Objectifs et compétences visées de la formation
Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise. Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités). Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.
Programme
Programme de cette formation
Délimiter le risque fiscal dans le temps
Délai de reprise de l'administration en IS et intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit.
Délais de réclamation général et spécial.
Évaluer et chiffrer un risque fiscal
Distinction des risques en base et des risques en droits.
Risque définitif et risque temporaire.
Intérêts de retard et pénalités éventuelles.
Quiz : valider des affirmations sur le chiffrage des risques
Identifier les différences d'approche entre états financiers et règle fiscale, source de risques accrus
Les risques liés aux actifs
Actifs corporels : application des nouvelles règles comptables (décomposition, amortissement) et divergences entre comptabilité et fiscalité.
Cas pratique fil rouge : analyser les impacts de la constitution de provisions et les choix possibles
Actifs incorporels :
identification de ces actifs ;
règles applicables en matière d'amortissement et de provisions ;
cas des flux de redevances.
Les risques relatifs aux actifs et passifs financiers, aux opérations financières
Diversité des dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt.
Illustration : application des règles de la sous-capitalisation, du rabot...
Régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille :
provisions ;
plus-values.
Illustration : impact des frais d'acquisition sur le calcul de la plus-values sur titres
Sort fiscal des garanties de passif.
Traitement fiscal des flux d'intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international.
Cas pratique fil rouge : étudier l'impact d'une option pour le régime des sociétés mères
Les risques liés aux stocks
Valorisation.
Risques liés aux provisions.
Les risques relatifs aux produits et charges
Problématiques de rattachement.
Risques liés aux plus-values.
Surveiller les flux intragroupe (les « interco »)
Acte anormal de gestion.
Services et ventes entre sociétés du groupe.
Quiz de synthèse : identifier les risques liés à l'alignement des comptes groupes et des comptes individuels
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise( FA2100 )
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale( FL1830 )
- Atelier pratique : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale( FN2360 )
- Détermination et gestion du résultat fiscal( FR1030 )
Après
- Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux( FO3340 )
- Maîtriser les exigences fiscales du paramétrage de la TVA de l'entreprise( FT2400 )
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
Elargir
- Atelier pratique : élaborer une cartographie des risques( AT2330 )
- Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal( FG3300 )
- Transactions financières et prix de transfert( FL3800 )
Approfondir
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Actualité des contrôles fiscaux( FJ2020 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019( FW7225 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2020 - spécial Antilles( FW7980 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Tax compliance( L-FG6000 )
- Certificat Audit financier et opérationnel( L-AT6000 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, comptables administratifs et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.
Pré-requis de la formation
Pratique de la détermination du résultat fiscal.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Christine CHASSAIGNE SERVEY,
Professeur Associé
Diplômée d'HEC Paris, elle exerce depuis plus de vingt ans son expertise fiscale, financière et comptable au sein de groupes industriels. Elle a notamment occupé les fonctions d'Adjoint au Directeur Financier, de Responsable Fiscal, Europe et de Directeur des comptabilités de la Fiscalité et de la Trésorerie. Elle est professeur associé à l'EM Strasbourg et chargée d'enseignement à HEC Paris.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Pour chaque thème, exemples d'estimation chiffrée des risques fiscaux
Fourniture de tableaux de synthèse des risques IS
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter
Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).