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Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales


Objectifs de la formation


  • Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).

  • Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.

  • Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Avant


  • Module E-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

  • Comprendre la notion de personnalité morale et ses conséquences


  • Se repérer dans les différentes formes sociétaires et choisir une structure.

  • Identifier les structures sociétaires.

  • Constituer une société


  • Les actes à rédiger, les documents à joindre au dossier.

  • L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

  • Les conditions d’accès aux fonctions de direction des sociétés commerciales : que faut-il vérifier ou demander ?


    Les organes compétents pour nommer/révoquer les dirigeants


  • Les conditions de majorité requises.

  • Identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation des dirigeants.

  • Atelier de réflexion : analyser un PV de nomination par cooptation


    Les pouvoirs des organes de direction des sociétés commerciales


    Les réunions au sein des sociétés commerciales


  • Les réunions du conseil d’administration ou de surveillance : de la convocation à la rédaction du procès-verbal.

  • Les règles de quorum et de majorité.

  • La conservation des PV.

  • La tenue des assemblées générales


  • Les règles de compétence AGO/AGE.

  • Les règles de quorum et de majorité.

  • Le formalisme précédant la tenue de l’AGO annuelle…

  • Le vote des associés/actionnaires.

  • La rédaction et la conservation des procès-verbaux.

  • Cas pratique : calculer les conditions de majorité de l'AGE d'une SARL


    Rédiger les résolutions types de l’AGO annuelle


  • Le vade-mecum des formalités de dépôt et de publicité au greffe.

  • Les conventions réglementées : notions.

  • Le formalisme à respecter en cours de vie sociale


  • La publicité, la rédaction des actes, la mise à jour des statuts et de l'extrait K-bis...

  • Illustration : l'utilisation d'infogreffe


    Cas pratique : rédiger le texte de l'avis d'insertion dans un JAL


    Après


  • Glossaire : vocabulaire juridique spécifique au secrétariat juridique des sociétés

  • À qui s'adresse cette formation


    Secrétaires, assistant(e)s, paralegals. assistant(e)s juridiques nouvellement nommées. Toute personne en charge du suivi juridique des sociétés commerciales.


    Pré-requis

    Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Laure SINE,

    Avocate au barreau de Paris,

    Elle intervient auprès d'un public de salariés et de conseils sur des formations de sensibilisation, de perfectionnement et d'expertise en droit des sociétés et droit des contrats. Elle accompagne les entreprises en droit des sociétés, droit des contrats, et en contentieux du recouvrement de créances. Elle a publié plusieurs ouvrages relatifs au droit commercial et au droit des sociétés.

    Les points forts de cette formation sont :


    Présentation des formalités requises à chaque étape
    Animé par Laure Siné, auteur de l'ouvrage remis « Le petit droit des sociétés - Les notions indispensables » (Éd. Dunod)

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "Pour moi, la cohérence, la logique, le sens et les conseils donnés tout au long de la formation nous permettent de raisonner dans le bon sens et de nous poser les bonnes questions pour appliquer dans la pratique les connaissances qui nous ont été transmises. [...] Tout au long de la formation, l'intervenante a agrémenté la théorie avec des exemples très clairs, concrets, intéressants et utiles. Cette formation a répondu à mes attentes et plus !"

    Mme Begona C. | Fonctions juridiques | Autres services de restauration


    "La formation propose une présentation complète et accessible de l'activité."

    Mme Cecile G. | Juriste | Action sociale sans hébergement


    "Les points forts de la formation sont les qualifications de l'intervenant, la taille du groupe de travail et la diversité professionnelle des participants."

    M. Olivier G. | Responsable financier | Construction de véhicules automobiles


    "La formatrice est très compétente, elle maitrise parfaitement son sujet et ne perd jamais le fil des explications même lorsque elle est dérangée par nos questions, questions auxquelles elle a d'ailleurs toujours su répondre."

    Mme Christelle H. | Comptable | Expertise comptable


    "L'intervenant connaissait très bien son sujet."

    M. Julien G. | Avocat | Activités juridiques


    "Grâce à cette formation, j'ai pris connaissance des différentes catégories de sociétés, avec leurs avantages et inconvénients, et des derniers changements en droit des sociétés."

    Mme Corinne L. | Assistant juridique | Recherche et développement


    "Cette formation permet de comprendre le cadre juridique des démarches formalités, ainsi que la vie de la société : conséquences etc."

    Mme Anne Sixtine D. | Commercial | Presse


    "Cette formation fournit parfaitement les bonnes bases du secrétariat juridique des sociétés pour des personnes, comme moi, novice dans ce domaine. Il y a d'excellents exemples concrets facilitant une pratique à venir et un échange dynamique dans une ambiance on ne peut plus conviviale."

