Comprendre l’architecture et le cadre juridique d’un contrat est nécessaire afin de détecter les risques lors de toutes relations d’affaires et cela quel que soit la phase du processus contractuel. De la négociation en passant par l’exécution jusque la cessation du contrat, la connaissance technique d’un contrat ? Quand y a-t-il formation d’un contrat ? quelles sont les obligations des parties ? quelles sont les clauses négociables et quelles en sont leurs conséquences ? des clauses et de leurs conséquences est plus que nécessaire. Cette formation de 4 jours (2x2j) vous permet d’avoir une vision transversale des contrats d’affaires de votre entreprise et d’acquérir de meilleurs réflexes dans votre pratique de tous les jours.
Objectifs et compétences visées de la formation
Pour suivre les principaux contrats de son entreprise en disposant d'une vision globale des mécanismes essentiels du droit des contrats, cela implique de :analyser les caractéristiques et l'architecture d'un contrat ; cerner les obligations de chacune des parties et le cadre légal à chaque étape du cycle de vie d'un contrat ;identifier les clauses contractuelles les plus usuelles pour mieux anticiper les difficultés d'exécution.
Programme
Notre nouveau format Dual Learning qui vous permet de choisir votre format présentiel ou distanciel
Programme de cette formation
Avant
Module E-learning : les prinicpes essentiels du droit des contrats
Se repérer dans l'architecture d'un contrat
Les points communs à tous les contrats.
Les clauses les plus usuelles et savoir les utiliser.
Les clauses délicates et interdites.
Cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat
Identifier les conditions de validité d'un contrat
Le consentement et la notion de vice de consentement.
La capacité de contracter.
Les changements apportés par la réforme du droit des contrats.
Illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d'un contrat
Sécuriser la préparation d'un contrat
Les étapes-clés de la négociation.
Définir un cadre juridique à la négociation contractuelle.
L'obligation d'information précontractuelle.
La consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle (réforme du droit des contrats).
Comprendre la notion de pourparlers.
Identifier les principaux avant-contrats et leurs incidences juridiques
Les promesses unilatérales et synallagmatiques.
Les pactes de préférence.
Les contrats cadres.
Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier
Cerner rôle du juge face au contrat pour améliorer sa technique rédactionnelle
Le principe de la force obligatoire, la notion d'effet relatif du contrat.
Les pouvoirs du juge pour interpréter et faire respecter le contrat.
Gérer les difficultés d'exécution contractuelle
La nécessité de la mise en demeure.
Les conséquences de la fin du contrat.
L'octroi de dommages et intérêts. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation.
Le respect des délais de paiement.
La préconstitution de la preuve.
Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale
Analyser le cas particulier du droit de la consommation
La nécessaire protection du consommateur face au professionnel.
L'obligation d'information renforcée.
Les clauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur.
Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation
Après
Évaluation en ligne : les points essentiels du droit des contrats
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Fiche pratique : check list des points de vigilance lors de la prise en charge d'un contrat
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux( 1212 )
- Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques( 1213 )
Après
- E-commerce, site web et marketplace : sécuriser son activité en ligne( 1191 )
- CGV/CGA : les négocier et les rédiger( 2049 )
- Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique( 2763 )
Elargir
- English and American Law for Contracts( 1197 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( 1287 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( 1453 )
- Actualité du droit des sociétés : impacts des lois Pacte et Soilihi( 1250 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( 1462 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( 1463 )
- Actualité du droit du numérique : mise en conformité et dernières évolutions( 3007 )
- DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration( 3156 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( 1246 )
- Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques( 1714 )
- Actualité du droit des contrats( 3000 )
- Le traitement du créancier dans la procédure collective dans le cadre de la réforme 2021( 3262 )
- Cessions de contrôle( 3258 )
- Cessions de droits sociaux et garanties de passif( 3257 )
- Actualité du droit des entreprises en difficulté 2021( 3253 )
A qui s'adresse cette formation
Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats.
Pré-requis de la formation
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Jérôme PUJOL,
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
Il est diplômé de l'ESSEC et d'un Master spécialisé en Droit des Affaires Internationales et Management. Il est associé fondateur du Cabinet Pujol Langlois Associés depuis début 2004, spécialisé en droit des affaires.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Module E-learning en amont sur les concepts-clés du droit des contrats à retenir
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Cas pratiques et modèles pour une meilleure assimilation des connaissances
Méthodologie pour comprendre l'architecture d'un contrat et acquérir les bons réflexes
Évaluation en ligne post-formation : les points essentiels du droit des contrats
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniquesNotre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenantUn support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation