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Formation - Acquérir les fondamentaux du droit des contrats

Comprendre l?architecture et le cadre juridique d?un contrat est nécessaire afin de détecter les risques lors de toutes relations d?affaires et cela quel que soit la phase du processus contractuel. De la négociation en passant par l?exécution jusque la cessation du contrat, la connaissance technique d?un contrat ? Quand y a-t-il formation d?un contrat ? quelles sont les obligations des parties ? quelles sont les clauses négociables et quelles en sont leurs conséquences ? des clauses et de leurs conséquences est plus que nécessaire. Cette formation de 4 jours (2x2j) vous permet d?avoir une vision transversale des contrats d?affaires de votre entreprise et d?acquérir de meilleurs réflexes dans votre pratique de tous les jours.

  • Dual learning
  • NOS FORMATIONS BEST
  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Pour suivre les principaux contrats de son entreprise en disposant d'une vision globale des mécanismes essentiels du droit des contrats, cela implique de :analyser les caractéristiques et l'architecture d'un contrat ; cerner les obligations de chacune des parties et le cadre légal à chaque étape du cycle de vie d'un contrat ;identifier les clauses contractuelles les plus usuelles pour mieux anticiper les difficultés d'exécution.
Programme

Programme de cette formation

Avant
Module E-learning : les prinicpes essentiels du droit des contrats

Se repérer dans l'architecture d'un contrat

Les points communs à tous les contrats.
Les clauses les plus usuelles et savoir les utiliser.
Les clauses délicates et interdites.
Cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat

Identifier les conditions de validité d'un contrat

Le consentement et la notion de vice de consentement.
La capacité de contracter.
Les changements apportés par la réforme du droit des contrats.
Illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d'un contrat

Sécuriser la préparation d'un contrat

Les étapes-clés de la négociation.
Définir un cadre juridique à la négociation contractuelle.
L'obligation d'information précontractuelle.
La consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle (réforme du droit des contrats).
Comprendre la notion de pourparlers.

Identifier les principaux avant-contrats et leurs incidences juridiques

Les promesses unilatérales et synallagmatiques.
Les pactes de préférence.
Les contrats cadres.
Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier

Cerner rôle du juge face au contrat pour améliorer sa technique rédactionnelle

Le principe de la force obligatoire, la notion d'effet relatif du contrat.
Les pouvoirs du juge pour interpréter et faire respecter le contrat.

Gérer les difficultés d'exécution contractuelle

La nécessité de la mise en demeure.
Les conséquences de la fin du contrat.
L'octroi de dommages et intérêts. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation.
Le respect des délais de paiement.
La préconstitution de la preuve.
Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale

Analyser le cas particulier du droit de la consommation

La nécessaire protection du consommateur face au professionnel.
L'obligation d'information renforcée.
Les clauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur.
Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation
Après
Évaluation en ligne : les points essentiels du droit des contrats
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Fiche pratique : check list des points de vigilance lors de la prise en charge d'un contrat
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats.

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jérôme PUJOL,

    Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

    Il est diplômé de l?ESSEC et d?un Master spécialisé en Droit des Affaires Internationales et Management. Il est associé fondateur du Cabinet Pujol Langlois Associés depuis début 2004, spécialisé en droit des affaires.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Module E-learning en amont sur les concepts-clés du droit des contrats à retenir

Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

Cas pratiques et modèles pour une meilleure assimilation des connaissances

Méthodologie pour comprendre l'architecture d'un contrat et acquérir les bons réflexes

Évaluation en ligne post-formation : les points essentiels du droit des contrats

Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d?exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l?espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d?émargement à signer par les participants et l?intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l?action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d?Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d?une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
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