Formation Cartographie des risques fiscaux en IS

Objectifs et compétences visées

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise. Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

Cette formation fait partie du Certificat Compliance officer.

Pour consulter le programme complet de ce certificat, cliquez ici

Programme

Délimiter le risque fiscal dans le temps

Délai de reprise de l’administration en IS et intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit.

Délais de réclamation général et spécial.

Évaluer et chiffrer un risque fiscal

Distinction des risques en base et des risques en droits.

Risque définitif et risque temporaire.

Intérêts de retard et pénalités éventuelles.

Quiz : valider des affirmations sur le chiffrage des risques

Identifier les différences d’approche entre états financiers et règle fiscale, source de risques accrus

Les risques liés aux actifs

Actifs corporels : application des nouvelles règles comptables (décomposition, amortissement) et divergences entre comptabilité et fiscalité.

Cas pratique fil rouge : analyser les impacts de la constitution de provisions et les choix possibles

Actifs incorporels :

identification de ces actifs ;

règles applicables en matière d'amortissement et de provisions ;

cas des flux de redevances.

Les risques relatifs aux actifs et passifs financiers, aux opérations financières

Diversité des dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt.

Illustration : application des règles de la sous-capitalisation, du rabot...

Régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille :

provisions ;

plus-values.

Illustration : impact des frais d'acquisition sur le calcul de la plus-values sur titres

Sort fiscal des garanties de passif.

Traitement fiscal des flux d'intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international.

Cas pratique fil rouge : étudier l'impact d'une option pour le régime des sociétés mères

Les risques liés aux stocks

Valorisation.

Risques liés aux provisions.

Les risques relatifs aux produits et charges

Problématiques de rattachement.

Risques liés aux plus-values.

Les flux intragroupe internes : panorama des risques

Acte anormal de gestion.

Services et ventes entre sociétés du groupe.

Quiz de synthèse : identifier les risques liés à l'alignement des comptes groupes et des comptes individuels

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Avant

Détermination et gestion du résultat fiscal( FR1030 )
Les fondamentaux de la fiscalité internationale( FL1830 )
Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale( FN2360 )
Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise( FA2100 )

Après

Cartographie des risques TVA( FT3660 )
Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux( FO3340 )

Elargir

Atelier méthodo : élaborer une cartographie des risques( AT2330 )
Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal( FG3300 )
Cadrer l'IS groupe par un reporting fiscal efficace( FG3340 )
Approche fiscale de l'évaluation des titres de sociétés non cotées( FG3370 )

Approfondir

Actualité fiscale( FA3110 )
Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )

Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
« Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique( FW7235 )
Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )

Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

Certificat Audit financier et opérationnel( AT6000 )

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables administratifs et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Pré-requis

Pratique de la détermination du résultat fiscal.

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Christine CHASSAIGNE SERVEY,

Professeur Associé

Diplômée d’HEC Paris, elle exerce depuis plus de vingt ans son expertise fiscale, financière et comptable au sein de groupes industriels. Elle a notamment occupé les fonctions d’Adjoint au Directeur Financier, de Responsable Fiscal, Europe et de Directeur des comptabilités de la Fiscalité et de la Trésorerie. Elle est professeur associé à l’EM Strasbourg et chargée d’enseignement à HEC Paris.
Domaines d’expertise :
- Fiscalité
- Comptabilité

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Pour chaque thème, fourniture d'exemples d'estimation chiffrée des risques et de tableaux de synthèse des risques

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Evaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

Paris

5 déc. 2019 - Session garantie

S'inscrire

A noter

Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

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