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Formation atelier méthodo : calculer et déclarer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE. Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.Savoir calculer et payer la CVAE.

Programme
Étape 1

Vérifier le principe d'imposition de l'entreprise à la CVAE

Un assujettissement lié à l'imposition à la CFE.
Les principales exonérations.
Quiz : vérifier l'assujettissement ou non d'entreprises à la CVAE
Étape 2

Identifier la période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaires

Les principes en cas de clôture d'un exercice pendant l'année.
Les cas particuliers : année de création, fusions...
Le principe d'annualité et son application à la CVAE.
Cas pratique : déterminer la période à retenir et identifier les cas d'annualisation du chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée
Étape 3

Déterminer le chiffre d'affaires de référence

Les composantes du chiffre d'affaires de référence, notion distincte de la définition comptable.
Le chiffre d'affaires de référence : CA groupe ou CA individuel ?
Les produits comptables à surveiller :
redevances ;
refacturations de frais en transferts de charges ;
Illustration : l'incidence des modes de comptabilisation sur la prise en compte des refacturations de frais
plus-values liées à l'activité courante de l'entreprise ;
autres transferts de charges ;
production immobilisée ;
subventions d'exploitation...
Les charges venant en déduction :
déductibilité des amortissements chez les loueurs ;
déductibilité des taxes sur le chiffre d'affaires ;
non-déductibilité des loyers des biens loués ou pris en crédit-bail, exception des locations en cascade...
L'analyse de quelques cas particuliers : exercice conjoint d'activités imposables et non imposables à la CET...
Étape 4

Calculer la valeur ajoutée au sens CVAE

Les composantes de la valeur ajoutée à retenir :
chiffre d'affaires ;
autres produits d'exploitation à retenir ;
charges déductibles de la valeur ajoutée.
Quiz : préciser si les produits proposés entrent dans le chiffre d'affaires de référence et/ou dans la valeur ajoutée de l'entreprise et si les charges sont déductibles
La souscription de l'imprimé 2059-E.
Cas pratique :
compléter un imprimé 2059-E à partir des imprimés 2052 et 2053 de la liasse fiscale
calculer le chiffre d'affaires de référence, déterminer les produits et les charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Étape 5

Calculer, déclarer, comptabiliser et payer la CVAE

Le taux effectif à appliquer en fonction du chif fre d'affaires de référence.
Les correctifs à apporter : réductions, cotisation minimale, frais de gestion et cotisation additionnelle pour frais de CCI.
La déclaration 1330-CVAE et la ventilation de l’effectif salarié.
Les déclarations d’acompte et de liquidation 1329-AC et 1329-DEF.
Cas pratique : établir une 1329-DEF
La comptabilisation de la CVAE.
Le calendrier de paiement.
Le droit de contrôle de l'administration.
Les outils

Appliquer la méthodologie étape par étape et repartir avec des outils opérationnels :
Fiche méthodo
La démarche à appliquer, étape par étape pour calculer la CVAE
Fiches de synthèse :
- Produits et charges du PCG à retenir pour le calcul du chiffre d'affaires de référence et de la valeur ajoutée
- Les retraitements courants à opérer pour le calcul de la valeur ajoutée au sens de la CVAE

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et financiers et leurs collaborateurs, avocats, experts-comptables, toute personne en charge de la CVAE.

Homologations
  • Conseil national des barreaux
  • CSN homologation
Pré-requis
Connaissances comptables de base.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Isabelle LEVEILLE,

    Fiscaliste,

    Diplômée du Barreau de Paris et d’Etudes Supérieures spécialisées en Droit des affaires et Fiscalité appliquées, Isabelle LEVEILLE a exercé plus de 10 ans au sein du cabinet Big Four puis a assumé pendant 7 ans le poste de Responsable de Département fiscal en Entreprise. Depuis 2018, elle assiste les groupes notamment sur des travaux de compliance et de pilotage de projets transverses.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie
  • -
A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

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