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Formation - Atelier pratique : déclarer, payer et contrôler la CET et la taxe foncière

Les principes de fonctionnement de la CFE, de la CVAE et de la taxe foncière
  • Blended

Objectifs et compétences visées

Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière.Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants.
Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps

S'approprier le schéma de fonctionnement des principaux impôts directs locaux

La CET et ses deux composantes : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
La taxe foncière.

Vérifier que l’entreprise est bien imposable à la taxe foncière et à la CET

Le principe d’imposition : biens ou activités imposables.
Le principe de l’annualité.
Les personnes imposables.
Les principales exonérations.

Recenser les biens fonciers de l’entreprise, imposables à la taxe foncière et à la CFE

La notion de biens fonciers : bâtiments ; installations foncières...
Cas pratique : identifier, à partir de photos les biens de nature foncière
Les biens imposables.
La période de référence et la notion de disposition.
Illustration : détermination de la période de référence de la CFE dans différentes situations

Contrôler les bases d’imposition de la CFE et de la taxe foncière

La valeur locative foncière, base d’imposition commune :
le cas des immeubles industriels ;
les immeubles commerciaux ;
Les impacts de la réforme des valeurs locatives foncière.
Illustration : comparaison des bases d'imposition avant et après la réforme

Calculer la CVAE

La période de référence.
Illustration : identification de la période de référence à retenir
Le taux d’imposition applicable en fonction du chiffre d’affaires.
Illustration : détermination du chiffre d'affaires de référence à retenir dans un groupe
Le calcul de la valeur ajoutée, base d’imposition de la CVAE.
Illustration : comment remplir le tableau 2059 E

Respecter les obligations déclaratives, le calendrier et les modalités de paiement

Les déclarations annuelles obligatoires de CVAE :
la valeur ajoutée (2059-E) ;
l’effectif salarié (1330-CVAE).
Les déclarations occasionnelles :
TFPB : cas de souscription, déclarations associées et délais ;
CFE : établissements nouveaux (1447-C) ; modification sur établissement déjà exploité (1447-M).
Cas pratique : identifier et renseigner les déclarations à effectuer en tant que propriétaire ou locataire
Le calendrier et les modalités de paiement des différents impôts :
les impositions émises par l’administration : TFPB et CFE ;
un impôt à paiement spontané à calculer : la CVAE.

Demander l’application des réductions et dégrèvements

Le délai de réclamation.
Le dégrèvement de TFPB pour vacance de maison ou inexploitation d’un immeuble.
Les réductions et dégrèvements de CFE les plus fréquents.
Illustration : comment rédiger une réclamation

Les outils

Acquisition de la méthodologie d'analyse des impôts fonciers :
Par de nombreuses mises en situation professionnelle
Transmission d'outils opérationnels
Fiches de synthèse :
- Le schéma déclaratif des impôts fonciers ;
- Le calendrier synthétique des obligations déclaratives et de paiement
Fun Learning Box :
CET et taxe foncière - ce qu'il faut savoir
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne ayant besoin de connaître les principes de fonctionnement des limpôts fonciers payés par les entreprises.

Pré-requis

Notions de comptabilité souhaitables tant pour la bonne compréhension de la CVAE que pour les l'analyse « taxe foncière » des comptes d'immobilisations.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Hemma HOUILLON,

    Avocat au Barreau de Paris

    Diplômée d’un Master II spécialisé en droit fiscal européen et international, elle a dirigé pendant 5 ans un service juridique au sein d’une entité à dimension internationale. Depuis 2014, elle assiste et conseille les sociétés mais aussi les particuliers notamment au cours des contentieux fiscaux. Elle a également développé une compétence significative lui permettant aujourd’hui d’intervenir en tant que formatrice dans le domaine des impôts locaux.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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