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Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales

  • Avant / Après
Objectifs de la formation

Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.

Programme
Avant
Module E-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

Comprendre la notion de personnalité morale et ses conséquences

Se repérer dans les différentes formes sociétaires et choisir une structure.
Identifier les structures sociétaires.

Constituer une société

Les actes à rédiger, les documents à joindre au dossier.
L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Les conditions d’accès aux fonctions de direction des sociétés commerciales : que faut-il vérifier ou demander ?

Les organes compétents pour nommer/révoquer les dirigeants

Les conditions de majorité requises.
Identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation des dirigeants.
Atelier de réflexion : analyser un PV de nomination par cooptation

Les pouvoirs des organes de direction des sociétés commerciales

Les réunions au sein des sociétés commerciales

Les réunions du conseil (d’administration ou de surveillance) : de la convocation à la rédaction du procès-verbal.
Les règles de quorum et de majorité.
La conservation des PV.

La tenue des assemblées générales

Les règles de compétence AGO/AGE.
Les règles de quorum et de majorité.
Le formalisme précédant la tenue de l’AGO annuelle…
Le vote des associés/actionnaires.
La rédaction et la conservation des procès-verbaux.
Cas pratique : calculer les conditions de majorité de l'AGE d'une SARL

Rédiger les résolutions types de l’AGO annuelle

Le vade-mecum des formalités de dépôt et de publicité au greffe.
Les conventions réglementées : notions.

Le formalisme à respecter en cours de vie sociale

La publicité, la rédaction des actes, la mise à jour des statuts et de l'extrait K-bis...
Illustration : l'utilisation d'infogreffe
Cas pratique : rédiger le texte de l'avis d'insertion dans un JAL
Après
Glossaire : vocabulaire juridique spécifique au secrétariat juridique des sociétés
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Secrétaires, assistant(e)s, paralegals. assistant(e)s juridiques nouvellement nommées. Toute personne en charge du suivi juridique des sociétés commerciales.

Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Laure SINE,

    Avocate au barreau de Paris,

    Elle intervient auprès d'un public de salariés et de conseils sur des formations de sensibilisation, de perfectionnement et d'expertise en droit des sociétés et droit des contrats. Elle accompagne les entreprises en droit des sociétés, droit des contrats, et en contentieux du recouvrement de créances. Elle a publié plusieurs ouvrages relatifs au droit commercial et au droit des sociétés.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Présentation des formalités requises à chaque étape

Animé par Laure Siné, auteur de l'ouvrage remis « Le petit droit des sociétés - Les notions indispensables » (Éd. Dunod)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie
A noter

Voir aussi la formation « Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement » (DB2010).