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Formation - Atelier pratique : déclarer, payer et contrôler la CET et la taxe foncière

Les principes de fonctionnement de la CFE, de la CVAE et de la taxe foncière
  • Blended

Objectifs et compétences visées

Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière.Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants.
Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps

S'approprier le schéma de fonctionnement des principaux impôts directs locaux

La CET et ses deux composantes : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
La taxe foncière.

Vérifier que l’entreprise est bien imposable à la taxe foncière et à la CET

Le principe d’imposition : biens ou activités imposables.
Le principe de l’annualité.
Les personnes imposables.
Les principales exonérations.

Recenser les biens fonciers de l’entreprise, imposables à la taxe foncière et à la CFE

La notion de biens fonciers : bâtiments ; installations foncières...
Cas pratique : identifier, à partir de photos les biens de nature foncière
Les biens imposables.
La période de référence et la notion de disposition.
Illustration : détermination de la période de référence de la CFE dans différentes situations

Contrôler les bases d’imposition de la CFE et de la taxe foncière

La valeur locative foncière, base d’imposition commune :
le cas des immeubles industriels ;
les immeubles commerciaux ;
Les impacts de la réforme des valeurs locatives foncière.
Illustration : comparaison des bases d'imposition avant et après la réforme

Calculer la CVAE

La période de référence.
Illustration : identification de la période de référence à retenir
Le taux d’imposition applicable en fonction du chiffre d’affaires.
Illustration : détermination du chiffre d'affaires de référence à retenir dans un groupe
Le calcul de la valeur ajoutée, base d’imposition de la CVAE.
Illustration : comment remplir le tableau 2059 E

Respecter les obligations déclaratives, le calendrier et les modalités de paiement

Les déclarations annuelles obligatoires de CVAE :
la valeur ajoutée (2059-E) ;
l’effectif salarié (1330-CVAE).
Les déclarations occasionnelles :
TFPB : cas de souscription, déclarations associées et délais ;
CFE : établissements nouveaux (1447-C) ; modification sur établissement déjà exploité (1447-M).
Cas pratique : identifier et renseigner les déclarations à effectuer en tant que propriétaire ou locataire
Le calendrier et les modalités de paiement des différents impôts :
les impositions émises par l’administration : TFPB et CFE ;
un impôt à paiement spontané à calculer : la CVAE.

Demander l’application des réductions et dégrèvements

Le délai de réclamation.
Le dégrèvement de TFPB pour vacance de maison ou inexploitation d’un immeuble.
Les réductions et dégrèvements de CFE les plus fréquents.
Illustration : comment rédiger une réclamation

Les outils

Acquisition de la méthodologie d'analyse des impôts fonciers :
Par de nombreuses mises en situation professionnelle
Transmission d'outils opérationnels
Fiches de synthèse :
- Le schéma déclaratif des impôts fonciers ;
- Le calendrier synthétique des obligations déclaratives et de paiement
Fun Learning Box :
CET et taxe foncière - ce qu'il faut savoir
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne ayant besoin de connaître les principes de fonctionnement des limpôts fonciers payés par les entreprises.

Homologations

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis

Notions de comptabilité souhaitables tant pour la bonne compréhension de la CVAE que pour les l'analyse « taxe foncière » des comptes d'immobilisations.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Hemma HOUILLON,

    Avocat au Barreau de Paris

    Diplômée d’un Master II spécialisé en droit fiscal européen et international, elle a dirigé pendant 5 ans un service juridique au sein d’une entité à dimension internationale. Depuis 2014, elle assiste et conseille les sociétés mais aussi les particuliers notamment au cours des contentieux fiscaux. Elle a également développé une compétence significative lui permettant aujourd’hui d’intervenir en tant que formatrice dans le domaine des impôts locaux.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie
  • -
  • -
  • -

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000435

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.