Formation Cartographie des risques fiscaux en IS

Gérer les prises de positions fiscales de l'entreprise en identifiant, évaluant et chiffrant les risques fiscaux

4.7/5 ( 12 avis)
Session garantie 1 jour Captation Expertise
tealium

Détecter les risques fiscaux latents est une préoccupation majeure en entreprise. Leur identification et leur évaluation permet de les éliminer et de gérer au mieux la survenue d'un contrôle fiscal.

Objectifs pédagogiques

Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilanExaminer les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)

Maitriser les délais de reprise et de réclamation

Délai de reprise de l'administration en IS et intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescritDélais de réclamation général et spécial
  • Quiz : valider ou infirmer la possibilité pour l'administration fiscale d'effectuer une rectification dans différents cas de figure

Chiffrer un risque fiscal

Distinction des risques en base et des risques en droitsRedressement définitif ou différence temporaireIntérêts de retard et pénalités éventuelles
  • Cas pratique : imputer un déficit, calculer un redressement en base, en droits et les intérêts de retard
Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan

Analyser les risques liés aux actifs

Application des règles comptables actifs corporels : décomposition - amortissement - frais d'acquisition, de développement - divergences entre comptes IFRS, comptabilité sociale et fiscalitéActifs incorporels : identification de ces actifs - fonds commercial (règles applicables en matière d'amortissement et de dépréciation) - cas des flux de redevancesStocks : valorisation - risques liés aux provisions
  • Quiz : valider ou infirmer des propositions sur les actifs corporels et incorporels

Examiner les risques liés aux actifs et passifs financiers, et aux produits et charges financiers

Suivi du régime fiscal des titres de participation et des autres titres du portefeuilleDispositifs anti-abus applicables en cas de cession de titres de participationsTraitement fiscal des flux de dividendes, y compris dans un contexte internationalCompliance avec les dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt
  • Cas pratique : calculer la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères dans différents cas de figure
  • Cas pratique : combiner le régime de sous-capitalisation et le dispositif ATAD 1 pour déterminer les charges financières déductibles
Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés

Contrôler les risques relatifs aux produits et charges d'exploitation

FormalismeProblématiques de rattachement
  • Quiz 1/2 : valider ou infirmer des propositions sur le régime fiscal des produits et des charges d'exploitation

Evaluer les risques liés aux provisions pour risques et charges

Provisions liées aux charges de personnelProvisions statistiques ou forfaitaires
  • Quiz 2/2 : préciser le régime fiscal de diverses provisions pour risques et charges

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Pour chaque thème, exemples d'estimation chiffrée des risques fiscaux

Fourniture de tableaux de synthèse des risques IS

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables fiscaux - Comptables - Responsables administratifs et financiers - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis

Pratique de la détermination du résultat fiscal

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Christine Servey Chassaigne

    Professeur Associé

    Diplômée d'HEC Paris, elle exerce depuis plus de vingt ans son expertise fiscale, financière et comptable au sein de groupes industriels. Elle a notamment occupé les fonctions d'Adjoint au Directeur Financier, de Responsable Fiscal, Europe et de Directeur des comptabilités de la Fiscalité et de la Trésorerie. Elle est professeur associé à l'EM Strasbourg et chargée d'enseignement à HEC Paris.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
12 avis de consommateurs
15/12/2022

la prestation a été réalisée par une intervenants qui connaissait bien son sujet et nous a fait partager son expérience dans ce domaine

MONIQUE P.
15/12/2022

La formatrice était très compétente.

JULIEN V.
18/12/2022

Formation très complète et très claire . Les retours d'expérience de la formatrice enrichissent le contenu. Le format pourrait être plus long.

ANNABELLE G.
30/06/2022

Pour les formations de 1 journée, la durée, 9h30 / 17h30 avec 2h de pause déjeuner est un peu courte...

anonymous a.
30/06/2022

Formation très complète et formatrice partageant sa riche expérience fut un réel plus.

anonymous a.
30/06/2022

Formation très intéressante, formatrice très compétente et pédagogue mais durée de la formation un peu courte. Il aurait fallu 2 jours pour pouvoir faire les quizz et les exercices et pouvoir faire plus de partage d'expérience sur les contrôles fiscaux.

anonymous a.
30/06/2022

Très bonne formation qui s'adresse à un public connaissant déjà le sujet. La formatrice ést très agréable, très performante et attentive à nos commentaires

anonymous a.
30/06/2022

La formation était très claire avec des exemples concrets. Formation dynamique.

anonymous a.
17/06/2023

Excellente formation avec beaucoup d'illustrations pratiques

ARIANE B.
18/03/2022

Formation Décevante

anonymous a.
18/03/2022

Contenu tout à fait adapté à mes besoins car enrichi de l'expérience de haut niveau de la formatrice. C'est appréciable en particulier dans la 1ère partie ( Contrôle fiscal ) qui apporte des avis et un rendu d'expérience qu'on ne trouve pas toujours dans nos sources d'informations habituelles.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne expertise de la formatrice

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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