Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Les redressements les plus fréquents au titre de la détermination de la valeur locative cadastrale
Les conséquences de la révision cadastrale applicable à compter de 2017
Les points de contrôle spécifiques au calcul de la valeur ajoutée
La territorialisation de la CVAE : la répartition des effectifs salariés
L'examen de quelques situations particulières
Les exonérations et mesures d'allègement applicables
Les questions de procédure
- Atelier pratique : déclarer, payer et contrôler la CET et la taxe foncière( FP1540 )
- Atelier pratique : déclarer et contrôler la CFE( FP2530 )
- Atelier pratique : calculer, déclarer et sécuriser la CVAE( FP2520 )
- Atelier pratique : vérifier la valeur locative foncière pour contrôler la taxe foncière et la CFE( FP2630 )
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux et comptables en charge du contrôle fiscal de leur entreprise.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Bonne connaissance des règles relatives aux impôts locaux.Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Vanessa CHIFFERT,
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômée d'un DESS des Affaires et Gestion fiscale de l'entreprise, Vanessa CHIFFERT a une première expérience au sein de la société d’avocats P.D.G.B. en fiscalité locale également. Elle intervient plus particulièrement en matière de CET…Intervenant lors de séminaires sur les conséquences en impôts locaux des lois de finances successives, elle délivre également des stages de formation sur les problèmes complexes en CET et Taxe foncière.
Domaines d’expertise :
Alexis BUSSAC,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Titulaire d’un DESS en fiscalité appliquée de l'Université de Paris XII, Alexis BUSSAC obtient le CAPA en 2002. Après avoir exercé 4 ans en tant qu’avocat au Cabinet Cosich & Associés, il intègre CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient plus particulièrement en matière de taxe professionnelle et CET pour les entreprises et les collectivités locales et lors de séminaires sur les conséquences en impôts locaux des lois de finances successives chez Francis Lefebvre Formation.
Domaines d’expertise :
Échanges sur les derniers chefs de redressement, contentieux de place et litiges en cours avec un avocat fiscaliste, spécialisé en impôts locaux
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
A noter
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000439
FAQ
Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).
Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.
Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.
Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.
Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.
Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.
Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.
La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.
L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.