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Formation - Autoliquidation de la TVA

Les opérations concernées, les sanctions encourues

Qu’il soit destiné à lutter contre la fraude ou à faciliter la gestion de la taxe de l’entreprise, le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA concerne aujourd’hui de très nombreuses opérations. Sujet de préoccupation quasi quotidien pour les services comptables, son défaut d’application par le client est sanctionné par une amende, dans le meilleur des cas.

Dès lors, s’assurer que l’entreprise s’acquitte correctement de l’obligation d’autoliquidation devient indispensable :

- les cas d’autoliquidation auxquels est confrontée l’entreprise sont-ils clairement identifiés et correctement traités?

- la réception d’une facture comportant déjà une TVA française ou étrangère oblige-t-elle à autoliquider quand même la TVA ? Si oui, sur quelle base ? Quels sont les risques encourus ?

- les obligations déclaratives (mentions sur les factures, CA3, DEB, DES) sont-elles correctement réalisées ?

Une journée de formation pour vous permettre de gérer les différents cas d’autoliquidation en vigueur aujourd’hui en France et de sécuriser leur traitement.

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée.Savoir réagir à la réception d’une facture d’un prestataire ou d’un fournisseur pour identifier les cas d’autoliquidation.Analyser de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes.
Programme

Définir les notions-clés

Assujetti/identifié.
Établi/non établi.
Preneur/redevable.
Transfert/affectation.

Maîtriser les principes de territorialité de la TVA

Livraisons de biens.
Prestations de services.
Acquisitions intracommunautaires.
Importations.

Identifier les cas d’autoliquidation de la TVA

Cas obligatoires pour tous les États membres de l’UE.
Cas facultatifs.

Satisfaire les obligations formelles

Mentions obligatoires inscrites par le prestataire ou le fournisseur.
Obligations déclaratives.

Gérer les factures reçues, non conformes au mécanisme d’autoliquidation

Prémunir l’entreprise contre les sanctions

Amende de 5% en cas de défaut d’autoliquidation.
Intérêts de retard.
Risques en cas d’autoliquidation intempestive.

S'entraîner à appliquer l'autoliquidation de la TVA par la réalisation de nombreux cas concrets

Pour chacune des situations décrites, détermination :

du lieu d’imposition,
du redevable,
des mentions à faire figurer sur les factures,
de l’obligation ou non d’identification dans un pays de l’UE,
de l’existence ou non d’un droit à déduction.
Après
Ouvrage remis « Autoliquidation de la TVA » (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et comptables, responsables des systèmes d’information ; avocats, experts-comptables ; représentants ou mandataires fiscaux de sociétés étrangères non établies en France.

Pré-requis

Bonnes connaissances de la TVA.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie-Odile DUPARC,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d'un DESS de Droit des affaires et fiscalité (Université de Paris II- Panthéon-Assas) Marie-Odile DUPARC intervient en matière de TVA, d'autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d'activités, avec une dominante industrielle et commerciale. Chargée d’enseignement au Master 2 Juriste Fiscaliste de Paris V, ainsi qu'à l'Université de Dijon. Elle est Co-auteur de « L’autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre – 2006 et 2015), elle rédige également de nombreux articles.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Ouvrage remis « Autoliquidation de la TVA » (Éd. Francis Lefebvre)

Formation animée par l’un des co-auteurs de l’ouvrage remis

Nombreux cas d'application pour maîtriser l’autoliquidation de la TVA

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris