Incontournables

Formation Droit des contrats pour non-juristes

Acquérir les fondamentaux du droit des contrats

4.7/5 ( 41 avis)
Session garantie 4 jours Captation
tealium

Comprendre l’architecture et le cadre juridique d’un contrat est nécessaire afin de détecter les risques dans le cadre des relations d’affaires, quelle que soit la phase du processus contractuel. Quand y a-t-il formation d’un contrat ? Quelles sont les obligations des parties ? Quelles sont les clauses négociables et quelles en sont les conséquences ? Comment formaliser l'accord ? Cette formation vous permettra d’avoir une vision transversale des contrats d’affaires de votre entreprise et d’acquérir les bons réflexes dans votre pratique quotidienne.

Objectifs pédagogiques

Déterminer l'achitecture et les conditions de validité du contratPréparer le contrat Définir les évènements impactant la vie du contrat

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Déterminer l'achitecture et les conditions de validité du contrat

Se repérer dans l'architecture d'un contrat

Points communs à tous les contratsClauses usuelles : comment les utiliser ?Clauses délicates et interdites
  • Cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat

Identifier les conditions de validité d'un contrat

Vices de consentementCapacité de contracterNotion de déséquilibre en droit des contratsChangements depuis la réforme du droit des contrats
  • Illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d'un contrat
Préparer le contrat

Négocier le contrat

Etapes-clés de la négociationCadre juridique à la négociation contractuelleObligation d'information précontractuelleConsécration de la bonne foi dès la phase précontractuelleNotion de pourparlers
  • Débat : quelles pratiques adopter au regard de l'extension du principe de bonne foi ?

Identifier les principaux avant-contrats et leurs incidences juridiques

Promesses unilatérales et synallagmatiquesPactes de préférenceContrats cadres
  • Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier

Formaliser l'accord

Quand faut-il un écrit ?Ecrit papier ou écrit électronique
  • Débat : de l'intérêt de l'écrit électronique
Définir les évènements impactant la vie du contrat

Arrêter la relation contractuelle

Sortie voulue : CDI ou CDD ?Sortie subie : clauses de résiliation
  • Cas pratique : établir les conséquences de la fin de contrat

Gérer les difficultés d'exécution contractuelle

Nécessité de la mise en demeureConséquences de la fin du contratOctroi de dommages et intérêts et sanctions de l'inexécution de l'obligationRespect des délais de paiementPréconstitution de la preuve
  • Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale

Analyser le cas particulier du droit de la consommation

Nécessaire protection du consommateur face au professionnelObligation d'information renforcéeClauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur
  • Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Évaluation en ligne : les points essentiels du droit des contrats
Fiche pratique : check list des points de vigilance lors de la prise en charge d'un contrat

Les points forts

Cas pratiques et modèles pour une meilleure assimilation des connaissances

Méthodologie pour comprendre l'architecture d'un contrat et acquérir les bons réflexes

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
41 avis de consommateurs
05/12/2023

Les exemples concrets apportent un éclairage utile, le support est synthétique ce qui est bien, le fonctionnement en petit groupe favorise les échanges, et les conditions d'accueil sont parfaites.Peut-être le rythme pourrait être un peu plus rapide pour être en mesure de couvrir plus de sujets.

OLIVIER G.
13/12/2023

Il serait peut etre intéressant de consacrer un peu plus de temps aux thèmes abordés dans la 2nde session, en allant un peu plus vite los de la 1ère session.

OLIVIER G.
14/12/2023

Cf. commentaires dans les sections suivantes.

FREDERIC L.
08/10/2023

Très bon accueil, bel environnement et formation complète.

GLORIA B.
08/10/2023

Nous demander de préparer des questions sur nos contrats en cours

ARIELLE M.
08/10/2023

Très bon accueil. Formation en petit groupe avec un formateur compétent et pédagogue. A conseiller.

GLORIA B.
24/09/2023

Formation en adéquation avec la demande initiale. Qualité et pragmatisme du formateur.

BERTRAND L.
27/09/2023

Contenu très intéressant avec l'ensemble des Example de jurisprudence utilisés pour appuyer le cours Je recommande juste d'être plus précis sur les horaires pour permettre de s'organiser pour les gens a distance. On ne voit pas le tableau lorsque des exemples sont écris . Bonne interaction et échange avec le formateur

EMMANUELLE L.
11/10/2023

pas de commentaires . très bonne formation

EMMANUELLE L.
27/06/2023

j'ai bien aimé l'aspect concret avec des exemples d'interprétation par les juges des principes de droit des contrats

STEPHANE P.
27/06/2023

-aspect plus avec des exemples de cas concrets -à améliorer -un peu plus de structure -des réponses plus précises sur mes besoins particuliers

STEPHANE P.
10/06/2023

Le contenu de la formation est conforme au programme. Très bon intervenant, qui s'adapte a nos contextes et nos questions. Tres bonne organisation logistique

VALERIE V.
30/03/2023

Excellente formation, toutes les règles fondamentales de base du droit des contrats sont détaillées. le schemas utilisé est celui des universités : rappel des textes de Loi, cas pratiques, jurisprudence et doctrine.Maitre PUJOL énonce les points qui vont être évoqués et n'hésite pas à les rappeler très régulièrement afin de ne pas oublier leur déroulé.

