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Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales

  • Blended
Objectifs de la formation

Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).Participer à la constitution de la société et accomplir les formalités adéquates.Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.

Programme
Avant
Module E-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

Définir le concept de secrétariat juridique des sociétés et la fonction de « paralégal »

Comprendre la notion de personnalité morale et ses conséquences

Se repérer dans les différentes formes sociétaires et choisir une structure.
Identifier les structures sociétaires.

Constituer une société

Les actes à rédiger, les documents à joindre au dossier.
L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
La déclaration des bénéficiaires effectifs.

Les conditions d’accès aux fonctions de direction des sociétés commerciales : que faut-il vérifier ou demander ?

Les organes compétents pour nommer/révoquer les dirigeants

Les conditions de majorité requises.
Identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation des dirigeants.
Atelier de réflexion : analyser un PV de nomination par cooptation

Les pouvoirs des organes de direction des sociétés commerciales

Les réunions au sein des sociétés commerciales

Les réunions du conseil (d’administration ou de surveillance) : de la convocation à la rédaction du procès-verbal.
Les règles de quorum et de majorité.
La conservation des PV.

La tenue des assemblées générales

Les règles de compétence AGO/AGE.
Les règles de quorum et de majorité.
Le formalisme précédant la tenue de l’AGO annuelle…
Le vote des associés/actionnaires.
La rédaction et la conservation des procès-verbaux.
Cas pratique : calculer les conditions de majorité de l'AGE d'une SARL

Rédiger les résolutions types de l’AGO annuelle

Le vade-mecum des formalités de dépôt et de publicité au greffe.
Les conventions réglementées : notions.
Cas pratique : rédiger un procès-verbal d'AGO.

Le formalisme à respecter en cours de vie sociale

La publicité, la rédaction des actes, la mise à jour des statuts et de l'extrait K-bis...
Illustration : l'utilisation d'infogreffe
Après
Glossaire : vocabulaire juridique spécifique au secrétariat juridique des sociétés
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Secrétaires, assistant(e)s, paralegals. assistant(e)s juridiques nouvellement nommées. Toute personne en charge du suivi juridique des sociétés commerciales.

Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Laure SINE,

    Avocat au barreau de Paris,

    Elle intervient auprès d'un public de salariés et de conseils sur des formations de sensibilisation, de perfectionnement et d'expertise en droit des sociétés et droit des contrats. Elle accompagne les entreprises en droit des sociétés, droit des contrats, et en contentieux du recouvrement de créances. Elle a publié plusieurs ouvrages relatifs au droit commercial et au droit des sociétés.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Présentation des formalités requises à chaque étape

Animé par Laure Siné, auteur de l'ouvrage remis « Le petit droit des sociétés - Les notions indispensables » (Éd. Dunod)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • -
  • -
Lyon
  • -
A noter

Voir aussi la formation « Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement » (DB2010).

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.