluer risques et opportunités d'ordre juridique, au service des projets des entreprises. Il met son expérience et sa rigueur de raisonnement au service de ses clients pour les accompagner et les conseiller utilement. Il intervient également en contentieux devant les juridictions et autorités de concurrence.
Domaines d’expertise :
Coaching post-formation : possibilité de poser 3 questions à l'intervenant après la formation (modalités sur www.flf.fr)
Nombreux exemples concrets de rédaction de différentes clauses et échanges à partir de cas rencontrés par les participants
Remise d'un « kit prêt à l'emploi » : modèles de CGV (BtoB et BtoC)
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.