NADIA B.
30/03/2023

RAS

MAELLE R.
30/03/2023

excellente présentation claire et précise

NADIA B.
30/03/2023

Très bon formateur qui rythme bien les séances et un contenu riche mais très bien d'illustré par des exemples concrets qui facilitent la compréhension

SAHRA I.
31/03/2023

Juste équilibre entre théorie et exemples concrets

SAHRA I.
18/12/2022

Très bien

YANNICK M.
04/12/2022

La prestation proposée est très bien car nous avons le choix de suivre la formation à distance ou en présentiel ce qui est très appréciable.

ESTELLE C.
04/12/2022

Approche très pédagogique avec cas pratiques pour mettre en application les principes, parfait

CYRIL C.
07/10/2022

Très satisfaite - Formation intéressante avec explications claires - Pour chaque rubrique abordée, des mises en situation avec cas concrets - Formateur très à l'écoute et disponible.

KATIA F.
07/10/2022

Formation très intéressante où nous avons pu développer tous les aspects du droit des contrats - Formateur très à l'écoute, disponible avec des explications claires et des exemples concrets à chacune de nos questions. très contente de ce programme.

KATIA F.
07/10/2022

Formation très bien construite et menée par Maître Jérome PUJOL: intéressante, enrichissante, nous voyons des points importants/clés dans la construction des contrats.Les échanges ont également été très constructifs et Maitre PUJOL a su répondre à toutes nos interrogations, il est un excellent formateur, orateur et interlocuteur! Il a étayé le théorique avec des cas pratiques, des exemples concrets (qui peuvent être plus parlant que la théorie !). Je recommande à tous les non-juristes en droit des contrats une formation comme celle-ci, et je pourrais dorénavant aborder mes contrats (en tant que non-juriste) sous un oeil plus "juriste":). Un très grand merci à toute l'équipe pédagogique de LEFEBVRE DALLOZ pour l'organisation de cette formation, aux participants et au formateur!

HAFSAT B.
24/06/2022

Un excellent formateur qui a, au cours de ces 2 jours de formation, partagé de nombreuses expériences et cas concrets pour appuyer la théorie et nous permettre d'appréhender et de retenir plus facilement la théorie. Je recommanderais à 300% cette formation et suis impatiente de poursuivre avec le module 2. Par ailleurs, je trouve que le format qui consiste à espacer dans le temps les 2 modules est très bien pour digérer le premier module et être en mesure de revenir au 2ème module avec des questions.

anonymous a.
10/06/2022

RAS

anonymous a.
22/06/2022

Très bonne formation dans l'ensemble. Formateur compétent et clair dans ses explications.

anonymous a.
10/06/2022

Une formation très claire et instructive avec un formateur disponible et accueillant.

anonymous a.
10/06/2022

Très bonne formation avec un formateur au top et des co-apprenants intéressants et impliqués. J'ai juste une petite critique au niveau logistique que j'évoque à la 4e section.

anonymous a.
03/04/2022

Très bien

anonymous a.
03/04/2022

Accueil très sympathique, locaux propres et adaptés pour une session de formation, plateforme pratique et intuitive à utiliser.

anonymous a.
03/04/2022

Accueil très sympathique, locaux très agréables, formateur très clair et précis !

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante et formateur passionné et ouvert

anonymous a.
18/03/2022

Excellente formation, je suis ravie !

anonymous a.
18/03/2022

complet

anonymous a.
18/03/2022

La formation a répondu parfaitement à mes attentes

anonymous a.
18/03/2022

Elegia est un organisme de formation fiable.

anonymous a.
18/03/2022

Contenu de qualité mais logistique à revoir

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne organisation et très bon suivi de la formation. Contenu très intéressant, très bien construit. Intervenant compétent,professionel et à l´écoute.

anonymous a.
18/03/2022

Formation de très bon niveau.

anonymous a.
18/03/2022

La formation a répondu à mes attentes. Le formateur est d'un très bon niveau qui lu permet de répondre à toutes les questions avec compétence et précision.

anonymous a.
18/03/2022

Formation vivante et en interaction avec le formateur et les participants, formation très bien construite

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
4 jours
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Repas inclus (en présentiel)
2 751 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Sur-mesure

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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