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Formation - Atelier pratique : calculer, déclarer et sécuriser la CVAE

Objectifs et compétences visées

Définir la valeur ajoutée au sens CVAE.Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.
Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps

Vérifier le principe d'imposition de l'entreprise à la CVAE

Un assujettissement lié à l'imposition à la CFE.
Les principales exonérations CFE qui s'appliquent également en matière de CVAE.
Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
Quiz : vérifier l'assujettissement ou non d'entreprises à la CVAE

Identifier la période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaires

Les principes en cas de clôture d'un exercice pendant l'année.
Les cas particuliers : année de création, fusions...
Le principe d'annualité et son application à la CVAE.
Cas pratique : déterminer la période à retenir et identifier les cas d'annualisation du chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée

Déterminer le chiffre d'affaires de référence

Les composantes du chiffre d'affaires de référence, notion distincte de la définition comptable.
Le chiffre d'affaires de référence : CA groupe ou CA individuel ?
dispositif de consolidation pour le calcul de la CVAE dans les groupes ;
notion de groupe pour la CVAE : les entreprises concernées.
Les produits comptables à surveiller :
redevances ;
refacturations de frais en transferts de charges ;
Illustration : l'incidence des modes de comptabilisation sur la prise en compte des refacturations de frais
plus-values liées à l'activité courante de l'entreprise ;
autres transferts de charges ;
production immobilisée ;
subventions d'exploitation...
Les charges venant en déduction :
déductibilité des amortissements chez les loueurs ;
déductibilité des taxes sur le chiffre d'affaires ;
non-déductibilité des loyers des biens loués ou pris en crédit-bail, exception des locations en cascade...
L'analyse de quelques cas particuliers : exercice conjoint d'activités imposables et non imposables à la CET...

Calculer la valeur ajoutée au sens CVAE

Les composantes de la valeur ajoutée à retenir :
chiffre d'affaires ;
autres produits d'exploitation à retenir ;
charges déductibles de la valeur ajoutée.
Quiz : préciser si les produits proposés entrent dans le chiffre d'affaires de référence et/ou dans la valeur ajoutée de l'entreprise et si les charges sont déductibles
La souscription de l'imprimé 2059-E nouvelle version.
Cas pratique :
compléter un imprimé 2059-E à partir des imprimés 2052 et 2053 de la liasse fiscale
calculer le chiffre d'affaires de référence, déterminer les produits et les charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Calculer, déclarer, comptabiliser et payer la CVAE

Le taux effectif à appliquer en fonction du chiffre d'affaires de référence.
Les correctifs à apporter : réductions, cotisation minimale, frais de gestion et cotisation additionnelle pour frais de CCI.
La déclaration 1330-CVAE et la ventilation de l’effectif salarié.
Les déclarations d’acompte et de liquidation 1329-AC et 1329-DEF.
Cas pratique : établir une 1329-DEF
La comptabilisation de la CVAE.
Le calendrier de paiement.
Le droit de contrôle de l'administration.

Connaître les contentieux en cours et les évolutions jurisprudentielles

L'impact des redressements prix de transfert sur la CVAE due.
Le traitement des indemnités versées aux salariés.
Les frais de formation, les dépenses de mécénat, etc.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et financiers et leurs collaborateurs, avocats, experts-comptables, toute personne en charge de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Pré-requis

Connaissances comptables de base.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Pascal GUERRIER,

    Consultant

    Pascal GUERRIER est consultant en fiscalité directe locale, il a une expérience de 15 ans au sein de l’administration fiscale (Direction des Vérifications Nationales et Internationales – DVNI) dans le contrôle des impôts locaux des grands groupes industriels et la formation des vérificateurs à la fiscalité directe locale. En 2010 il quitte la fonction publique pour rejoindre un cabinet de consulting spécialisé dans l’audit des impôts locaux. Depuis 2015, il a mis son expérience et son savoir-faire dans des collaborations avec des avocats et des experts-comptables et il participe à des actions de formation professionnelles dans le domaine de la fiscalité locale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Fiche pratique : la démarche à appliquer, étape par étape pour calculer la CVAE

Fiches de synthèse : les produits et charges du PCG à retenir pour le calcul du chiffre d'affaires de référence et de la valeur ajoutée ; les retraitements courants à opérer pour le calcul de la valeur ajoutée au sens de la CVAE

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris