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Autoliquidation de la TVA

Les opérations concernées, les sanctions encourues

Qu’il soit destiné à lutter contre la fraude ou à faciliter la gestion de la taxe de l’entreprise, le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA concerne aujourd’hui de très nombreuses opérations. Sujet de préoccupation quasi quotidien pour les services comptables, son défaut d’application par le client est sanctionné par une amende, dans le meilleur des cas.

Dès lors, s’assurer que l’entreprise s’acquitte correctement de l’obligation d’autoliquidation devient indispensable :

- les cas d’autoliquidation auxquels est confrontée l’entreprise sont-ils clairement identifiés et correctement traités?

- la réception d’une facture comportant déjà une TVA française ou étrangère oblige-t-elle à autoliquider quand même la TVA ? Si oui, sur quelle base ? Quels sont les risques encourus ?

- les obligations déclaratives (mentions sur les factures, CA3, DEB, DES) sont-elles correctement réalisées ?

Pour vous permettre de gérer les différents cas d’autoliquidation en vigueur aujourd’hui en France et de sécuriser leur traitement, Francis Lefebvre Formation vous propose de participer à une journée technique.

Objectifs de la formation

Maîtriser les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée.Savoir réagir à la réception d’une facture d’un prestataire ou d’un fournisseur pour identifier les cas d’autoliquidation.Analyser de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes.

Programme

Définir les notions-clés

Assujetti/identifié
Établi/non établi
Preneur/redevable
Transfert/affectation

Maîtriser les principes de territorialité de la TVA

Livraisons de biens
Prestations de services
Acquisitions intracommunautaires
Importations

Identifier les cas d’autoliquidation de la TVA

Cas obligatoires pour tous les Etats membres de l’UE
Cas facultatifs

Satisfaire les obligations formelles

Mentions obligatoires inscrites par le prestataire ou le fournisseur
Obligations déclaratives

Gérer les factures reçues, non conformes au mécanisme d’autoliquidation

Prémunir l’entreprise contre les sanctions

Amende de 5% en cas de défaut d’autoliquidation
Intérêts de retard
Risques en cas d’autoliquidation intempestive

Nombreux cas concrets pour maîtriser l’autoliquidation de la TVA

Pour chacune des situations décrites, détermination :

du lieu d’imposition,
du redevable,
des mentions à faire figurer sur les factures,
de l’obligation ou non d’identification dans un pays de l’UE,
de l’existence ou non d’un droit à déduction.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et comptables, responsables des systèmes d’information ; avocats, experts-comptables ; représentants ou mandataires fiscaux de sociétés étrangères non établies en France

Pré-requis

Bonnes connaissances de la TVA

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • William HAMON,

    Avocat Counsel chez CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire du Master II Juriste Fiscaliste (Paris V), il a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Co-auteur de « L’autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2015), il est également chargé d'enseignement au sein du Master II Juriste Fiscaliste de Paris V et du DJCE de Caen. Il anime des formations sur les problématiques liées à la territorialité de la TVA.

    Domaines d’expertise :

  • Marie-Odile DUPARC,

    Avocat Counsel chez CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d'un DESS de Droit des affaires et fiscalité (Université de Paris II- Panthéon-Assas) Marie-Odile DUPARC intervient en matière de TVA, d'autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d'activités, avec une dominante industrielle et commerciale. Chargée d’enseignement au Master 2 Juriste Fiscaliste de Paris V, ainsi qu'à l'Université de Dijon. Elle est Co-auteur de « L’autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre – 2006 et 2015), elle rédige également de nombreux articles.

    Domaines d’expertise :

  • Ariane BEETSCHEN,

    Avocat Associée CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômée ESSEC, elle est spécialiste de la TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 1981. Elle est Présidente de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne (APTE) qui est membre depuis octobre 2014 du VAT Expert Group auprès de la Commission européenne. Elle a animé pendant plusieurs années le groupe TVA de l’Alliance CMS et est, depuis 2005, membre de l’International VAT Club. Elle est l’auteur de nombreux ouvrages et articles consacrés à la TVA.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Ouvrage remis « Autoliquidation de la TVA » (Éd. Francis Lefebvre)

Animé par l’un des co-auteurs de l’ouvrage remis

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Numéro d'homologation Conseil National des Barreaux : 16-023

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.