Formation - Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales

  • Dual learning
  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).Participer à la constitution de la société et accomplir les formalités adéquates.Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.
Programme
Notre nouveau format Dual Learning qui vous permet de choisir votre format présentiel ou distanciel

Programme de cette formation

Avant
Module E-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

Définir le concept de secrétariat juridique des sociétés et la fonction de « paralégal »

Comprendre la notion de personnalité morale et ses attributs

Se repérer dans les différentes formes sociétaires et choisir une structure.
Identifier les structures sociétaires.

Constituer une société

Les actes à rédiger, les documents à joindre au dossier.
L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
L'identification et la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Illustration : utilisation du formulaire de constitution

Les conditions d’accès aux fonctions de direction des sociétés commerciales : que faut-il vérifier ou demander ?

Les organes compétents pour nommer/révoquer les dirigeants

Les conditions de majorité requises.
Identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation des dirigeants.

Les pouvoirs des organes de direction des sociétés commerciales

Les réunions au sein des sociétés commerciales

Les réunions du conseil (d’administration ou de surveillance) : de la convocation à la rédaction du procès-verbal.
Les règles de quorum et de majorité.
La conservation des PV.
Cas pratique : coopter un administrateur et rédiger un PV

La tenue des assemblées générales

Les règles de compétence AGO/AGE.
Les règles de quorum et de majorité.
Le formalisme précédant la tenue de l’AGO annuelle…
Le vote des associés/actionnaires.
La rédaction et la conservation des procès-verbaux.
Les évolutions législatives concernant les mentions du rapport de gestion.
Cas pratique : calculer les conditions de majorité de l'AGE d'une SARL

Rédiger les résolutions types de l’AGO annuelle

Le vade-mecum des formalités de dépôt et de publicité au greffe.
Les conventions réglementées : notions.
Cas pratique : rédiger un procès-verbal d'AGO

Le formalisme à respecter en cours de vie sociale

La publicité, la rédaction des actes, la mise à jour des statuts et de l'extrait Kbis...
Les dernières réformes concernant les formalités de dépôts des comptes annuels.
Illustration : récapitulatif des formalités en cours de vie sociale
Après
Glossaire : vocabulaire juridique spécifique au secrétariat juridique des sociétés
Tableaux récapitulatifs : les différents seuils (constitution et régime de TVA, rapport de gestion, parité au conseil...)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Secrétaires, assistant(e)s, paralegals. assistant(e)s juridiques nouvellement nommées. Toute personne en charge du suivi juridique des sociétés commerciales.

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Laure SINE,

    Avocat au barreau de Paris

    Elle intervient auprès d'un public de salariés et de conseils sur des formations de sensibilisation, de perfectionnement et d'expertise en droit des sociétés et droit des contrats. Elle accompagne les entreprises en droit des sociétés, droit des contrats, et en contentieux du recouvrement de créances. Elle a publié plusieurs ouvrages relatifs au droit commercial et au droit des sociétés.

    Domaines d’expertise :

  • Loïse COUTURIER,

    Avocat

    Diplômée de Paris Descartes et de Bordeaux III en droit des contrats et droit des affaires internationale, Loïse COUTURIER est avocat en droit des sociétés. Après une expérience dans des cabinets anglo-saxons et français en fusion-acquisition, Loïse COUTURIER accompagne des TPE et PME dans différents secteurs de l’économie, pour leurs problématiques de création, de financement et de restructuration de groupe. Elle travaille au sein d’un réseau d’avocats indépendants international sur des problématiques d’acquisition et de vente essentiellement française et américaines. Elle attache une importance particulière à la sensibilisation des entrepreneurs et de leurs équipes sur l’anticipation et la résolution de questions juridiques dans leur quotidien.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Module E-learning en amont de la formation : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

Présentation des formalités requises à chaque étape

Remise de tableaux récapitulalitifs : check list des formalités, classification des sociétés civiles et commerciales, conditions de quorum et de majorité au conseil

Animé par Laure Siné, auteur de l'ouvrage remis « Le petit droit des sociétés - Les notions indispensables » (Éd. Dunod)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniquesNotre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenantUn support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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