Comprendre l'architecture et le cadre juridique d'un contrat est nécessaire afin de détecter les risques lors de toutes relations d'affaires et cela quel que soit la phase du processus contractuel. De la négociation en passant par l'exécution jusque la cessation du contrat, la connaissance technique d'un contrat ? Quand y a-t-il formation d'un contrat ? quelles sont les obligations des parties ? quelles sont les clauses négociables et quelles en sont leurs conséquences ? des clauses et de leurs conséquences est plus que nécessaire. Cette formation de 4 jours (2x2j) vous permet d'avoir une vision transversale des contrats d'affaires de votre entreprise et d'acquérir de meilleurs réflexes dans votre pratique de tous les jours.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Se repérer dans l'architecture d'un contrat
Identifier les conditions de validité d'un contrat
Sécuriser la préparation d'un contrat
Identifier les principaux avant-contrats et leurs incidences juridiques
Cerner rôle du juge face au contrat pour améliorer sa technique rédactionnelle
Gérer les difficultés d'exécution contractuelle
Analyser le cas particulier du droit de la consommation
- Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux( DO1000 )
- Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques( DO1010 )
- E-commerce, site web et marketplace : sécuriser son activité en ligne( DC2850 )
- CGV/CGA : les négocier et les rédiger( DC2960 )
- Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique( DC2970 )
- English and American Law for Contracts( DC3930 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( FL2850 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Actualité du droit des sociétés : impacts des lois Pacte et Soilihi( DW7910 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( PW7290 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( PW7330 )
- Actualité du droit du numérique : mise en conformité et dernières évolutions ( DW7350 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Actualité du droit des contrats( DW7450 )
- Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques( DW7025 )
A qui s'adresse cette formation
Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats.
Pré-requis de la formation
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Jérôme PUJOL,
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
Il est diplômé de l'ESSEC et d'un Master spécialisé en Droit des Affaires Internationales et Management. Il est associé fondateur du Cabinet Pujol Langlois Associés depuis début 2004, spécialisé en droit des affaires.
Domaines d’expertise :
Module E-learning en amont sur les concepts-clés du droit des contrats à retenir
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Cas pratiques et modèles pour une meilleure assimilation des connaissances
Méthodologie pour comprendre l'architecture d'un contrat et acquérir les bons réflexes
Évaluation en ligne post-formation : les points essentiels du droit des contrats
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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