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Formation - CET et taxe foncière : anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise

Connaître et débattre des contentieux impôts locaux en cours

Objectifs et compétences visées

Savoir gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes.Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques.Identifier les foyers de réduction des impositions.
Programme

Les redressements les plus fréquents au titre de la détermination de la valeur locative cadastrale

Les méthodes d'évaluation des immeubles industriels et commerciaux.
Gérer les phases de création et de restructuration des immeubles et les déménagements.
Partage d'expériences : comment gérer un changement de méthode d'évaluation ? Quel prix de revient retient l'administration en méthode comptable ? Que faire face à un changement d'immeuble de référence ?
S'appuyer sur la jurisprudence qu'elle soit favorable ou non :
les « dérives » jurisprudentielles : comment les contrer ?
la définition et les limites des agencements fonciers.
Partage d'expériences : quelles solutions envisageables face aux problèmes rencontrés dans la détermination de la valeur locative cadastrale ?

Les conséquences de la révision cadastrale applicable à compter de 2017

Les évaluations foncières : le point sur la réforme en cours.
Comment appréhender les nouvelles impositions et vérifier l'application du planchonnement et du lissage.

Les points de contrôle spécifiques au calcul de la valeur ajoutée

Les différentes définitions de la valeur ajoutée et les contentieux qui en découlent.
La notion de plus-value liée à l'activité normale et courante.
Partage d'expériences : quels sont les derniers chefs de redressements constatés ?

La territorialisation de la CVAE : la répartition des effectifs salariés

Les nouvelles procédures au cas des groupes intégrés.
Le calcul de l'effectif, la répartition des salariés.
Le cas des salariés « multi-sites » ou dont l'activité s'exerce dans différents lieux.

L'examen de quelques situations particulières

Les entreprises redevables de l'IFER.
Les sociétés holdings.
Les sociétés dépourvues de la personnalité morale.

Les exonérations et mesures d'allègement applicables

Comment en bénéficier ?
Le plafonnement de la CET.

Les questions de procédure

La procédure de rectification et de contrôle : CFE, IFER, CVAE et taxe foncière (procédure contradictoire ou non).
Les conséquences de la remise du Fichier des Écritures Comptables sur les contrôles en fiscalité locale.
La question des pénalités.
Les demandes de réductions des impositions.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et comptables en charge du contrôle fiscal de leur entreprise.

Pré-requis

Bonne connaissance des règles relatives aux impôts locaux.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Vanessa CHIFFERT,

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômée d'un DESS des Affaires et Gestion fiscale de l'entreprise, Vanessa CHIFFERT a une première expérience au sein de la société d’avocats P.D.G.B. en fiscalité locale également. Elle intervient plus particulièrement en matière de CET…Intervenant lors de séminaires sur les conséquences en impôts locaux des lois de finances successives, elle délivre également des stages de formation sur les problèmes complexes en CET et Taxe foncière.

    Domaines d’expertise :

  • Alexis BUSSAC,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d’un DESS en fiscalité appliquée de l'Université de Paris XII, Alexis BUSSAC obtient le CAPA en 2002. Après avoir exercé 4 ans en tant qu’avocat au Cabinet Cosich & Associés, il intègre CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient plus particulièrement en matière de taxe professionnelle et CET pour les entreprises et les collectivités locales et lors de séminaires sur les conséquences en impôts locaux des lois de finances successives chez Francis Lefebvre Formation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Échanges sur les derniers chefs de redressement, contentieux de place et litiges en cours avec un avocat fiscaliste, spécialisé en impôts locaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris