Formation Cartographie des risques TVA

Identifier les foyers de redressement pour les neutraliser
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA

Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit

Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Risques liés à la réalisation de certaines opérations

Débours

Échanges et double vente

Réductions de prix

Indemnités et subventions

Opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux

Perception de produits financiers

Restructurations : frais de cession des titres

Risques liés à la réalisation d'opérations internationales

Exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de France

Opérations triangulaires et filet de sécurité

Nouvelles exigences liées aux «quick fixes»

TVA facturée à tort à un client étranger

Achats en franchise

Prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d'assujetti

Défaut d'autoliquidation

Partage d'expériences : quels sont les types de redressements les plus fréquemment constatés ?

Risques liés aux erreurs de taux

Risques liés au formalisme

Mentions sur les factures

Impayés

Déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres

Risques de remise en cause du droit à déduction

TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire

Récupération à tort de la TVA

Affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activité

Défaut de régularisation d'une TVA antérieurement déduite

Illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction

Risques liés au décalage dans le temps

Paiement tardif de la TVA

Anticipation du droit à déduction

Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques

Calcul des pénalités, intérêts de retard et cascade de TVA

Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières

Comment répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux

Illustration : chiffrage d'un rappel de TVA

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et financiers - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Bonne connaissance des règles de la TVA

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche originale de la TVA permettant d'élaborer un plan d'action pour l'entreprise

Illustrations, cas pratiques, échanges d'expériences

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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