Objectifs et compétences visées de la formation
Valider le principe d'imposition de l'entreprise aux différents impôts locaux
Contrôler les bases d'imposition de la CFE et de la taxe foncière
Calculer la CVAE de l'entreprise
Satisfaire les différentes obligations déclaratives et de paiement
Faire valoir les droits de l'entreprise
E-Start
Programme de cette formation
S'approprier le schéma de fonctionnement des principaux impôts directs locaux
Vérifier que l’entreprise est bien imposable à la taxe foncière et à la CET
Recenser les biens fonciers de l’entreprise, imposables à la taxe foncière et à la CFE
Définir la méthode d'évaluation de la base taxable des biens fonciers
Définir la période de référence
Déterminer le taux d’imposition applicable en fonction du chiffre d’affaires
Examiner la notion de valeur ajoutée au sens base d’imposition de la CVAE
Souscrire les déclarations fiscales
Respecter le calendrier et les modalités de paiement des différents impôts locaux
Bénéficier des réductions et dégrèvements existants
Réclamer et se défendre
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Toute personne ayant besoin de connaître les principes de fonctionnement des impôts fonciers payés par les entreprises
Pré-requis de la formation
Notions de comptabilité souhaitables tant pour la bonne compréhension de la CVAE que pour l'analyse « taxe foncière » des comptes d'immobilisations
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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