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Formation - Atelier pratique : calculer, déclarer et sécuriser la CVAE

Objectifs et compétences visées de la formation

Définir la valeur ajoutée au sens CVAE.Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.
Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps

Programme de cette formation

Vérifier le principe d'imposition de l'entreprise à la CVAE

Un assujettissement lié à l'imposition à la CFE.
Les principales exonérations CFE qui s'appliquent également en matière de CVAE.
Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
Quiz : vérifier l'assujettissement ou non d'entreprises à la CVAE

Identifier la période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaires

Les principes en cas de clôture d'un exercice pendant l'année.
Les cas particuliers : année de création, fusions...
Le principe d'annualité et son application à la CVAE.
Cas pratique : déterminer la période à retenir et identifier les cas d'annualisation du chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée

Déterminer le chiffre d'affaires de référence

Les composantes du chiffre d'affaires de référence, notion distincte de la définition comptable.
Le chiffre d'affaires de référence : CA groupe ou CA individuel ?
dispositif de consolidation pour le calcul de la CVAE dans les groupes ;
notion de groupe pour la CVAE : les entreprises concernées.
Les produits comptables à surveiller :
redevances ;
refacturations de frais en transferts de charges ;
Illustration : l'incidence des modes de comptabilisation sur la prise en compte des refacturations de frais
plus-values liées à l'activité courante de l'entreprise ;
autres transferts de charges ;
production immobilisée ;
subventions d'exploitation...
Les charges venant en déduction :
déductibilité des amortissements chez les loueurs ;
déductibilité des taxes sur le chiffre d'affaires ;
non-déductibilité des loyers des biens loués ou pris en crédit-bail, exception des locations en cascade...
L'analyse de quelques cas particuliers : exercice conjoint d'activités imposables et non imposables à la CET...

Calculer la valeur ajoutée au sens CVAE

Les composantes de la valeur ajoutée à retenir :
chiffre d'affaires ;
autres produits d'exploitation à retenir ;
charges déductibles de la valeur ajoutée.
Quiz : préciser si les produits proposés entrent dans le chiffre d'affaires de référence et/ou dans la valeur ajoutée de l'entreprise et si les charges sont déductibles
La souscription de l'imprimé 2059-E nouvelle version.
Cas pratique :
compléter un imprimé 2059-E à partir des imprimés 2052 et 2053 de la liasse fiscale
calculer le chiffre d'affaires de référence, déterminer les produits et les charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Calculer, déclarer, comptabiliser et payer la CVAE

Le taux effectif à appliquer en fonction du chiffre d'affaires de référence.
Les correctifs à apporter : réductions, cotisation minimale, frais de gestion et cotisation additionnelle pour frais de CCI.
La déclaration 1330-CVAE et la ventilation de l’effectif salarié.
Les déclarations d’acompte et de liquidation 1329-AC et 1329-DEF.
Cas pratique : établir une 1329-DEF
La comptabilisation de la CVAE.
Le calendrier de paiement.
Le droit de contrôle de l'administration.

Connaître les contentieux en cours et les évolutions jurisprudentielles

L'impact des redressements prix de transfert sur la CVAE due.
Le traitement des indemnités versées aux salariés.
Les frais de formation, les dépenses de mécénat, etc.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et financiers et leurs collaborateurs, avocats, experts-comptables, toute personne en charge de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Connaissances comptables de base.
Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Pascal GUERRIER,

    Consultant

    Pascal GUERRIER est consultant en fiscalité directe locale, il a une expérience de 15 ans au sein de l’administration fiscale (Direction des Vérifications Nationales et Internationales – DVNI) dans le contrôle des impôts locaux des grands groupes industriels et la formation des vérificateurs à la fiscalité directe locale. En 2010 il quitte la fonction publique pour rejoindre un cabinet de consulting spécialisé dans l’audit des impôts locaux. Depuis 2015, il a mis son expérience et son savoir-faire dans des collaborations avec des avocats et des experts-comptables et il participe à des actions de formation professionnelles dans le domaine de la fiscalité locale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Fiche pratique : la démarche à appliquer, étape par étape pour calculer la CVAE

Fiches de synthèse : les produits et charges du PCG à retenir pour le calcul du chiffre d'affaires de référence et de la valeur ajoutée ; les retraitements courants à opérer pour le calcul de la valeur ajoutée au sens de la CVAE

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000479

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.