Formation Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales

Maîtriser les techniques d'augmentation et de réduction de capital et les conséquences juridiques et fiscales
La formation sur les opérations de capital : augmentations, réductions et opérations d'accordéon, permet d'organiser et de suivre avec méthode chacune des opérations réalisées et d'accomplir les formalités légales afférentes. A la lumière des réformes de ces dernières années, les participants intègrent dans leurs pratique les évolutions majeures.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner la pertinence des diverses techniques d'augmentation de capital

Réagir en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres

Analyser les aspects juridiques et fiscaux des réductions de capital

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Cerner la pertinence des diverses techniques d'augmentation de capital

Repérer les modes d'augmentation de capital

L'augmentation de capital par apports nouveaux

En numéraire

En nature

L'augmentation de capital sans apport nouveau

Incorporation de réserves

D'écart de réévaluation libre

Conversion de créances ordinaires ou d'obligations

Cartographier les intérêts juridiques et fiscaux du choix de l'augmentation de capital

Les avantages et les pièges de l'augmentation de capital par apports nouveaux

 L'augmentation de capital en numéraire : calcul de la prime d'émission, détermination de la valeur théorique du droit préférentiel de souscription (DPS), suppression du DPS, droits des salariés, responsabilité du commissaire aux comptes, libération par compensation et rôle du notaire ou du CAC

L'augmentation de capital par apports en nature : évaluation, rôle et responsabilités du commissaire aux apports

L'augmentation de capital sans apport nouveau : un régime simple en apparence

Incorporation de réserves, primes, bénéfices (comparaison avec le paiement du dividende en actions)

Réévaluation libre : son nouveau régime attractif

Conversion de créances ordinaires ou d'obligations

Atelier "Augmentation de capital" :

Calculer la prime d'émission et déterminer la valeur du droit préférentiel de souscription

Quelle solution choisir entre augmentation de capital libérée par compensation ou par conversion de créances ?

Réagir en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres

Analyser la situation des sociétés en cas de perte de plus de la moitié des capitaux propres

La procédure d'alerte

Repérer les mesures à prendre

Choisir une méthode adaptée de reconstitution des capitaux propres

Reconstitution de l'actif par augmentation du capital, intérêt fiscal et risques juridiques des solutions d'incorporation de plus-values « latentes » (réévaluations libres) ou de comptes courants d'associés

Apurement des pertes par la réduction du capital, réduction du capital à zéro, sort des anciens actionnaires ou associés et possibilité de les « exclure »

Cas pratique: quelles solutions proposer en cas de capitaux propres inférieurs au capital social ? Pour quel coût fiscal ?

Analyser les aspects juridiques et fiscaux des réductions de capital

Réagir en présence de pertes pour appliquer les techniques de réduction de capital

Absence de distribution

Absence de contrainte

Se positionner en l'absence de pertes pour appliquer les techniques de réduction de capital

Réduction du capital égalitaire ou inégalitaire, conséquences juridiques et fiscales de la « distribution »

Le régime des rachats de titres à l'aune du PFU ou "flat tax" et la jurisprudence récente

Cas pratique : le coût fiscal du rachat de titres en vue de leur annulation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

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A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques - Responsables financiers - Avocats - Notaires - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Avoir des bonnes connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Accès à des modèles d'actes

Expertise approfondie et transversale avec une double approche juridique et fiscale

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
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