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Cartographie des risques fiscaux en IS

Savoir les identifier, les évaluer et les gérer
Objectifs de la formation

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise. Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

 

Cette formation fait partie du Certificat Compliance officer.

Pour consulter le programme complet de ce certificat, cliquez ici

 

Programme

Le risque fiscal dans le temps

Délai de reprise de l’administration en IS et intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit.
Délais de réclamation général et spécial.

L'évaluation du risque fiscal : son chiffrage

Distinction des risques en base et des risques en droits.
Risque définitif et risque temporaire.
Intérêts de retard et pénalités éventuelles.
Quiz : valider des affirmations sur le chiffrage des risques

L'identification des différences d’approche entre états financiers et règle fiscale, source de risques accrus

Les risques liés aux actifs

Actifs corporels : application des nouvelles règles comptables (décomposition, amortissement) et divergences entre comptabilité et fiscalité.
Cas pratique : analyser les impacts de la constitution de provisions et les choix possibles
Actifs incorporels :
identification de ces actifs ;
règles applicables en matière d'amortissement et de provisions ;
cas des flux de redevances.

Les risques relatifs aux actifs et passifs financiers, aux opérations financières

Diversité des dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt.
Illustration : application des règles de la sous-capitalisation, du rabot...
Régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille :
provisions ;
plus-values ;
Illustration : impact des frais d'acquisition sur le calcul de la plus-values sur titres
Sort fiscal des garanties de passif.
Traitement fiscal des flux d'intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international.
Cas pratique : étudier l'impact d'une option pour le régime des sociétés mères

Les risques liés aux stocks

Valorisation.
Risques liés aux provisions.

Les risques relatifs aux produits et charges

Problématiques de rattachement.
Risques liés aux plus-values.

Flux intragroupe internes : panorama des risques

Acte anormal de gestion.
Services et ventes entre sociétés du groupe.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables administratifs et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Pratique de la détermination du résultat fiscal.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Christine CHASSAIGNE SERVEY,

    Professeur Associé

    Diplômée d’HEC Paris, elle exerce depuis plus de vingt ans son expertise fiscale, financière et comptable au sein de groupes industriels. Elle a notamment occupé les fonctions d’Adjoint au Directeur Financier, de Responsable Fiscal, Europe et de Directeur des comptabilités de la Fiscalité et de la Trésorerie. Elle est professeur associé à l’EM Strasbourg et chargée d’enseignement à HEC Paris.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Pour chaque thème, exemples d'estimation chiffrée de risques et synthèse des risques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Voir aussi les formations « Cartographie des risques TVA » (FT3660) et « Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements » (FP3540).

Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027