Objectifs et compétences visées
Le cadre juridique des CGV et des CGA
Les clauses obligatoires pour les CGV et CGA
Les clauses recommandées pour les CGV et les CGA
Les clauses spécifiques des CGV BtoC
- Classe virtuelle : Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux( DY7120 )
- Rupture des relations commerciales établies (Classe virtuelle)( DY7050 )
- Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique( DC2970 )
- Réforme du droit des relations commerciales : négociations commerciales et pratiques restrictives de concurrence( L-DW7348 )
- Blockchain : concepts et application( GW7250 )
- Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité( DW7820 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux( DW7025 )
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité( DW7810 )
- Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés( DW7910 )
- Certificat Juriste contrats( L-DC6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes, responsables et collaborateurs des services achats et des services commerciaux, avocats.
Pré-requis
Niveau de la formation « Acquérir les fondamentaux du droit des contrats » (DC1800).Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Son portrait vidéoNissrine KASSASE,
Avocat et Présidente, Cabinet Legal Peers
Titulaire d’un DESS en droit du Commerce International et d’un DEA en Droit de l’Economie Internationale de l’Université de Paris V, elle a acquis pendant plus de 15 ans une double expérience d’Avocat d’Affaires et de Responsable Juridique au sein notamment de FNAC SA en animant l’équipe juridique « relations-fournisseurs ». Elle assiste les entreprises en droit des affaires et notamment en droit de la distribution ; elle forme des équipes opérationnelles et juridiques depuis plusieurs années.
Domaines d’expertise :
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Olivier LEROY,
Avocat Associé
Diplômé d’un DEA droit des contrats d’affaires à l’Université Montpellier I, Olivier LEROY est avocat depuis 19 ans et a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats au sein du département droit économique depuis 2016. Il détient une forte expérience en matière de distribution et de concurrence, est reconnu dans sa pratique et participe aux réflexion des groupes en vue d’évaluer risques et opportunités d’ordre juridique, au service des projets des entreprises. Il met son expérience et sa rigueur de raisonnement au service de ses clients pour les accompagner et les conseiller utilement. Il intervient également en contentieux devant les juridictions et autorités de concurrence.
Domaines d’expertise :
Coaching post-formation : possibilité de poser 3 questions à l'intervenant après la formation (modalités sur www.flf.fr)
Nombreux exemples concrets de rédaction de différentes clauses et échanges à partir de cas rencontrés par les participants
Remise d'un « kit prêt à l’emploi » : modèles de CGV (BtoB et BtoC).
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés