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Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales


Objectifs de la formation


  • Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.

  • Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les augmentations de capital : régime juridique et fiscal


    Les mécanismes d'augmentation de capital, leur coût fiscal et leurs conséquences sur la répartition des pouvoirs


  • Augmentation de capital par apports nouveaux :

  • en numéraire : calcul de la prime d'émission, droit préférentiel de souscription, droits des salariés, responsabilité du commissaire aux comptes, nouveau rôle du notaire dans les SAS sans CAC ;

  • en nature : évaluation, rôle et responsabilité du commissaire aux apports.

    • Cas pratique : calculer la prime d'émission et calculer le droit préférentiel de souscription


  • Augmentation de capital sans apport nouveau :

  • incorporation de réserves, primes, bénéfices ;

  • réévaluation libre ;

  • conversion de créances ordinaires ou d'obligations.

    • Atelier de réflexion : quelle solution choisir entre augmentation de capital libérée par compensation et conversion de créance ?


    Les sociétés en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres : les solutions pratiques (coup d'accordéon et autres méthodes de reconstitution du capital)


  • Procédure d'alerte en cas de perte de la moitié du capital social.

  • Reconstitution de l'actif par augmentation du capital, intérêt fiscal et risques juridiques des solutions d'incorporation de plus-values « latentes » ou de comptes courants d'associés.

  • Apurement des pertes par la réduction du capital, réduction du capital à zéro, sort des anciens actionnaires ou associés et possibilité de les « exclure ».

    • Atelier de réflexion : quelles solutions proposer en cas de capitaux propres inférieurs au capital social ? Pour quel coût fiscal ?


    Les réductions de capital : régime juridique et fiscal


  • En présence de pertes : absence de distribution/absence de contrainte.

  • En l'absence de pertes : réduction du capital égalitaire ou inégalitaire ; conséquences juridiques et fiscales de la « distribution ».

  • Le nouveau régime des rachats de titres.

    • Cas pratique : calculer le coût fiscal du rachat de titres en vue de leur annulation


    Après


  • Modèles d'actes : formulaires-types, Éd. Francis Lefebvre

    • À qui s'adresse cette formation


    Responsables juridiques des SA, SAS ou SARL, responsables financiers, avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes. Toute personne devant maîtriser les divers aspects de ces opérations sur le capital.


    Pré-requis

    Bonnes connaissances des opérations sur capital, acquises soit par une formation initiale soit par la pratique.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Elisabeth JANNIN

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Les points forts de cette formation sont :


    Note de synthèse et nombreux exemples pratiques
    Bénéficier d'une expertise approfondie et transversale avec une double approche juridique et fiscale

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "Les aspects transversaux comptables et fiscaux sont parfaitement maîtrisés par le formateur."

    Mme Francoise B. | Responsable juridique | Activités comptables

    "L'intervenante était très intéressante et a une grande expérience. Elle sait captiver l'attention. C'est un bilan positif pour moi."

    Mme Helene M. | Responsable juridique | Intermédiation monétaire

    "Des documents très détaillés et beaucoup de théorie. Un sujet très bien maîtrisé par l'intervenant et de bonnes explications dans le suivi des exemples, en particulier sur les sociétés en perte de capitaux."

    Mme Aurélie F. | Assistante | Fabrication de sucre

    "Les points forts ont été l'expertise de l'animatrice, sa grande disponibilité, le mélange entre théorie et pratique et l'équipe réduite qui permet de nombreux échanges."

    Mme Laetitia H. | Responsable juridique | Activités des sièges sociaux

    "Le parallèle avec les implications fiscales m'a beaucoup plu."

    M. Stephane K. | Juriste | Réseau de logistique

    "Le point fort ? Le traitement juridique et fiscal du sujet."

    Mme Cecile R. | Juriste | Activités juridiques

    "Les points forts de cette formation sont ceux concernant l'augmentation de capital, les tenants et les aboutissants."

    Mme Laura N. | Comptable | Production d'électricité

    "Des points très techniques ont pu être abordés et nous pouvions aisément poser des questions du fait du petit nombre de participants. La formatrice dispensait un cours très vivant et ce avec humour, ce qui n'est pas forcément simple en droit des sociétés."

    Mme Gaelle C. | Assistant-secrétaire juridique

    "J'ai particulièrement aimé les aspects fiscaux, les exemples et les supports donnés."

    Mme Emily N. | Collaboratrice | Activités comptables

    "Une formatrice avec de grandes compétences et qui utilisait beaucoup de références à la jurisprudence."

    Mme Nathalie L. | Responsable administrative | Recherche, développement scientifiques

    "Tous les points abordés représentaient des points forts en ce qui me concerne. Cette formation a répondu totalement à mes attentes car je réalise quotidiennement ces opérations dans mon poste actuel. J'avais besoin de théorie pour mieux comprendre comment et pourquoi je faisais certaines tâches."

    Mme Lyza W. | Juriste | Production d'équipements automobiles

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - nov. 2017 - Session Garantie
    • - mars 2018
    • - sept. 2018
    • - nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700429
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DS3110 Durée : 2j Tarif : 1690 €HT Repas inclus