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Formation - Cartographie des risques TVA

Identifier les foyers de redressement, savoir les neutraliser

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
Programme

Programme de cette formation

Risques liés à la réalisation de certaines opérations

Débours.
Échanges et double vente.
Réductions de prix.
Indemnités et subventions.
Opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux.
Perception de produits financiers.
Restructurations : frais de cession des titres.

Risques liés à la réalisation d'opérations internationales

Exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de France.
Opérations triangulaires et filet de sécurité.
Nouvelles exigences liées aux « quick fixes ».
TVA facturée à tort à un client étranger.
Achats en franchise.
Prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d'assujetti.
Défaut d'autoliquidation.
Partage d'expériences : quels sont les types de redressements les plus fréquemment constatés ?

Risques liés aux erreurs de taux

Risques liés au formalisme

Mentions sur les factures.
Impayés.
Déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres.

Risques de remise en cause du droit à déduction

TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire.
Récupération à tort de la TVA.
Affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activité.
Défaut de régularisation d'une TVA antérieurement déduite.
Illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction

Risques liés au décalage dans le temps

Paiement tardif de la TVA.
Anticipation du droit à déduction.

Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques

Calcul des pénalités, intérêts de retard et cascade de TVA.
Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières.
Comment répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux.
Illustration : chiffrage d'un rappel de TVA
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Bonne connaissance des règles de la TVA.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gwénaël GAUTHIER,

    Avocate spécialisée en TVA, Cabinet Vatiris,

    Titulaire d'un DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité (Paris II), elle a exercé de 1991 à 2010 au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats. Co-auteur de « La gestion de la TVA » (Éditions Francis Lefebvre), elle a rédigé différents articles pour des revues professionnelles et anime des formations sur des problèmes complexes en TVA.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche originale de la TVA permettant d'élaborer un plan d'action pour l'entreprise

Illustrations, cas pratiques, échanges d'expériences

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie

A noter

Voir aussi la formation « Cartographie des risques fiscaux en IS » (FG3260).

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.