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  • Atelier pratique : négocier et rédiger les clauses des baux commerciaux

Atelier pratique : négocier et rédiger les clauses des baux commerciaux

Objectifs de la formation

Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.Limiter les risques liés à la rédaction de clauses sensibles et prendre en compte les apports des dernières réformes (lois Pinel et Macron, réforme du droit des contrats).

Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps

Identifier les clauses stratégiques et sensibles

Durée du bail et révision triennale.
Destination des lieux.
Loyers.
Cession.
Sous-location.
Travaux.
Garantie des obligations du preneur.
Droit de préemption du preneur.
Distribution des charges entre les parties, les changements et les nouvelles pratiques apportés par la réforme Pinel...

Maîtriser les techniques de négociation

Proposer des techniques de rédaction des clauses contractuelles

Échanges de best practice.
Analyse de clauses notamment celles engendrant le plus de difficultés pratiques.
Identifier les solutions juridiques.

Définir les enjeux de la rédaction et les conséquences dans sa pratique

Les participants sont invités, s'ils le souhaitent, à apporter des clauses qu'ils voudraient voir utilisées comme base de cas pratique.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Juristes et juristes immobiliers, responsables de la gestion immobilière, directeurs financiers, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables, notaires, juristes de compagnies d'assurances.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis

Niveau de la formation « Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale » (HG3430).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Luc TIXIER,

    Avocat associé du Département Droit immobilier, CMS Francis Lefebvre Avocats.

    Titulaire d’un DESS en droit immobilier et du certificat de spécialisation en droit immobilier. Auteur ou co-auteur de nombreux articles et ouvrages et notamment du memento Baux commerciaux.

    Chargé d'enseignement à l’université de Paris I et à l’université de Paris X – Nanterre.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Examen d'un bail Tissot ou tiré de la pratique des intervenants

Formation animée par l'un des co-auteurs de l'ouvrage remis Mémento « Baux commerciaux » (Éd. Francis Lefebvre)

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800317

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
A noter

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027