Qu'il soit destiné à lutter contre la fraude ou à faciliter la gestion de la taxe de l'entreprise, le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA concerne aujourd'hui de très nombreuses opérations. Sujet de préoccupation quasi quotidien pour les services comptables, son défaut d'application par le client est sanctionné par une amende, dans le meilleur des cas.
Dès lors, s'assurer que l'entreprise s'acquitte correctement de l'obligation d'autoliquidation devient indispensable :
- les cas d'autoliquidation auxquels est confrontée l'entreprise sont-ils clairement identifiés et correctement traités ?
- la réception d'une facture comportant déjà une TVA française ou étrangère oblige-t-elle à autoliquider quand même la TVA ? Si oui, sur quelle base ? Quels sont les risques encourus ?
- les obligations déclaratives (mentions sur les factures, CA3, DEB, DES) sont-elles correctement réalisées ?
Une journée de formation pour vous permettre de gérer les différents cas d'autoliquidation en vigueur aujourd'hui en France et de sécuriser leur traitement.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Définir les notions-clés pour analyser une opération au regard de la TVA
Examiner les principes de territorialité de la TVA
Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA
Satisfaire les obligations formelles
Gérer les factures reçues, non conformes au mécanisme d'autoliquidation
Prémunir l'entreprise contre les sanctions
S'entraîner à appliquer l'autoliquidation de la TVA par la réalisation de nombreux cas concrets
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( 1329 )
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( 1330 )
- Cartographie des risques TVA( 1337 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( 1342 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2022 - Spécial ETI et grandes entreprises( 1283 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( 1341 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( 1342 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( 2120 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( 2760 )
- Autoliquidation de la TVA( 1344 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( 1345 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( 1346 )
- DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration( 3156 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2022 - spécial Antilles( 1688 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( 2901 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( 2904 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( 3192 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux et comptables, responsables des systèmes d'information ; avocats, experts-comptables ; représentants ou mandataires fiscaux de sociétés étrangères non établies en France.
Pré-requis de la formation
Bonnes connaissances de la TVA.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
William HAMON,
Avocat Counsel ,CMS Francis Lefebvre Avocats
Titulaire du Master II Juriste Fiscaliste (Paris V), il a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Co-auteur de « L'autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2015), il est également chargé d'enseignement au sein du Master II Juriste Fiscaliste de Paris V et du DJCE de Caen. Il anime des formations sur les problématiques liées à la territorialité de la TVA.
Domaines d’expertise :
Marie-Odile DUPARC,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Titulaire d'un DESS de Droit des affaires et fiscalité (Université de Paris II- Panthéon-Assas) Marie-Odile DUPARC intervient en matière de TVA, d'autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d'activités, avec une dominante industrielle et commerciale. Chargée d'enseignement au Master 2 Juriste Fiscaliste de Paris V, ainsi qu'à l'Université de Dijon. Elle est Co-auteur de « L'autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2006 et 2015), elle rédige également de nombreux articles.
Domaines d’expertise :
Formation animée par l'un des co-auteurs de l'ouvrage remis
Nombreux cas d'application pour maîtriser l'autoliquidation de la TVA
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.