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Formation - Cartographie des risques TVA

Identifier les foyers de redressement, savoir les neutraliser

Objectifs et compétences visées

Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
Programme

Risques liés à la réalisation de certaines opérations

Débours.
Échanges et double vente.
Réductions de prix.
Indemnités et subventions.
Opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux.
Perception de produits financiers.
Restructurations : frais de cession des titres.

Risques liés à la réalisation d'opérations internationales

Exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de France.
Opérations triangulaires et filet de sécurité.
Nouvelles exigences liées aux « quick fixes ».
TVA facturée à tort à un client étranger.
Achats en franchise.
Prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d'assujetti.
Défaut d'autoliquidation.
Partage d'expériences : quels sont les types de redressements les plus fréquemment constatés ?

Risques liés aux erreurs de taux

Risques liés au formalisme

Mentions sur les factures.
Impayés.
Déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres.

Risques de remise en cause du droit à déduction

TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire.
Récupération à tort de la TVA.
Affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activité.
Défaut de régularisation d'une TVA antérieurement déduite.
Illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction

Risques liés au décalage dans le temps

Paiement tardif de la TVA.
Anticipation du droit à déduction.

Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques

Calcul des pénalités, intérêts de retard et cascade de TVA.
Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières.
Comment répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux.
Illustration : chiffrage d'un rappel de TVA
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Pré-requis

Bonne connaissance des règles de la TVA.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gwénaël GAUTHIER,

    Avocate spécialisée en TVA, Cabinet Vatiris,

    Titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité (Paris II), elle a exercé de 1991 à 2010 au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats. Co-auteur de « La gestion de la TVA » (Éditions Francis Lefebvre), elle a rédigé différents articles pour des revues professionnelles et anime des formations sur des problèmes complexes en TVA.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche originale de la TVA permettant d'élaborer un plan d'action pour l'entreprise

Illustrations, cas pratiques, échanges d'expériences

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
Lyon

A noter

Voir aussi la formation « Cartographie des risques fiscaux en IS » (FG3260).