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Formation - Les bases du droit du travail

S'initier aux notions essentielles du droit social 

Que vous soyez juriste de formation ou non, cette formation vous permettra d'acquérir les notions-clés et de constituer un socle de connaissances solide et indispensable en droit social. Du recrutement en passant par la gestion et la rupture du contrat de travail, jusqu'à la gestion des relations avec les représentants du personnel, tous ces points fondamentaux seront approfondis et illustrés par de nombreuses mises en situation professionnelles.

  • NOS FORMATIONS BEST
  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.Structurer ses connaissances et savoir prioriser ses objectifs.Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.
Programme

Programme de cette formation

Les sources en droit social : comment se repérer ?

Présentation et articulation des différentes sources.
La hiérarchie des normes au lendemain des ordonnances « Macron ».
Le Code du travail numérique.

Le recrutement : les étapes-clefs

Vérifier la disponibilité de l'emploi : tenir compte des priorités d'emploi, des éventuelles procédures de reclassement en cours.
Déterminer le processus de recrutement le plus adapté au profil recherché.
Mettre en ?uvre le RGPD.
Cas pratique : élaborer une fiche de poste

Le contrat de travail : sécuriser la relation individuelle

Déterminer la forme de contrat la plus appropriée.
Le CDI et le contrat de travail intermittent (CDII).
Le CDI de chantier.
Le CDD : cas de recours et réglementation.
Le contrat de travail à temps partiel au lendemain des dernières réformes.
Le télétravail.
La rédaction des contrats et des clauses spécifiques.
La période d'essai.
Illustration : exemples de clauses de dédit-formation et de non-concurrence

Les événements affectant l'exécution du contrat de travail

La modification du contrat ou le simple changement des conditions de travail.
La situation du salarié pendant les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie ; accident de travail ; congés familiaux ; congés payés.
La mise en ?uvre du pouvoir disciplinaire.
Synthèse : fiches récapitulatives sur la suspension du contrat de travail du fait du salarié et de l'employeur

Le suivi des parcours professionnels des collaborateurs.

Les fondamentaux en matière de durée du travail : décompte, durées maximales, temps de repos.
Le temps de travail effectif et les temps périphériques (astreintes, temps d'habillage, etc.).
Les différents aménagements possibles : horaires individualisés, conventions de forfaits.
La sécurisation des conventions de forfait jours.
La Formation Professionnelle Continue (FPC) et l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Les entretiens d'évolution professionnelle.
L'évaluation des collaborateurs et l'encadrement des managers.
Synthèse : fiches récapitulatives sur l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle et sur le CPF

La rupture du contrat de travail : éviter le risque prud'homal

Le plafonnement des indemnités prud'homales.
La rupture à l'initiative du salarié : démission ; prise d'acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.
La rupture à l'initiative de l'employeur : licenciement ; mise à la retraite.
La rupture d'un commun accord : rupture atypique ; rupture conventionnelle individuelle et collective.
Le plafonnement des indemnités prud'homales.
La sécurisation de la rupture : la transaction.
Cas pratique : élaborer une convention de rupture sûre

La compréhension des relations collectives de travail

Le rôle de chaque institution représentative du personnel.
Le fonctionnement du comité social et économique.
Les acteurs syndicaux et la négociation collective.

Les relations avec les partenaires extérieurs à l'entreprise

Les rapports avec l'inspection du travail.
Les différentes interventions de la médecine du travail après la loi « Travail » et les ordonnances « Macron ».
L'URSSA F : comment réagir à un contrôle ?
Après
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

Les outils

Une formation opérationnelle s'appuyant sur des mises en situation
Une pédagogie innovante permettant une meilleure acquisition des connaissances
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit du travail.

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuelle MOSNINO,

    Consultante / Formatrice

    Consultante spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu'en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une formation pratique : simulation d'entretiens, présentation de modèles opérationnels, estimation des risques judiciaires

Une formation interactive : confrontation d'expériences, quiz récapitulatifs

Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -4- - Session garantie

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.