Formation Autoliquidation de la TVA

Identifier les opérations concernées pour prémunir l'entreprise contre les sanctions encourues en cas de défaut d'autoliquidation

4.8/5 ( 13 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Qu’il soit destiné à lutter contre la fraude ou à faciliter la gestion de la taxe de l’entreprise, le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA concerne aujourd’hui de très nombreuses opérations. Sujet de préoccupation quasi quotidien pour les services comptables, son défaut d’application par le client est sanctionné par une amende, dans le meilleur des cas.Dès lors, s’assurer que l’entreprise s’acquitte correctement de l’obligation d’autoliquidation devient indispensable. Les cas d’autoliquidation auxquels est confrontée l’entreprise sont-ils clairement identifiés et correctement traités ? La réception d’une facture comportant déjà une TVA française ou étrangère oblige-t-elle à autoliquider quand même la TVA ? Si oui, sur quelle base ? Quels sont les risques encourus ? Les obligations déclaratives (mentions sur les factures, CA3, Etat récapitulatif clients, enquête statistique, DES) sont-elles correctement réalisées ?Une journée de formation pour vous permettre de gérer les différents cas d’autoliquidation en vigueur aujourd’hui en France et de sécuriser leur traitement.

Objectifs pédagogiques

Identifier les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuéeAcquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidationExaminer de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Définir les notions-clés pour analyser une opération au regard de la TVA

Assujetti/identifiéÉtabli/non établiPreneur/redevableTransfert/affectation

Examiner les principes de territorialité de la TVA

Les livraisons de biensLes prestations de servicesLes acquisitions intracommunautairesLes importations

Identifier les cas d’autoliquidation de la TVA

Les cas obligatoires pour tous les États membres de l'Union européenneLes cas facultatifsLes cas particuliers : sous-traitance de travaux immobiliers, opérations sur déchets neufs d'industrie, etc.

Satisfaire les obligations formelles

Les mentions obligatoires inscrites par le prestataire ou le fournisseurLes obligations déclaratives

Gérer les factures reçues, non conformes au mécanisme d’autoliquidation

Les factures sur lesquelles le prestataire a mentionné à tort la TVA françaiseLes factures sur lesquelles le prestataire a mentionné à tort une TVA étrangère

Prémunir l’entreprise contre les sanctions

L'amende de 5 % en cas de défaut d’autoliquidationLes intérêts de retardLes risques en cas d’autoliquidation intempestive

S'entraîner à appliquer l'autoliquidation de la TVA par la réalisation de nombreux cas concrets

  • Cas pratique : pour chacune des situations décrites, déterminer : le lieu d’imposition ; le redevable ; l'application ou non du mécanisme d'autoliquidation ; les mentions à faire figurer sur les factures ; l’obligation ou non d’identification dans un pays de l’UE ; l’existence ou non d’un droit à déduction

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par l’un des co-auteurs de l’ouvrage « Autoliquidation de la TVA » (Éd. Francis Lefebvre)

Nombreux cas d'application pour maîtriser l’autoliquidation de la TVA

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables fiscaux et comptables - Responsables des systèmes d’information - Avocats - Experts-comptables - Représentants ou mandataires fiscaux de sociétés étrangères non établies en France

Pré-requis

Bonnes connaissances de la TVA

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formationEvaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • William Hamon

    William HAMON,

    Avocat Counsel ,CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire du Master II Juriste Fiscaliste (Paris V), il a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Co-auteur de « L'autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2015), il est également chargé d'enseignement au sein du Master II Juriste Fiscaliste de Paris V et du DJCE de Caen. Il anime des formations sur les problématiques liées à la territorialité de la TVA.

  • Marie-Odile Duparc

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d'un DESS de Droit des affaires et fiscalité (Université de Paris II- Panthéon-Assas) Marie-Odile DUPARC intervient en matière de TVA, d'autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d'activités, avec une dominante industrielle et commerciale. Chargée d'enseignement au Master 2 Juriste Fiscaliste de Paris V, ainsi qu'à l'Université de Dijon. Elle est Co-auteur de « L'autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2006 et 2015), elle rédige également de nombreux articles.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
13 avis de consommateurs
27/09/2023

Journée complète agréable.Intervenant répondant parfaitement au sujet abordé. Très bons échanges également avec les participants.3 participants était un vrai plus pour un sujet aussi complexe.

HOUDA F.
20/05/2023

Très bon formateur qui explique bien et qui répond correctement à toutes nos questions.

CECILE L.
20/05/2023

Très bonne formation, formateur sympathique et qui connait bien son sujet

CECILE L.
03/12/2022

Le contenu de la formation répondait parfaitement à mes attentes. La formatrice était très pédagogue et a pu répondre à tous les cas concrets que nous lui avons soumis.

SOPHIE L.
03/12/2022

Dans le descriptif de la formation il a été indiqué qu'un ouvrage serait fournit. Cela n'as pas été le cas, donc je vous recommande soit de le fournir soit d'enlever cette information.

THAIS B.
06/12/2022

Le déroulement de la formation c'est très bien passé. L'organisatrice était très aimable et claire dans ces propos. Les cas pratiques fournis ont était traités un peu trop rapidement, toutefois les cas pratique aborder via les questions posées ont étaient très bien expliqué et détaillé.

MEHTAP D.
01/10/2022

La formation est très bien organisée. Très bon accueil !

DOMINIQUE J.
22/06/2022

notice et cas pratiques intéressants

anonymous a.
18/03/2022

Formation bien ciblée

anonymous a.
18/03/2022

formation effectuée par une professionnelle du domaine, très enrichissant

anonymous a.
18/03/2022

Formation bien structurée avec des études des cas variés.

anonymous a.
18/03/2022

Formation adaptée pour une remise à niveau sur l'autoliquidation, et plutôt orientée sur la TVA intracommunautaire.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète et dense pour une journée. Petit groupe à privilégier. Formateur à l'écoute des participants.

anonymous a.

Inter

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