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Acquérir les fondamentaux du droit des contrats

Objectifs de la formation

Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.

Programme

Se repérer dans l'architecture d'un contrat

Les points communs à tous les contrats.
Les clauses les plus usuelles et savoir les utiliser.
Les clauses délicates et interdites.
Cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat

Connaître les conditions de validité

Le consentement et la notion de vice de consentement.
La capacité de contracter.
Les changements apportés par la réforme du droit des contrats.
Illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d'un contrat

Maîtriser la préparation d'un contrat

Les étapes-clés de la négociation.
Définir un cadre juridique à la négociation contractuelle.
L'obligation d'information précontractuelle.
La consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle (réforme du droit des contrats).
Comprendre la notion de pourparlers.

Cerner les principaux avant-contrats

Les promesses unilatérales et synallagmatiques.
Les pactes de préférence.
Les contrats cadres.
Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier

Comprendre le rôle du juge face au contrat pour améliorer sa technique rédactionnelle 

Le principe de la force obligatoire, la notion d'effet relatif du contrat.
Les pouvoirs du juge pour interpréter et faire respecter le contrat.

Gérer les difficultés d'exécution contractuelle

La nécessité de la mise en demeure.
Les conséquences de la fin du contrat.
L'octroi de dommages et intérêts. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation.
Le respect des délais de paiement.
La préconstitution de la preuve.
Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale

Le cas particulier du droit de la consommation

La nécessaire protection du consommateur face au professionnel.
L'obligation d'information renforcée.
Les clauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur.
Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation
Après
Évaluation en ligne : les points essentiels du droit des contrats
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats.

Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jérôme PUJOL,

    Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

    Il est diplômé de l’ESSEC et d’un Master spécialisé en Droit des Affaires Internationales et Management. Il est associé fondateur du Cabinet Pujol Langlois Associés depuis début 2004, spécialisé en droit des affaires.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Des cas pratiques et modèles pour une meilleure assimilation des connaissances

Une méthodologie pour comprendre l'architecture d'un contrat et acquérir les bons réflexes

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • 18-19 sep. & 2-3 oct. 2018 - Session garantie
  • 8-9 nov. & 19-20 nov. 2018