Incontournables

Formation Augmentation et réduction de capital : techniques juridiques et fiscales

Analyser les solutions d'augmentation et de réduction de capital

4.7/5 ( 29 avis)
Session garantie 2 jours Captation Expertise
tealium

Cette formation, portant sur toutes les opérations de capital (augmentations, réductions et opérations d'accordéon) vous permettra, à l'aune des dernières réformes, d'organiser et suivre avec méthode chacune desdites opérations réalisées tout en accomplissant les formalités légales afférentes.

Objectifs pédagogiques

Examiner la pertinence des diverses techniques d'augmentation de capitalRéagir en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propresAnalyser les aspects juridiques et fiscaux des réductions de capital

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation..
Examiner la pertinence des diverses techniques d'augmentation de capital

Repérer les modes d'augmentation de capital

Augmentation de capital par apports nouveaux : en numéraire ou en natureAugmentation de capital sans apport nouveau : incorporation de réserves, écart de réévaluation libren conversion de créances ordinaires ou d'obligations

Déterminer les intérêts juridiques et fiscaux de l'augmentation de capital par apports nouveaux

Augmentation de capital en numéraire : calcul de la prime d'émission, détermination de la valeur théorique du droit préférentiel de souscription (DPS), suppression du DPS, droits des salariés, responsabilité du CAC, libération par compensation et rôle du notaire ou du CACAugmentation de capital par apports en nature : évaluation, rôle et responsabilités du commissaire aux apports

Evaluer la pertinence de l'augmentation de capital sans apport nouveau

Incorporation de réserves, primes, bénéfices (comparaison avec le paiement du dividende en actions)Réévaluation libre Conversion de créances ordinaires ou d'obligations
  • Cas pratique : calculer la prime d'émission et déterminer la valeur du droit préférentiel de souscription
  • Débat : quelle solution choisir entre augmentation de capital libérée par compensation ou par conversion de créances ?
Réagir en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres

Analyser la situation des sociétés en cas de perte de plus de la moitié des capitaux propres

Procédure d'alerteEcaluation des mesures à prendre

Choisir une méthode adaptée de reconstitution des capitaux propres

Reconstitution de l'actif par augmentation du capital, intérêt fiscal et risques juridiques des solutions d'incorporation de plus-values « latentes » (réévaluations libres) ou de comptes courants d'associésApurement des pertes par la réduction du capital, réduction du capital à zéro, sort des anciens actionnaires ou associés et possibilité de les « exclure »
  • Cas pratique : quelles solutions proposer en cas de capitaux propres inférieurs au capital social ? pour quel coût fiscal ?
Analyser les aspects juridiques et fiscaux des réductions de capital

Réagir en présence de pertes pour appliquer les techniques de réduction de capital

Absence de distributionAbsence de contrainte

Se positionner en l'absence de pertes pour appliquer les techniques de réduction de capital

Réduction du capital égalitaire ou inégalitaire, conséquences juridiques et fiscales de la « distribution »Régime des rachats de titres à l'aune du PFU ou "flat tax" et jurisprudence récente
  • Cas pratique : coût fiscal du rachat de titres en vue de leur annulation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Accès à des modèles d'actes

Expertise approfondie et transversale avec une double approche juridique et fiscale

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - DAF - Responsables financiers - Avocats - Notaires - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis

Avoir des bonnes connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Elisabeth Jannin

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

  • Grégory Mouy

    Avocat associé, Cabinet EPIGRAPHE Avocats, Docteur en droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
29 avis de consommateurs
20/12/2023

Très bien

LOUIS L.
20/12/2023

Je suis très satisfaite de la formation qui m'a été dispensée. La formatrice a su apporter les réponses aux questionnements que j'avais. Les éléments apportés étaient très pratiques.

DELPHINE B.
20/12/2023

Accueil agréable

ELISE P.
20/12/2023

Formation très complète

SOPHIE L.
20/12/2023

La formation a été intéressante. Cependant, la formatrice n'a pas suivie son support ce qui a été par moment compliqué pour suivre le déroulé.

ALEXANDRA Z.
25/12/2023

RAS

FANNY R.
21/06/2023

La formation a parfaitement répondu à mes attentes

EUGENIE D.
27/10/2023

Tout s'est très bien passé

ANNE B.
05/05/2023

RAS

CLAUDIE B.
08/05/2023

Formation correcte dans son ensemble.

Pauline R.
08/05/2023

Rien à signaler, contenu adapté, bonne organisation de la formation de façon générale.

CLAIRE M.
29/04/2023

Formation utile et intervenante très intéressante

LAURENE V.
22/10/2022

je suis satisfaite de la formation

BENEDICTE L.
22/10/2022

Qualité de l'intervention excellente

SONIA A.
22/10/2022

La formatrice est très compétente, a une grande expérience et rend la formation vivante.En revanche, il y beaucoup trop de digressions trop longues sur des sujets certes intéressants, mais qui n'ont rien à voir avec la thématique (par exemple, 60 ' sur l'actualité des GIE, leur utilité pour les cliniques, etc...) ce qui, de ce fait ne laisse pas assez de temps pour le sujet traité qui est terminé au pas de charge et ne laisse aucune place aux ateliers ni cas pratiques annoncés, malgré un groupe plutôt homogène. De mon point de vue, le sujet n'est pas suffisamment traité.

LAURE N.
29/04/2023

Rien à déclarer

Audrey J.
17/07/2022

Formation très claire et très enrichissante. Le formateur était précis dans ces propos et cela devrait aider chacun d'entre nous dans la pratique. Ce qui était en outre intéressant était la diversité professionnelle de chacune des personnes assistants à cette formation, cela permet de mettre en application les aspects pratiques de nos domaines de compétence.

anonymous a.
17/07/2022

formation très riche.Le formateur prend le temps de répondre à chacun pour ses questions, ses cas pratiques.Beaucoup d'exemples vécus ou de jurisprudence

anonymous a.
17/07/2022

Bonne formation. Le formateur était clair dans ses explications. Toutefois, le niveau des autres participants n'a pas permis d'approfondir certains thèmes.

anonymous a.
23/04/2022

Très bon accueilContenu très clair

anonymous a.
18/03/2022

Centre de formation rue Chateaudun facilement accessible. Lieu très agréable. Difficile de concilier les attentes et le niveau de chaque participant, ce qui a fait prendre du retard sur le programme de formation. Formateur très à l'écoute et accessible.

anonymous a.
18/03/2022

La formation s'est bien déroulé avec un contenu intéressant et un formateur compétent.

anonymous a.
18/03/2022

Très bien

anonymous a.
18/03/2022

Formation complète et détaillée

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation - qui a globalement répondu à mes attentes

anonymous a.
18/03/2022

Formation de grande qualité permettant d'appréhender tant les différents contextes dans lesquels sont réalisées les augmentations et réductions de capital que les modalités pratiques.

anonymous a.
18/03/2022

Bonne organisation. vérifier la connexion du formateur et le briefer davantage sur la gestion des outils possibles en ligne pour rendre sa formation encore plus vivante

anonymous a.
18/03/2022

Excellente formation très complète

anonymous a.
18/03/2022

FLF a toujours des supports de formations très complets et des intervenants compétents sur le sujet.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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