La pratique du droit du travail nécessite de comprendre l'articulation entre les différentes sources (loi, conventions et accords collectifs, contrat de travail…) et d'appréhender les particularités des contrats de travail, notamment leurs souplesses et contraintes. Par ailleurs, le pilotage de la relation de travail implique de s'approprier les principes relatifs à la durée du travail, à l'absentéisme et aux comportements fautifs. Enfin, il est nécessaire de se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel et d'envisager les différents risques de contentieux. C'est à l'ensemble de ces besoins que répond la formation « Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique » de Lefebvre Dalloz.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les règles applicables à l’entreprise
Articulation loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travailLes dernières évolutions législatives et jurisprudentiellesSécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail
Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…Contrats particuliers (CDI de chantier…), organisation du télétravailAnalyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salariéPiloter la relation de travail
Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…Les comportements inadaptés, déclenchement de la procédure et choix des sanctionsGérer les ruptures du contrat de travail
Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : comment y faire face ?Licenciement : appréciation des motifs et respect des procéduresRuptures conventionnelles, transaction : procédure et délais à respecterDroits des salariés et coût pour l'entrepriseLes risques de contentieux et leurs coûtsAppréhender les différentes sources de contentieux
Contentieux prud'homal, contentieux pénalRelations avec l'inspection du travailIdentifier la place du CSE dans l'entreprise
Les principales attributions du CSELes moyens d'actionLes réunions avec le CSELe délit d'entraveRôle des organisations syndicales dans l'entreprise
Moyens d'actionOrganisation des négociations avec les délégués syndicauxLe délit d'entraveTransfert
Les points forts
Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d'entreprise, contrats de travail…)
Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle
Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - RRH - Juristes en droit social - Assistant(e) RH - Gestionnaires paie - Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.