Objectifs et compétences visées
Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
Programme
Risques liés à la réalisation de certaines opérations
Débours.
Échanges et double vente.
Réductions de prix.
Indemnités et subventions.
Opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux.
Perception de produits financiers.
Restructurations : frais de cession des titres.
Risques liés à la réalisation d'opérations internationales
Exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de France.
Opérations triangulaires et filet de sécurité.
Nouvelles exigences liées aux « quick fixes ».
TVA facturée à tort à un client étranger.
Achats en franchise.
Prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d'assujetti.
Défaut d'autoliquidation.
Partage d'expériences : quels sont les types de redressements les plus fréquemment constatés ?
Risques liés aux erreurs de taux
Risques liés au formalisme
Mentions sur les factures.
Impayés.
Déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres.
Risques de remise en cause du droit à déduction
TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire.
Récupération à tort de la TVA.
Affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activité.
Défaut de régularisation d'une TVA antérieurement déduite.
Illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction
Risques liés au décalage dans le temps
Paiement tardif de la TVA.
Anticipation du droit à déduction.
Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques
Calcul des pénalités, intérêts de retard et cascade de TVA.
Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières.
Comment répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux.
Illustration : chiffrage d'un rappel de TVA
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise( FT1120 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- TVA : opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union Européenne (Classe virtuelle)( FY7010 )
Elargir
- Audit des déclarations fiscales de l'entreprise( FA2040 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Atelier pratique : élaborer une cartographie des risques( AT2330 )
- La TVA des organismes publics( FT2290 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)( FY7020 )
Approfondir
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Tax compliance( L-FG6000 )
- Certificat Audit financier et opérationnel( L-AT6000 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
Pré-requis
Bonne connaissance des règles de la TVA.Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Gwénaël GAUTHIER,
Avocate spécialisée en TVA, Cabinet Vatiris,
Titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité (Paris II), elle a exercé de 1991 à 2010 au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats. Co-auteur de « La gestion de la TVA » (Éditions Francis Lefebvre), elle a rédigé différents articles pour des revues professionnelles et anime des formations sur des problèmes complexes en TVA.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Approche originale de la TVA permettant d'élaborer un plan d'action pour l'entreprise
Illustrations, cas pratiques, échanges d'expériences
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
Lyon
A noter
Voir aussi la formation « Cartographie des risques fiscaux en IS » (FG3260).