Objectifs de la formation
Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.Structurer ses connaissances et savoir prioriser ses objectifs.Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.
Programme
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
La hiérarchie des normes au lendemain de la loi « Travail ».
La refonte progressive du Code du travail.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification préalable de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
Les étapes de la mise en place d'un processus de recrutement
Les formalités déclaratives liées à l'embauche.
Cas pratique : élaborer une fiche de poste
Le contrat de travail : sécuriser la relation individuelle
Le CDI et le contrat de travail intermittent (CDII).
Le CDD : cas de recours et réglementation.
Le contrat de travail à temps partiel au lendemain des dernières réformes.
La rédaction des contrats et des clauses spécifiques.
Illustration : exemples de clauses de dédit-formation et de non-concurrence
La période d'essai.
Les événements affectant l'exécution du contrat de travail
La modification du contrat ou le simple changement des conditions de travail.
Les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie ; accident de travail ; congés familiaux...
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire.
Synthèse : fiches récapitulatives sur la suspension du contrat de travail du fait du salarié et de l'employeur
Le suivi des parcours professionnels des collaborateurs.
Le décompte du temps de travail : la problématique des heures supplémentaires ; les temps de pause ; la prise de congés payés...
La sécurisation des conventions de forfait.
La Formation Professionnelle Continue (FPC) et l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Synthèse : fiches récapitulatives sur l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle et sur le CPF
Les entretiens d'évolution professionnelle.
L'évaluation des collaborateurs et l'encadrement des managers.
La rupture du contrat de travail : éviter le risque prud'homal
La rupture à l'initiative du salarié : démission ; prise d'acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.
La rupture à l'initiative de l'employeur : licenciement ; mise à la retraite.
La rupture d'un commun accord : rupture atypique ; rupture conventionnelle.
La sécurisation de la rupture : la transaction.
Cas pratique : élaborer une convention de rupture sûre
La compréhension des relations collectives de travail
Le rôle et les missions de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP).
La négociation collective : les thèmes obligatoires et facultatifs, le calendrier des négociations.
Les relations avec les partenaires extérieurs à l'entreprise
Les rapports avec l'inspection du travail.
Les différen tes interventions de la médecine du travail après la loi « Travail ».
L'URSSAF : comment réagir à un contrôle ?
Après
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Maîtriser le droit du travail ( SA2020 )
- Gérer le temps de travail ( SA2030 )
- Les élections des représentants du personnel après les ordonnances Macron ( SR2210 )
- Les représentants du personnel après les ordonnances Macron ( SR2230 )
Elargir
- La Formation Professionnelle Continue (FPC) de A à Z ( SF1820 )
- Réussir dans la fonction d'assistant(e) RH ( SG1250 )
- Les bases de la paie ( RP1200 )
Approfondir
- Les journées pratiques d'actualité sociale ( SB2000 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Prélèvement à la source 2019 : les impacts paie et RH ( RW7150 )
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables ( SK7525 )
- Actualité sociale 2019 (Spécial Antilles) ( SW7015 )
- Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations ( SW7595 )
- Actualité sociale 2019 ( SW7800 )
- Mettre en oeuvre la réforme de la formation professionnelle ( SW7596 )
- Prévoyance, santé, retraite : impacts de la fusion AGIRC ARRCO sur tous les contrats collectifs de protection sociale ( SK7610 )
- Contrat santé : impacts du reste à charge 0 (RAC0) et du projet de loi Pacte ( SK7620 )
- Exercer votre pouvoir disciplinaire en toute sécurité ( SK7575 )
- Négociation collective : les apports des ordonnances Macron ( SW7585 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Gestionnaire de paie ( RP6000 )
A qui s'adresse cette formation
Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit du travail.
Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Isabelle THUREL,
Consultante RH, Formation, Idées et Plus
Elle est titulaire d'un DEA et d'un DESS de droit social. Après avoir été juriste en cabinet d’avocats, DRH dans une entreprise et responsable d'un département social dans un cabinet d’expertise comptable, elle accompagne aujourd'hui les DRH et les managers notamment en droit social et en droit de la formation professionnelle.
Domaines d’expertise :
-
Nicolas DULAC,
Avocat en droit social au Barreau de Paris
Il est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Une formation pratique : simulation d'entretiens, présentation de modèles opérationnels, estimation des risques judiciaires
Une formation interactive : confrontation d'expériences, quiz récapitulatifs
Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
SA1130