Détecter les risques fiscaux latents est une préoccupation majeure en entreprise. Leur identification et leur évaluation permet de les éliminer et de gérer au mieux la survenue d'un contrôle fiscal.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Maitriser les délais de reprise et de réclamation
Délai de reprise de l'administration en IS et intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescritDélais de réclamation général et spécialChiffrer un risque fiscal
Distinction des risques en base et des risques en droitsRedressement définitif ou différence temporaireIntérêts de retard et pénalités éventuellesAnalyser les risques liés aux actifs
Application des règles comptables actifs corporels : décomposition - amortissement - frais d'acquisition, de développement - divergences entre comptes IFRS, comptabilité sociale et fiscalitéActifs incorporels : identification de ces actifs - fonds commercial (règles applicables en matière d'amortissement et de dépréciation) - cas des flux de redevancesStocks : valorisation - risques liés aux provisionsExaminer les risques liés aux actifs et passifs financiers, et aux produits et charges financiers
Suivi du régime fiscal des titres de participation et des autres titres du portefeuilleDispositifs anti-abus applicables en cas de cession de titres de participationsTraitement fiscal des flux de dividendes, y compris dans un contexte internationalCompliance avec les dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'empruntContrôler les risques relatifs aux produits et charges d'exploitation
FormalismeProblématiques de rattachementEvaluer les risques liés aux provisions pour risques et charges
Provisions liées aux charges de personnelProvisions statistiques ou forfaitairesTransfert
Les points forts
Pour chaque thème, exemples d'estimation chiffrée des risques fiscaux
Fourniture de tableaux de synthèse des risques IS
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables fiscaux - Comptables - Responsables administratifs et financiers - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Pratique de la détermination du résultat fiscal
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.