    Mme Sandrine C. | Assistante secrétaire juridique | Constructeur automobile


    "La formation était très bien organisée, il y avait de la convivialité, l'intervenante s'est adaptée aux différents cas de chacun et a toujours répondu aux questions en formulant des exemples."

    Mme Charlotte S. | Juriste | Commerce de gros non spécialisé


    "Durant cette formation j'ai appris les bases du secrétariat juridique pendant la création d'une société et les relations entre les différents organes la composant."

    Mme Valerie K. | Assistant juridique | Conseil de gestion


    "Les points forts de cette formation sont l'approche des différentes formes de sociétés et leurs compétences au niveau des assemblées ainsi que la rédaction des actes. La formatrice était passionnante et sait donner l'envie d'apprendre ce métier qui est très riche et très intéressant. Merci à elle."

    Mme Celine M. | Assistante secrétaire juridique | Activités comptables


    "Le point fort est l'explication détaillée des différentes sociétés."

    M. Jerome V. | Manager financier | Ingénierie, études techniques


    "Cette formation permet d'avoir une vue globale sur les bases du secrétariat juridique, en insistant plus sur les SA."

    Mme Marie M. | Assistant juridique | Activités spécialisées et scientifiques


    "Une vue d'ensemble des différentes formes des sociétés et suivi des plus courantes, un recadrage des systèmes, formes, formalités des différentes sociétés et une mise à jour de certaines formalités ou modes de fonctionnement en conseil / AG. Cette formation a répondu à mes questionnements pouvant survenir dans l'exercice de mon métier d'assistante de direction en charge de la préparation de conseils, AG, et de divers suivis ou points d'interrogation en matière de droit des sociétés. Formation structurante qui renforce et complète les acquis. J'ai pu bénéficier notamment de mises à jour intéressantes sur certains éléments."

    Mme Martine P. | Assistante secrétaire juridique | Fabrication plastique


    "Ce qui m'a plu est le fonctionnement des différentes structures juridiques, la formalisation, le fonctionnement des organes de direction, pratiquement la formation dans son intégralité."

    Mme Laetitia C. | Juriste | Sécurité sociale obligatoire


    "L'intervenante était experte et aimable."

    Mme Clotilde P. | Collaboratrice internationale | Activités de soutien à la production animale


    "Grâce à cette formation, j'ai une vision claire des principales formes de sociétés commerciales."

    Mme Nathalie P. | Directeur juridique | Activités des sièges sociaux


    "Le plan de travail était précis et détaillé."

    Mme Caroline G. | Responsable juridique |  Commerce de gros de produits chimiques


    "La plupart des formes juridiques étaient représentées. Les supports sont très faciles d'utilisation et très compréhensibles."

    Mme Sandrine L. | Responsable administratif | Conseil de gestion


    "Nous avons vu le développement des assemblées générales et conseils d'administration, les formalités autour de la création d'une société et autour des statuts…Tout quoi !"

    Mme Christine S. | Assistante secrétaire juridique | Commerce pharmaceutique


    "Les explications de la formatrice étaient claires et concrètes. Celle-ci connait bien le fonctionnement des entreprises sur le terrain. Par ailleurs, la formation était vivante malgré une grande partie théorique. En effet les échanges entre les stagiaires étaient intéressants et reflétaient le vécu de chacun dans les domaines juridiques."

    Mme Pascale G. | Assistante de direction | Biotechnologie


    "Les parties les plus intéressantes étaient la distinction entre les différents organes de réunion CA, AGO et AGE pour les SA et les différentes démarches à effectuer auprès des services fiscaux et greffe."

    Mme Farida A. | Secrétaire-assistante de direction | Gestion d'installations sportives


    "L'intervenante était particulièrement pédagogue, très professionnelle et très agréable. Merci à elle pour nous avoir transmis son savoir qui est précieux."

    Mme Nathalie B. | Responsable juridique | Autre distribution de crédit


    "Des questions et des échanges avec les participants à tout moment ont été possibles. Nous avons eu des réponses immédiates à nos questions."

    M. Yvan L. | Responsable juridique | Construction navale


    "Je pense que le point fort de cette formation est un tout : intervenante à la fois sympathique, motivée et pédagogue, accueil parfait et une formation permettant de mettre en lumière les bases du secrèteriat juridique."

    Mme Aurelie P. | Assistante |  Activités juridiques

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - juin 2018 - Session Garantie
    • - oct. 2018
    • - nov. 2018
    • LYON
    • - sept. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :

    Voir aussi la formation « Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement » (DB2010).

    Inscription

    Code stage : DB1100 Durée : 2j Tarif : 1400 €HT Repas inclus