Objectifs et compétences visées de la formation
Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVAÉlaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'auditMettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Programme de cette formation
Risques liés à la réalisation de certaines opérations
Débours
Échanges et double vente
Réductions de prix
Indemnités et subventions
Opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux
Perception de produits financiers
Restructurations : frais de cession des titres
Risques liés à la réalisation d'opérations internationales
Exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de France
Opérations triangulaires et filet de sécurité
Nouvelles exigences liées aux «quick fixes»
TVA facturée à tort à un client étranger
Achats en franchise
Prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d'assujetti
Défaut d'autoliquidation
Partage d'expériences : quels sont les types de redressements les plus fréquemment constatés ?
Risques liés aux erreurs de taux
Risques liés au formalisme
Mentions sur les factures
Impayés
Déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres
Risques de remise en cause du droit à déduction
TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire
Récupération à tort de la TVA
Affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activité
Défaut de régularisation d'une TVA antérieurement déduite
Illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction
Risques liés au décalage dans le temps
Paiement tardif de la TVA
Anticipation du droit à déduction
Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques
Calcul des pénalités, intérêts de retard et cascade de TVA
Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières
Comment répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux
Illustration : chiffrage d'un rappel de TVA
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Cartographie des risques fiscaux en IS( 1276 )
- CET et taxe foncière : anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise( 1312 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Actualité fiscale( 1263 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2022 - Spécial ETI et grandes entreprises( 1283 )
- FEC : le nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( 1341 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( 1342 )
- Fusion simplifiée, TUP : les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( 1345 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2022 - Spécial Antilles( 1688 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( 2760 )
- Anticiper la réforme de TVA du e-commerce( 3165 )
- Arrêté des comptes et loi de finances – PME et experts-comptables( 3230 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( 2901 )
- Les principes essentiels de souscription d’une DEB( 2904 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie, outils et mise en oeuvre( 3192 )
- Réaliser son e-reporting TVA conformément à la nouvelle réglementation( 3251 )
- Le groupe TVA : une opportunité à saisir ?( 700573 )
- Panorama des redressements fiscaux( 700800 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, comptables et financiers - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis de la formation
Bonne connaissance des règles de la TVA
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Approche originale de la TVA permettant d'élaborer un plan d'action pour l'entreprise
Illustrations, cas pratiques, échanges d'expériences
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
PARIS