Objectifs de la formation
Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.
Programme
Se repérer dans l'architecture d'un contrat
Les points communs à tous les contrats.
Les clauses les plus usuelles et savoir les utiliser.
Les clauses délicates et interdites.
Cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat
Connaître les conditions de validité
Le consentement et la notion de vice de consentement.
La capacité de contracter.
Les changements apportés par la réforme du droit des contrats.
Illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d'un contrat
Maîtriser la préparation d'un contrat
Les étapes-clés de la négociation.
Définir un cadre juridique à la négociation contractuelle.
L'obligation d'information précontractuelle.
La consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle (réforme du droit des contrats).
Comprendre la notion de pourparlers.
Cerner les principaux avant-contrats
Les promesses unilatérales et synallagmatiques.
Les pactes de préférence.
Les contrats cadres.
Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier
Comprendre le rôle du juge face au contrat pour améliorer sa technique rédactionnelle
Le principe de la force obligatoire, la notion d'effet relatif du contrat.
Les pouvoirs du juge pour interpréter et faire respecter le contrat.
Gérer les difficultés d'exécution contractuelle
La nécessité de la mise en demeure.
Les conséquences de la fin du contrat.
L'octroi de dommages et intérêts. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation.
Le respect des délais de paiement.
La préconstitution de la preuve.
Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale
Le cas particulier du droit de la consommation
La nécessaire protection du consommateur face au professionnel.
L'obligation d'information renforcée.
Les clauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur.
Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation
Après
Évaluation en ligne : les points essentiels du droit des contrats
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux ( DO1000 )
- Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques ( DO1010 )
Après
- CGV/CGA : les négocier et les rédiger ( DC2960 )
- E-commerce : maîtriser les aspects juridiques et sécuriser son activité (site Internet, site mobile et apps) ( DC2850 )
Elargir
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux ( FL2850 )
- English and American Law for Contracts ( DC3930 )
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A qui s'adresse cette formation
Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats.
Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Jérôme PUJOL,
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
Il est diplômé de l’ESSEC et d’un Master spécialisé en Droit des Affaires Internationales et Management. Il est associé fondateur du Cabinet Pujol Langlois Associés depuis début 2004, spécialisé en droit des affaires.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Des cas pratiques et modèles pour une meilleure assimilation des connaissances
Une méthodologie pour comprendre l'architecture d'un contrat et acquérir les bons réflexes
Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
- -18 sep. & 1- - Session garantie
- -8 nov. & 18- - Session garantie
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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