Formation Cartographie des risques fiscaux en IS

Gérer les prises de positions fiscales de l'entreprise en identifiant, évaluant et chiffrant les risques fiscaux
Gérer les prises de positions fiscales de l'entreprise en identifiant, évaluant et chiffrant les risques fiscaux.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan

Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)

Maitriser les délais de reprise et de réclamation

Délai de reprise de l'administration en IS et intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit

Délais de réclamation général et spécial

Quiz : valider ou infirmer la possibilité pour l'administration fiscale d'effectuer une rectification dans différents cas de figure

Chiffrer un risque fiscal

Distinction des risques en base et des risques en droits

Redressement définitif ou différence temporaire

Intérêts de retard et pénalités éventuelles

Cas pratique: imputer un déficit, calculer un redressement en base, en droits et des intérêts de retard

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan

Analyser les risques liés aux actifs

Actifs corporels : application des règles comptables (décomposition, amortissement, frais d'acquisition, de développement) et divergences entre comptes IFRS comptabilité sociale et fiscalité

Actifs incorporels :

identification de ces actifs

fonds commercial : règles applicables en matière d'amortissement et de dépréciation

cas des flux de redevances

Stocks :

valorisation

risques liés aux provisions

Quiz : valider ou infirmer des propositions sur les actifs corporels et incorporels

Examiner les risques liés aux actifs et passifs financiers, et aux produits et charges financiers

Suivi du régime fiscal des titres de participation et des autres titres du portefeuille

Dispositifs anti-abus applicables en cas de cession de titres de participations

Traitement fiscal des flux de dividendes, y compris dans un contexte international

Compliance avec les dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt

Cas pratiques :

calculer la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères dans différents cas de figure

combiner le régime de sous-capitalisation et le dispositif ATAD 1 pour déterminer les charges financières déductibles

Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés

Contrôler les risques relatifs aux produits et charges d'exploitation

Formalisme

Problématiques de rattachement

Quiz 1/2 : valider ou infirmer des propositions sur des produits et des charges d'exploitation

Evaluer les risques liés aux provisions pour risques et charges

Provisions liées aux charges de personnel

Provisions statistiques ou forfaitaires

Quiz 2/2 : préciser le régime fiscal de diverses provisions pour risques et charges

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux - Comptables administratifs et financiers - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Pratique de la détermination du résultat fiscal

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Pour chaque thème, exemples d'estimation chiffrée des risques fiscaux

Fourniture de tableaux de synthèse des risques IS

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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