Formation - Les bases du droit social

S'initier aux notions essentielles du droit social 

Que vous soyez juriste de formation ou non, cette formation vous permettra d'acquérir les notions-clés et de constituer un socle de connaissances solide et indispensable en droit social. Du recrutement en passant par la conclusion, la gestion et la rupture du contrat de travail, jusqu'à la gestion des relations avec les représentants du personnel, tous ces aspects fondamentaux des relations de travail seront approfondis et illustrés par de nombreuses mises en situation professionnelles.

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Objectifs et compétences visées de la formation

Cette formation vous permettra d'appliquer l'essentiel de la réglementation en droit social et d'en saisir les enjeux pour mettre en place les alertes nécessaires, ce qui implique :de se repérer dans les sources du droit social ;de sécuriser les relations individuelles de travail de l'entrée du salarié jusqu'à sa sortie ;de gérer les relations avec le CSE.
Programme

Programme de cette formation

Se répérer dans les sources du droit social

Présentation et articulation des différentes sources.
La hiérarchie des normes au lendemain des ordonnances « Macron ».
Le Code du travail numérique.

Déterminer les étapes-clés du recrutement

Vérifier la disponibilité de l’emploi : tenir compte des priorités d’emploi, des éventuelles procédures de reclassement en cours, de l'éventuelle clause de non concurrence du candidat.
Déterminer le processus de recrutement le plus adapté au profil recherché.
Mettre en œuvre le RGPD.
Cas pratique : élaborer une fiche de poste

Sécuriser le contrat de travail

Déterminer la forme de contrat la plus appropriée.
Le CDI.
Le CDD : cas de recours et réglementation.
Les clauses spécifiques (période d'essai, non concurrence, non débauchage, voiture de fonction, dédit-formation...).
Illustration : le télétravail

Gérer les événements affectant l'exécution du contrat de travail

La modification du contrat ou le simple changement des conditions de travail.
La situation du salarié pendant les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie ; accident de travail ; congés payés et autres congés.
L'exercice du pouvoir disciplinaire.
Synthèse : fiches récapitulatives sur la suspension du contrat de travail du fait du salarié et de l'employeur
Organiser le suivi des parcours professionnels des collaborateurstitre>
La durée du travail :
les fondamentaux : décompte, durées maximales, temps de repos ;
le temps de travail effectif et les temps périphériques (astreintes, temps d’habillage, etc.) ;
les différents aménagements possibles : horaires individualisés, conventions de forfaits ;
la sécurisation des conventions de forfait jours.
La Formation Professionnelle Continue (FPC) :
l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail ;
les entretiens professionnels ;
l'évaluation des collaborateurs et l'encadrement des managers.
Santé au travail : suivi de la charge de travail (burn out / bore out), cas particulier des cadres autonomes
Synthèse : l'entretien professionnel

La rupture du contrat de travail : éviter le risque prud'homal

La rupture à l'initiative du salarié : démission ; prise d'acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.
La rupture à l'initiative de l'employeur : licenciement ; mise à la retraite.
La rupture d'un commun accord; rupture conventionnelle individuelle et collective.
Les litiges prud'homaux et le barème Macron.
La transaction.
Cas pratique : négocier et signer une rupture conventionnelle

Gérer les relations collectives de travail

Le rôle de chaque institution représentative du personnel.
Le fonctionnement du comité social et économique.
Les acteurs syndicaux et la négociation collective.

Interagir avec les partenaires extérieurs à l'entreprise

Le rôle de l'inspecteur du travail.
La médecine du travail après la loi « Travail » et les ordonnances « Macron ».
Illustration : le rescrit
Après la formation
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Modèles d'actes : formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)

Les outils

Une formation opérationnelle s'appuyant sur des mises en situation
Une pédagogie innovante permettant une meilleure acquisition des connaissancesUne évaluation en ligne post-formation pour vérifier les acquis de la formation
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit social.

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuelle MOSNINO,

    Consultante / Formatrice

    Consultante spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu'en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.

    Domaines d’expertise :

  • Sophie TRINCEA,

    Avocat 

    Avocate inscrite au Barreau de Lyon, elle dispose d’une large expérience professionnelle dans le domaine du conseil aux entreprises (PME-PMI et grands comptes) dépendant de conventions collectives variées et de la gestion des Ressources Humaines dans de grands cabinets (EY, Fidal…). Elle accompagne plus particulièrement les entreprises dans les domaines de l'aide à la décision de stratégie sociale et gestion des contentieux en droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une formation pratique : simulation d'entretiens, présentation de modèles opérationnels, estimation des risques judiciaires

Une formation interactive : confrontation d'expériences, quiz récapitulatifs

Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
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